Coalition parlementaire contre le loyer cher et la caution exorbitante : Le président Djogbénou fait le point des deux lois en étude

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Publié le mercredi 21 octobre 2015 | La Presse du Jour

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Me Joseph Djogbénou, président d`honneur du Parti « Alternative Citoyenne », candidat potentiel à la présidentielle de 2016.

Le peuple est informé depuis quelques jours de l’introduction des lois visant la réglementation du loyer et la caution en République du Bénin. Le président de la Commission des lois, de la législation et des droits de l’homme a fait le point de l’étude pour fixer les esprits. Ceci à travers un communiqué rendu public le 20 octobre 2015.

Le président de la Commission des lois, de la législation et des droits de l’homme, Me Joseph Fifamin Djogbénou, a pris à bras le corps un dossier sensible qui retient l’attention des Béninois. Il s’agit de la codification du loyer des habitations en République du Bénin. Selon le communiqué de presse rendu public par le Prof Djogbénou, « la Commission des lois, de la législation et des droits de l’homme a entamé le mardi 20 octobre 2015, l’étude de deux propositions de loi visant à réglementer les loyers au Bénin. Il s’agit de : – la proposition de loi introduite par le député Idji Kolawolé Antoine au nom du groupe parlementaire Union fait la Nation (UN), portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin, – la proposition de loi introduite par le député Aké Natondé, portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation. » La première proposition contient 75 articles et « vise tous les baux portant sur les locaux ou immeubles qui servent de logement à une personne vivant seule ou avec sa famille et les personnes dont elle a la charge. Elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, en milieu urbain comme en milieu rural. » Le texte proposé par 16 députés et transmis par le député Antoine Kolawolé Idji suggère les règles générales de conclusion et d’exécution du contrat, encadre le loyer, les cautions et autres garanties ; fixe les obligations du bailleur et du preneur ; réglemente la cession, le transfert et la sous-location du bail ainsi que la résiliation du contrat. Par ailleurs, le communiqué précise que la proposition de loi de l’honorable Aké contient 6 articles et vise à « mettre fin au caractère farfelu et hautement inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers aux sollicitant, d’encadrer les conditions d’accès à la location des maisons d’habitation tout en garantissant aussi les droits des propriétaires de maisons au Bénin ».

En somme, à la fin de cette étude, la Commission des lois produira un rapport tenant compte des deux propositions suscitées, et qui sera présenté en plénière. C’est par ce moyen de communiqué de presse, que le président de la commission des lois entend restituer les travaux de la commission des lois. Est-il fondé à emprunter ce chemin sans enfreindre au secret de délibération en commission ? A l’Assemblée nationale, les travaux en commission se déroulent toujours en vase clos même si les journalistes arrivent toujours à percer le secret de délibération.

Tobi Ahlonsou