[Révision de la constitution] Le Prd fait bloquer l’étude du dossier en commission: Projet de révision de la Constitution #aCotonou

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[Révision de la constitution] Le Prd fait bloquer l’étude du dossier en commission: Projet de révision de la Constitution

Publié le mardi 24 septembre 2013 | Le Matinal

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Mathurin Nago, Président de l ’Assemblée Nationale du Bénin

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Declaration du bureau de l`assemblée nationale relative à la révision de la constitution

- 27/8/2013

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

L’étude du projet de révision de la Constitution a été reportée au Parlement. La Commission des lois n’a pu l’aborder à cause de l’opposition du Parti du renouveau démocratique (Prd). Hier lundi 23 septembre 2013, sans l’annoncer en communication, le président Mathurin Nago a transmis le projet de la révision de la Constitution du décembre 1990 à la Commission des lois.

Ainsi, les commissaires se sont retrouvés à la suite de l’ouverture de la 3è session extraordinaire de l’année 2013 de l’Assemblée nationale pour aborder l’étude dudit projet. Selon les indiscrétions, la vigilance d’un élu du Prd, membre de ladite Commission a permis de mettre en déroute les défenseurs de la révision et de renvoyer les travaux à plus tard>
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Le député du Prd a interpellé ses collègues sur l’importance devant être accordée au consensus, un principe à valeur constitutionnelle qui doit gouverner le processus de révision. Il a aussi évoqué la non notification de la décision de la Cour constitutionnelle liée à l’avis motivé de la Cour suprême sur le projet. On se souvient encore que des citoyens ont saisi récemment la Cour constitutionnelle pour qu’elle déclare contraire à la Constitution le projet de révision initié par Yayi Boni et son gouvernement ; ce projet n’ayant pas reçu l’avis motivé de la Cour suprême. Mais les 7 sages ont débouté ces citoyens dans une décision. Une décision dont le Prd réclame la publication au Journal officiel. « Il faut que les décisions soient opposables et publiées dans le Journal officiel avant toute étude », a en effet exigé cet élu du Prd. Du coup, les travaux en commission ont été reportés. Ce député, doit-on rappeler, s’est inspiré des recommandations issues de l’Université de vacances des « Tchoco-tchoco » tenue le 7 septembre dernier à Sèmè-Podji. Lors de cette rencontre, le Prd avait entre autres exigé le retrait du projet de révision (lire ci-dessous l’intégralité des recommandations du Prd).

Thobias G. Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

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