La logique défendue aujourd’hui par le chef de l’Etat dans le processus de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est tout le contraire des engagements contenus dans son discours prononcé le 20 février 2008 à l’occasion de l’installation des membres de la Commission constitutionnelle chargée de la relecture de la loi fondamentale.
Ce 20 février 2008, prenant le peuple à témoin, les présidents des institutions, les membres de son gouvernement à l’époque, le chef de l’Etat a expliqué la démarche qu’il suivra dans le processus de révision de la Constitution. S’adressant aux membres de la Commission, il a affirmé ce qui suit : « Votre travail devra déboucher sur un document de propositions qui sera soumis à la critique des partis politiques et de toutes les composantes de notre société avant l’organisation d’un atelier national de validation. Pour cela, vous disposez de six mois pour présenter à la Nation vos réflexions » Il l’a dit avec conviction, comme il réitère souvent sa bonne foi à quitter le Pouvoir en 2016 après avoir exercé ses deux mandats constitutionnels. Avec un peu plus de temps, on se rend compte que c’est du leurre. D’abord, il n’a plus tenu compte des propositions de ladite Commission avant d’envoyer son projet à l’Assemblée nationale. Ensuite, le travail déposé n’a pas été soumis à la critique des formations politiques dont le nombre dépasse la centaine aujourd’hui. De même, il a royalement oublié qu’il a pris l’engagement d’associer les autres composantes de la Nation. Il ne l’a pas fait. Enfin, il a dit qu’il organisera un atelier national de validation pour son adoption. Rien du tout. Dans ces conditions comment croire à ses engagements d’aujourd’hui ? En 2008, Yayi Boni a prononcé un discours qui tient lieu d’engagement qu’il ne doit violer sous aucun prétexte. Le constat est qu’aujourd’hui, le cheminement annoncé dans l’allocution d’installation des membres de la Commission constitutionnelle présidée par le Professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè est tronqué, torpillé et orienté vers d’autres objectifs. Les différentes étapes prévues n’ont pas été observées non seulement avec le travail déposé par la Commission Ahanhanzo-Glèlè, mais aussi avec le rapport du groupe Gnonlonfoun. Or, le Chef de l’Etat n’a jamais prévu qu’après la Commission Ahanhanzo-Glèlè, un autre groupe travaillera sur le même dossier. Yayi Boni a clairement signifié que cette Commission ad’hoc est technique et est composée des personnes de haut niveau aussi bien de juristes que de sociologues. Il a dit qu’il n’a pas voulu élargir le groupe à d’autres personnes par souci d’efficacité et de rapidité du travail à abattre. Le rapport de la Commission Ahanhanzo-Glèlè a été déposé dans le délai (six mois), comme l’a souhaité le président de la République. Pour quelle exploitation ? Aucune. En fait le chef de l’Etat a juste mis la pression à l’époque pour voir les amendements qui seront apportés à la Constitution. Certes, c’est du rapport Ahanhanzo-Glèlè qu’est tiré le projet de loi portant révision de la Constitution transmis à l’Assemblée nationale par décret N° 2009-548 du 3 novembre 2009. Mais cette démarche n’ayant pas prospéré, Yayi Boni relance son initiative après sa réélection en 2011 en constituant un autre groupe dirigé par l’ancien ministre de la Justice et ex-président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), Joseph Gnonlonfoun. Ses propositions ont été jugées pertinentes par le président de la République. L’actuel projet sur la table des députés est né du rapport de la Commission Gnonlonfoun. Mais c’est celui qui n’a pas de soutien de taille.
FN
Allocution de son excellence, Dr boni Yayi président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement à l’occasion de la cérémonie d’installation officielle des membres de la commission constitutionnelle
Cotonou, le 20 février 2008
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Constitutionnelle,
L’observation attentive de l’évolution politique de notre pays depuis 1990 m’a conduit à la conviction inébranlable selon laquelle la Constitution du 11 Décembre 1990 qui constitue le socle de notre Nation en devenir mérite que nous procédions à sa relecture.
C’est ma conviction. Cette conviction est fondée sur la conception que j’ai de la Constitution qui est nécessairement historique et contextuelle.
En 1990, les Béninois avaient besoin de se sortir d’un contexte historique marqué par le marxisme léninisme. Je vous laisse le soin d’apprécier ses effets sur le plan économique, social et culturel. C’est pourquoi l’esprit de notre Constitution semble avoir axé sur la primauté des droits fondamentaux et des libertés individuelles par-dessus tout et au détriment de tout.
Après plus de quinze ans de fonctionnement de cette Constitution, plusieurs dysfonctionnements sont apparus aussi bien sur des questions de forme que de fond.
Les balbutiements observés en 2006 sur la question de la révision ont entraîné une mobilisation sociale généralisée qui a conduit à une sacralisation de notre Constitution. « Touche pas à ma Constitution » est devenue la formule fétiche qui exprimait le mieux le refus devenu presque religieux et dogmatique de la Constitution.
Cette fétichisation a été le fait de la focalisation des débats sur les articles 42 relatif à la limitation des mandats, 44 relatif à la limite d’âge et 80 relatif à la durée des mandats des députés sur fonds de couplage.
On peut relire la Constitution sans toucher à ces dispositions et c’est ce que je vous demande. En effet, dans la Constitution, il n’y a pas que des dispositions relatives aux personnes prises isolément. Il y a aussi et surtout toute la partie sur les rapports entre les différents pouvoirs. Je ne suis pas du tout convaincu que ces rapports soient actuellement équilibrés. Mieux, ils ne permettent pas aux institutions de la République de contribuer efficacement à la lutte contre la Corruption pourtant au cœur de l’idéal auquel le Peuple béninois a souscrit et ce bien sûr, dans le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques.
C’est bien de cela que notre démocratie a besoin aujourd’hui : nourrir le Peuple, assurer à chacun, à chacune et à tous, l’accès à l’éducation, à l’eau, aux soins de santé, à un meilleur cadre de vie, au progrès social et garantir tous les droits fondamentaux. Une démocratie qui ne nourrit pas son peuple et qui au contraire l’affame est un leurre. C’est tout le sens que je donne à mon élection de mars 2006. Et c’est bien en ces termes que se pose le débat actuel.
C’est à cet effort que je vous invite et je sais pouvoir compter sur vos compétences individuelles et collectives.
Vous avez été choisi dans la perspective d’une Commission technique de haut niveau qui regroupe aussi bien des juristes que des historiens ainsi que des sociologues. On aurait toujours pu élargir le groupe à d’autres personnes mais j’ai préféré un groupe restreint, un groupe de techniciens afin de rendre le travail plus efficace et plus rapide.
Votre travail devra déboucher sur un document de propositions qui sera soumis à la critique des partis politiques et de toutes les composantes de notre société avant l’organisation d’un atelier national de validation. Pour cela vous disposerez de six mois pour présenter à la Nation vos réflexions.
Je ne trouverai aucun inconvénient à ce que une fois transformé en Projet de loi, le Peuple souverain se prononce à nouveau pour son adoption définitive.
Toute la Nation a désormais les yeux rivés sur vous et je sais que vous ne le décevrez pas.
Bonne Chance.
Vive la démocratie béninoise,
Vive la République, Vive le Bénin.
Source : Yayi Boni
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