« Guide pratique sur le foncier » de Gilbert Tognonon: Un œuvre contributive à la sécurisation foncière

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Publié le jeudi 29 octobre 2015 | La Nouvelle Expression

« Guide pratique sur le foncier ». Ainsi s’intitule l’ouvrage du juge Gilbert Ulrich Togbonon, lancé hier au Centre de documentation et d’information juridique (CDIJ), sis dans l’enceinte de la Cour d’appel de Cotonou. Un livre pratique contributif à la vulgarisation de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Le juge au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, vient de mettre sur le marché un ouvrage au titre assez évocateur : « Guide pratique sur le foncier ».

A l’occasion de la cérémonie de lancement qui s’est déroulée hier, le journaliste Wilfrid Léandre Houngbédji, à qui est revenu l’honneur de présenter l’œuvre, a précisé qu’en dehors des délits de presse, le foncier constitue l’autre champ de prédilection du juge Togbonon. L’ouvrage « Guide pratique sur le foncier » apporte une réponse contributive à l’insécurité foncière exponentielle constatée sous nos cieux et participe à la popularisation de la compréhension du code foncier et domanial, explique le présentateur qui dévoile ensuite quelques traits singuliers du chef-d’œuvre. D’un volume de 231 pages dont les annexes occupent une bonne part (123 pages), le Guide est conçu sous forme de questions-réponses.

231 pages, 10 chapitres et des annexes

Pour Wilfrid Léandre Houngbédji, ce Guide pratique est un bréviaire qui développe, en 10 chapitres, les thématiques suivantes : « Des concepts » ; « Des modes d’accès à la propriété » ; « Du régime de la copropriété » ; « De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété » ; « Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités publiques » ; « De la preuve, du contentieux foncier et de l’exécution » ; « Du rôle des acteurs judiciaires » ; « Du rôle des acteurs administratifs dans le code foncier et domanial » ; « Des opérations de lotissement et de remembrement en République du Bénin » ; « Des infractions en matière foncière ». Dans les différents chapitres, l’auteur définit les concepts tels que le foncier, le régime foncier, le domaine, la domanialité… Il souligne l’importance du titre de propriété, dénonce des erreurs (administratives et d’identification) et dénombre 25 infractions en matière foncière auxquelles il attache les sanctions respectives.

En outre, le présentateur note dans la démarche explicative de l’auteur, un souci d’éclairer le public et de solutionner, de manière synthétique, les problèmes que rencontrent les usagers en vue de les affranchir de l’ignorance foncière. « Le Guide est un livre pratique qui s’adresse à un domaine tout aussi pratique », a certifié Wilfrid Léandre Houngbédji.

Affranchir les populations de l’ignorance foncière

Quant à Gilbert Ulrich Togbonon, auteur de l’ouvrage, il souligne que la sortie de celui-ci s’inscrit dans le cadre de la célébration du deuxième anniversaire du code foncier et domanial. Le Guide pratique sur le foncier, poursuit-il, a pour objectifs de contribuer à la vulgarisation du code foncier et domanial et d’attirer l’attention des officiers de police judiciaire sur leurs missions en matière foncière et domaniale. Gilbert Togbonon justifie l’importance de son œuvre en rappelant par exemple que conformément au code foncier et domanial, l’occupation du domaine impropre à l’habitation peut faire l’objet de sanctions. Ce qui pourrait permettre aux autorités de lutter contre l’inondation. Il n’a pas manqué de remercier les structures faîtières de la presse, l’UPMB et le CNPA, ainsi que le Garde des sceaux pour leur contribution à cette œuvre de sécurisation foncière.

Prince AKOGOU