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Passation de service à la Haute Cour de Justice Mercredi 19 Juin 2013, Cotonou: Maître Théodore Holo passe le témoin à Marcelline Gbèha Afouda Photo : Maître Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle et Mme Marcelline Gbèha Afouda, Présidente de la Haute Cour de Justice |
Après le rendez-vous manqué du mercredi 21 octobre 2015 pour faute de quorum, on apprend, de source proche de l’institution, quel’élection du président de la Haute cour de justice sera finalement effective ce jour mercredi28 octobre 2015 conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur de la Cour et après décision des juges sous la présidence du doyen d’âge.
En raison de l’absence des juges Akibou Ibrahim et Bernard Dégboué, l’élection du président de la Haute cour de justice a été reportée pour ce jour. Les deux juges seraient en voyage hors du territoire béninois. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur de la Haute cour de justice, « l’élection a lieu en présence de 13 membres de la Haute cour de justice, à la majorité absolue, au scrutin uninominal, secret et écrit. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, l’élection a lieu dans les 72 heures sur convocation du doyen d’âge. Par conséquent, l’élection se fera en présence d’au moins 09 membres. Et seront considérés membres votants ceux qui votent pour ou contre le candidat ». Conformément à cette disposition, les juges sous l’éclairage du doyen d’âge, ont décidé de renvoyer l’élection à ce mercredi 28 octobre2015.La haute juridiction, faut-il le rappeler, a pour mission essentielle de juger, le président de la République et les membres du gouvernement, pour des infractions liées à leurs fonctions.
Kola Paqui
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