Les députés de la sixième législature écourtent leurs vacances et renouent avec le chemin de l’hémicycle dès ce lundi 23 septembre et ce, pendant quinze jours. Ils prennent part aux travaux de la 3e session extraordinaire de l’année 2013 qui s’ouvre ce jour. Elle porte sur cinq points dont le projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2014 s’élevant à environ 10,1 milliards contre 9 318 633 860 F CFA pour l’exercice 2013 encore en cours d’exécution.
Tournant au ralenti depuis quelques semaines à cause des vacances des députés, le palais des Gouverneurs à Porto-Novo reprend vie dès ce jour. Les députés se retrouvent en effet à compter de ce lundi 23 septembre en session extraordinaire, la 3e de l’année 2013. Ils auront à examiner cinq points.
Il y a la mise en conformité de la loi n° 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, votée le 8 avril 2013, l’élection du deuxième questeur de l’Assemblée nationale en remplacement de Françoise Abraoua Assogba nommée ministre au gouvernement, l’élection du président de la Commission des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la défense et de la sécurité, en remplacement de Isidore Gnonlonfoun également nommé ministre au gouvernement et la désignation d’un représentant de l’Assemblée nationale au Parlement panafricain en remplacement du ministre Françoise Abroua Assogba. Le cinquième point concerne l’examen et l’adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2014.
Ce dernier dossier est sans doute le plat de résistance de la présente session extraordinaire qui dure quinze jours conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Selon des sources proches de la Commission des Finances et des Echanges de l’Assemblée nationale saisie au fond de la préparation de ce dossier, le projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2014 s’élève à environ 10,1 milliards FCFA contre 9 318 633 860 pour l’exercice 2013 encore en cours et 9 737 351 083 FCFA en 2012.
Cette nette progression serait due, selon des sources parlementaires, à la prise en compte de la revalorisation du point indiciaire de 25% accordés aux fonctionnaires dont les agents de l’Assemblée nationale conformément aux engagements pris par l’Etat en 2010.
Et l’autre raison qui justifie cette hausse budgétaire, est la décision de l’Assemblée nationale de construire un nouveau bâtiment au profit du personnel administratif de l’institution afin d’améliorer ses conditions de travail.
Le projet de budget a subi les derniers réglages vendredi 20 septembre dernier au niveau de la Commission des Finances et des Echanges avec la prise en compte des réserves de son président, l’honorable Grégoire Laourou.
Il sera adopté en Commission dans les tout prochaines heures, pour son examen et adoption en plénière.
Ainsi, les députés sont invités à examiner le fond et la forme de ce budget. Ils pourront, avant l’adoption du dossier en plénière, faire des amendements pour supprimer ou réorienter certains crédits. Une fois adopté, le budget de l’Assemblée nationale gestion 2014 sera transmis au gouvernement pour son incorporation au projet de budget général de l’Etat, gestion 2014.
Ce dernier sera ensuite envoyé au Parlement pour examen et adoption à la faveur de la prochaine session budgétaire qui s’ouvre courant la seconde moitié du mois d’octobre prochain.
Procédure de confection du budget du Parlement
Selon l’article 141 du Règlement intérieur du Parlement, l’Assemblée nationale jouit de l’autonomie financière et établit son budget. Ce travail de préparation du budget incombe beaucoup plus aux deux questeurs en liaison avec le Service de la questure de l’Assemblée nationale et les autres membres du bureau du Parlement.
« Les questeurs élaborent, chaque année, de concert avec les membres du bureau du Parlement, un avant-projet de budget de l’Assemblée nationale suivant la nomenclature du budget de l’Etat », prévoit l’article 149 du Règlement intérieur.
Ainsi, conformément à la procédure, le président de l’Assemblée nationale fait ensuite étudier l’avant-projet du budget par la Commission permanente chargée des Finances.
Lequel projet de budget est présenté en Assemblée plénière des députés qui en délibère et en arrête le projet définitif à inclure au projet de lois de finances de l’année prochaine.
Et ceci en tenant compte des modifications proposées par cette Commission permanente. Le budget de l’Assemblée nationale est élaboré, selon la nomenclature du budget de l’Etat réparti en chapitres et articles pour la gestion du personnel, du matériel et de fonds spéciaux tenus à disposition. Une fois voté, le président de l’Assemblée nationale le transmet au ministre chargé des Finances pour son intégration au projet de budget général de l’Etat à soumettre pour examen et adoption au Parlement.
