Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 13 février 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
- Laurent Ismaël WOROU, Conservateur hors classe des Eaux-Forêts et Chasse à la retraite, Ancien Directeur des Eaux-Forêt et Chasse, Ancien expert des Nations Unies près la FAO et le PNUD, Ancien Directeur de Cabinet du MAEP, Chevalier de l’Ordre National du Bénin , décédé le 03 février 2013 ;
- Tchola Pierre SEDEGAN, Contrôleur du développement rural à la retraite, ancien Chef de District de Bopa, décédé le 18 janvier 2013 ;
- Adjia BIO YERO MATTA, mère de l’honorable Guéné OROU Sé, Député à l’Assemblée Nationale.
Le Conseil des Ministres a démarré ses travaux par l’examen du point de mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale d’une part, et du point de la mise en place des cellules des Marchés Publics et des Commissions de passation des Marchés Publics d’autre part.
Il ressort de l’examen de ces deux points présentés par le Ministre de l’Economie et des Finances qu’il reste des formalités à remplir par certains ministères et d’autres services.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce compte rendu et instruit les ministères, chacun en ce qui le concerne, d’accomplir les formalités dans les meilleurs délais, en tout cas, le vendredi 15 février 2013 au plus tard.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décret dont :
- un projet de décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public ;
- un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ;
- un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2011, du Port Autonome de Cotonou (PAC) ;
En examinant ce dossier et dans le souci d’améliorer la compétitivité et la gouvernance du Port et de ses structures annexes, le Conseil a décidé de procéder à un audit institutionnel, organisationnel et financier international de cette importante entreprise publique. L’objectif est de rendre sa gouvernance conforme aux normes modernes sous-régionales et internationales de performance en matière de gestion d’entreprise.
Dans ce cadre le Conseil des Ministres a instruit le Ministre Délégué auprès du Président de la République, chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour organiser ledit audit dans les meilleurs délais.
Ces Ministres sont également instruits pour :
· veiller à la maîtrise et à la réduction sensible des charges d’exploitation du Port ;
· présenter les états financiers dans les délais requis ;
· proposer en relation avec l’Inspecteur Général d’Etat un mécanisme moderne de contrôle des entreprises publiques et définir une nouvelle composition et de nouvelles missions aux Conseils d’Administration de ces Entreprises.
Le Conseil a aussi adopté :
- un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université d’Agriculture de Kétou ;
- quatre (4) projets de décret portant respectivement approbation des budgets, exercice 2013 :
o du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) ;
o du Centre de Promotion des Investissements (CPI) ;
o du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ; et
o de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) ;
- un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2012-2013 des noix de cajou.
De l’examen de ce dossier, il ressort que l’Etat manque de statistiques et autres informations fiables au sujet de la conduite des campagnes de noix de cajou au Bénin, pays pourtant réputé comme l’un des meilleurs producteurs de noix d’excellente qualité. Ce déficit d’informations procède du manque d’organisation de cette spéculation en filière.
En raison de l’importance de la promotion de la culture de noix de cajou dans le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole et dans la balance de paiement de notre pays, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre du Développement et de l’Analyse Economique conjointement avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’élaborer une note conceptuelle à examiner sous huitaine par le Conseil des Ministres. Cette note devra proposer les voies et moyens pour accélérer l’organisation de la Spéculation Cajou en filière.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret portant mesures de préservation et de sauvegarde des biens immobiliers acquis par les promoteurs et responsables des structures illégales de collecte de l’Epargne et de placement de fonds pour une garantie de la bonne exécution des décisions de justice issues des procédures judiciaires.
Par l’adoption de ce projet de décret, le Gouvernement marque à nouveau sa ferme volonté de trouver des solutions idoines aux règlements progressifs des problèmes créés par ICC-Services.
Le Gouvernement vise en particulier à faciliter et à accélérer le processus d’aliénation des biens mal acquis par les promoteurs des structures illégales de collecte de l’épargne et de placement d’argent.
Les ressources ainsi mobilisées par la vente de ces immeubles permettront de rembourser les déposants spoliés.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :
- une communication conjointe des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l’Enseignement Secondaire Général et du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur le règlement définitif des problèmes des Béninois envoyés en mission d’enseignement du français au Nigéria, du 27 janvier au 25 juillet 2003 ;
- un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la séance de travail avec les producteurs sur la fixation du prix d’achat du coton biologique au titre de la campagne transitoire 2012-2013 ;
Au terme de ce compte rendu, le Conseil a :
1. décidé de la fixation de l’achat du kilogramme de coton biologique à 332 FCFA dont 20 FCFA de fonctions critiques, soit un prix net de 312 FCFA à verser au producteur ;
2. demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’apporter les appuis nécessaires aux producteurs de coton biologique afin d’amener ceux-ci à dépasser le niveau de mille (1000) tonnes pour compter de la campagne 2013-2014.
Dans le même sens, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche doit aussi entreprendre des réflexions prospectives pour la promotion et l’extension progressives de la culture du coton biologique sur toute l’étendue du territoire national.
Le conseil des Ministres a également autorisé entre autres :
- le lancement et le suivi de la campagne de commercialisation 2012-2013 des noix de cajou à Djougou, le 1er mars 2013.
- le lancement de l’opération " Equipement des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et des établissements d’enseignement secondaire général en cent vingt jours (120) jours " ;
- la visite médicale d’incorporation dans les Forces Armées Béninoises d’anciens appelés du Service Militaire d’Intérêt National (SMIN) en "Spécialité Santé "
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
NOMINATIONS
A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :
Ø Conseiller Spécial du Président de la République aux Affaires Culturelles :
· Monsieur Albert Alassane TIGRI
Ø Conseillère au Conseil Economique et Social au titre du Président de la République :
· Madame Marie-Joe MEBA-BIO DJOSSOU
Ø Conseiller à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications :
