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Augmentation des tarifs des communications Gsm : Boni Yayi appelé à rapporter son décret
Publié le mardi 3 novembre 2015 | La Presse du Jour
© Le Matinal par DR
Boni Yayi, President du Benin |
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Boni Yayi, President du Benin |
Le décret N°2015-455 du 27 août 2015 relatif à l’augmentation des tarifs des communications Gsm au Bénin continue de susciter la polémique. Des experts dans le domaine de l’économie numérique sont unanimes. « Ce décret opère la suppression d’avantages substantiels et la création de nouvelles taxes spécifiques et à un impact financier négatif direct, grave et imprévisible sur l’économie nationale », pensent-ils. Par décret N° 2015-455 en date du 27 Août 2015 le Gouvernement de la République du Bénin a pris diverses mesures dans le domaine de la communication par Gsm. Il s’agit, entre autres, de l’institution pour compter du 1er septembre 2015, Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, d’une redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 F Cfa sur chaque Sms.
A ceci s’ajoute le relèvement de la redevance de communication Gsm comme ci-après : de 2 F Cfa à 5 F Cfa par minute sur chaque appel national sortant (On net, Off Net) et international sortant ; puis de 23 F Cfa à 53 F Cfa sur chaque appel international entrant. La batterie de mesures prises concerne aussi la suppression des exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées aux opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ; le prélèvement d’une taxe spécifique dénommée «contribution au développement» de 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin.
Violation sur toute la ligne
Selon des experts en économie numérique, ces mesures prises par le gouvernement du Dr Boni Yayi doivent être appréciées sur deux plans. Au point de vue contractuel, elles impliquent la création de charges nouvelles spécifiques pesant très particulièrement sur l’exploitation des licences accordées aux opérateurs de téléphonie mobile et une violation flagrante des conventions liant les parties. En effet, aux termes des licences, il était convenu que les contributions spéciales qui peuvent être mises à la charge des opérateurs ne pourront excéder 3% du chiffres d’affaires. Or il est instauré notamment une nouvelle taxe spécifique dénommée «Contribution au Développement» à hauteur de 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion. En contrepartie du prix payé à l’Etat pour l’octroi de la licence et du montant des investissements à réaliser, diverses exonérations fiscales et douanières sont accordées aux opérateurs conformément au Code des investissements (Article de la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin).
Le Décret n° 2015/455 supprime des exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées aux opérateurs. En conclusion le Décret opère la suppression d’avantages substantiels et la création de nouvelles taxes spécifiques et à un impact financier négatif direct, grave et imprévisible sur l’économie qui remet en cause l’équilibre des contrats de licence signés par le Gouvernement. La taxe spécifique pompeusement dénommée « Contribution au développement » connote un abus d’autorité que veut exercer le gouvernement. Elle viole la Constitution et les principes élémentaires de l’orthodoxie budgétaire. Pourquoi lever une taxe en cours d’exécution de budget en toute violation de la convention qui lie les parties ? La question mérite en tout cas d’être posée. Pour ne pas donner raison à ceux qui pensent que ce décret a été pris pour constituer sur le dos des consommateurs Gsm le trésor de guerre qu’il faut à la mouvance présidentielle pour affronter les réalités de l’élection du 28 février 2016, le gouvernement doit opter pour une annulation pure et simple de ce décret. C’est d’ailleurs un appel qui ne doit pas tomber dans les oreilles de sourds lorsqu’on sait que les opérateurs Gsm affûtent déjà leurs armes pour attaquer l’Etat béninois devant les juridictions compétentes. « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », dit l’adage. Boni Yayi doit s’inscrire dans cette démarche car si les opérateurs Gsm intentent un procès, ils gagneront et des milliards de F Cfa qu’ils empocheront. Déjà que le Bénin est condamné à verser plus de 140 milliards de F Cfa à Patrice Talon dans l’affaire Pvi-Nouvelle génération, il faut savoir alors raison gardée.
Junior Fatongninougbo
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