Politique
2ème session ordinaire de l’année 2015:Ce qui attend les députés
Publié le vendredi 30 octobre 2015 | actubenin
.jpg)
© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji President de l`Assemblée Nationale |
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji President de l`Assemblée Nationale |
Les tâches qui attendent les députés au cours de cette 2ème session ordinaire encore appelée session budgétaire sont immenses. Le président Adrien Houngbédji les a rappelées.
Selon Me Adrien Houngbédji, outre l’examen du Budget général de l’Etat gestion 2016, 13 autres dossiers sont inscrits à l’ordre de la session. Ainsi, les députés examineront le projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement de 12 villes du Bénin ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (Fkdea) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de zone de Tchaourou et 6 centres de santé ; le projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de Mourabaha signé à Maputo le 9 juin 2015 entre le Bénin et la Société internationale islamique de financement du commerce (Sifc) dans le cadre de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne 2015-2016.
S’agissant des questions d’actualité ou orales, deux préoccupations y sont inscrites. Il s’agit de l’examen de la question d’actualité n°1 du 25/06/2015, relative à la dissolution de l’Inspection générale de l’Etat et de celui de la question d’actualité n°4, relative au projet de la boucle ferroviaire au Bénin. Les projets de loi notamment, celui portant code pénal en République du Bénin, celui portant statut du Barreau en République du Bénin, celui portant statut des magistrats de la Cour Suprême, celui portant loi organique sur le Conseil Economique et Social, celui fixant le régime des armes et minutions en République du Bénin et celui portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Il est retenu également l’examen de la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ; de la proposition de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature ; de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.
Thobias G. Rufino
(Br Ouémé-Plateau)
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
