Politique
Proposition de loi sur le loyer à usage domestique : Les députés de l’UN expliquent le bien fondé de leur initiative
Publié le vendredi 6 novembre 2015 | La Nation
© aCotonou.com par DR
Union fait la Nation |
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Le groupe parlementaire «L’Union fait la Nation» a animé hier au palais des Gouverneurs à Porto-Novo une conférence de presse. La proposition de loi sur le loyer à usage domestique a été surtout le plat de résistance de cette sortie médiatique dirigée par le député Antoine Kolawolé Idji.
Louer une maison ou une chambre à habitation domestique particulièrement dans les grandes villes du Bénin, ce n’est pas de la mer à boire. C’est un véritable casse- tête surtout pour les moins nantis et les jeunes face à des propriétaires véreux. La question préoccupe certains députés de la 7e législature qui ont déposé deux propositions de loi pour réglementer le secteur. La première émane de l’honorable Antoine Kolawolé Idji et certains de ses collègues du groupe parlementaire « L’Union fait la Nation ». Et la seconde visant le même objet a été déposée par le député FCBE Bonaventure Aké Natondé.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Lors d’une conférence de presse hier, le député Antoine Kolawolé Idji entouré de ses collègues de l’UN dont Joseph Djogbénou, Parfait Houangni et Jocelyn Dégbey a expliqué les raisons qui justifient son initiative parlementaire qui vise à encadrer la pagaille qui s’observe dans le secteur. Selon lui, son souci est de soulager la peine des jeunes qui représentent plus de 63% de la population béninoise dans leurs difficultés à louer une chambre à coucher. La proposition de loi, si elle est adoptée, viendra réglementer les choses, espère le député de l’Opposition qui pense que le rôle du Parlement dans un Etat démocratique est d’écouter le peuple.
Antoine Kolawolé Idji a informé que l’examen de cette proposition de loi a déjà commencé au niveau de la Commission en charge des Lois. Ce que ne démentira par Me Joseph Djogbénou, président de la Commission des Lois. Celui-ci a renseigné les hommes des médias sur l’économie de cette proposition de loi. Celle d’Antoine Kolawolé Idji a l’avantage d’être plus laborieuse et fouillée. Elle serait composée de plus de 70 articles alors que l’initiative de son collègue Bonaventure Aké Natondé serait seulement de six articles. Les deux textes concourant vers le même objectif, la Commission des Lois a jugé utile de les adjoindre pour un examen unique, a fait savoir Joseph Djogbénou. L’étude de la loi a déjà commencé, souligne-t-il. Sa commission n’entend pas traîner sur le dossier. Car, à l’en croire, l’enjeu de cette réforme législative est capitale pour le pays. Le seul texte en vigueur actuellement en la matière est un décret de 1952 donc de l’administration coloniale, explique Me Joseph Djogbénou. Ce décret même s’il n’est pas désuet est largement dépassé par les réalités d’aujourd’hui. Il salue l’avènement de cette loi qui règle les problèmes de la formation du contrat de bail à usage domestique entre le locataire et le propriétaire, la question de la caution, celle du démarcheur. Et les responsabilités de chaque partie. Une autre innovation de la loi est la création d’une commission d’évaluation des prix des loyers dans chaque commune sur la base des indices clairs. C’est dire que les prix de loyers ne seront pas les mêmes sur l’ensemble du territoire. L’exécution du contrat impliquera la mairie de la localité où il existera des projets de types de contrat. Outre les autorités communales ou municipales, la loi en étude prévoit également l’implication du juge des référés pour la gestion du contentieux en cette matière. Me Joseph Djo-gbénou, tout comme les autres conférenciers, souhaite que cette proposition de loi soit adoptée avant la fin de la session budgétaire en cours au Parlement.
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