Le rapport présenté par Houngbédji, s’inscrit dans la vision du combat pour un Parlement fort

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Publié le lundi 9 novembre 2015 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
Assemblée nationale du bénin

Les députés du groupe parlementaire Union fait la Nation ont donné une conférence de presse hier pour faire des clarifications au sujet du oui unanime des élus du peuple concernant le rapport d’activité du président du Parlement. Ils ont saisi cette opportunité pour éclairer l’opinion publique au sujet des raisons qui militent en faveur de la proposition initiée par Antoine Kolawolé Idji, président du groupe parlementaire UN et portant sur l’encadrement et la règlementation du bail à habitation domestique.
Les performances contenues dans le rapport présenté par Me Adrien Houngbédji et objets de félicitation par les députés de la minorité parlementaire, s’inscrivent dans la droite ligne du combat mené par un groupe de parlementaires pour porter ce dernier à la tête de l’institution. Cette avancée est à mettre à l’actif de tous ceux qui ont œuvré dans ce sens parce que déterminés à promouvoir la démocratie au sein de l’Assemblée nationale. Une donne qui est à l’origine des réflexions fécondes, lesquelles ont porté ses fruits. C’est l’essentiel à retenir de l’intervention de l’ex président du Parlement pour le compte de la quatrième mandature et actuellement en charge de la coordination du groupe parlementaire Union fait la Nation. Il ne pouvait en être autrement selon ses dires, surtout lorsqu’on sait très bien, les mobiles qui ont conduit à cette effectivité. C’est pourquoi, il remercie ses collègues cauris et alliés à avoir compris la pertinence de leur action d’entre temps et les en remercie assez. Pour ce dernier, l’institution parlementaire doit renaître de ses cendres pour apporter les réponses justes et concrètes aux besoins de nos populations. C’est alors la raison d’être de la proposition de loi initiée par son groupe et portée par sa personne dans le but d’apporter une solution durable et efficace aux problématiques du moment concernant le bail pour les loyers à caractère domestique. Le contenu de ladite loi, a été exposé par Me Joseph Djogbénou présent le présent Idji comme étant l’expert de leur bloc politique dans le domaine juridique. Cette réforme est l’une des plus importantes depuis les dix dernières années. Elle vient compléter celle concrétisée pour l’avènement du code des personnes et de la famille sans oublier celui pénal. Elle constitue une solution durable pour les jeunes et toutes les personnes qui lors de la campagne électorale, ont exprimé cette difficulté. C’est pourquoi le groupe que dirige Idji selon ses propos, en a fait une priorité. Outre cette proposition, on a aussi enregistré celle du député Aké Natondé de six articles contrairement à l’option Idji de plus de 70 articles. Les deux propositions fondues en une, font actuellement objets d’examen. Son vote reste une avancée qui mettra un terme au décret de 1952.

Nicaise AZOMAHOU

Je suis ici avec mes collègues du groupe parlementaire Union fait la Nation (UN). nous avons tenus à vous rencontrer aujourd’hui autour de deux préoccupations principalement le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale et ensuite à propos de la proposition de loi que notre groupe parlementaire a formulé et déposé sur le bail.

Idji Kolawolé : Pour ce qui est du premier point : au niveau de notre groupe parlementaire, nous avons voté avec beaucoup de plaisir le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale. Nos amis de la minorité parlementaire ont mis toutes ces félicitations au président de l’Assemblée nationale parce que le contenu même du rapport méritait effectivement qu’on félicite le président de l’Assemblée nationale et qu’on vote son rapport. Nous avons voté aussi parce que le souhait, le souci du président de l’Assemblée nationale était de consolider les acquis démocratiques et de moderniser l’Assemblée nationale. Des soucis de bonne gouvernance républicaine qui ont fait que nous nous sommes mis ensembles avec les autres collègues pour porter le président Adrien Houngbédji au perchoir. Et ce que nous souhaitons aujourd’hui est que l’option stratégique de notre institution soit celle de renforcer et d’amplifier les acquis démocratiques ici et de faire en sorte que cette majorité que nous avons et qui peut paraitre encore fragile et faible aujourd’hui, s’amplifie.

Pour la proposition sur le bail des habitations pour les ménages, ce que nous appelons les loyers, est une proposition de loi qui vient un peu contrebalancer la quirielle de ratifications que nous avons. Mais l’Assemblée nationale n’est pas là que pour voter des projets de ratification. Notre parlement est également là pour écouter le peuple et ce peuple qui est jeune est souvent confronté dans les villes, à des problèmes de leur logement. Avec toutes les compétences dont dispose le groupe parlementaire de l’UN et l’écoute que nous avons sur les préoccupations des populations, nous cru bon de faire cette proposition de loi dont l’étude a déjà démarré au niveau de la commission des lois.

Joseph Djogbénou : Président de la commission des lois : rappelé l’enjeu de cette réforme essentielle. Le premier c’est le chiffre 2, il y a eu deux propositions, celle de Idji Kolawolé avec plus de 70 articles et la proposition Aké Natondé avec six articles.
Le deuxième chiffre 1952. C’est par un décret de 1952 que l’administration coloniale organise le bail à usage d’habitation. Ce décret peu connu ne répond plus aux aspirations de la jeunesse.
Le chiffre 6 » car ils ont plus de 63% les jeunes de moins de 25 ans, ceux qui sont exposés à l’activité et qui assurent le dynamisme de notre économie quelle soit formelle ou informelle.
Quel est le contenu ? Au niveau de la commission, nous avons joint les deux textes d’autant que la proposition Idji kolawolé a réglé entièrement les solutions par rapport aux préoccupations du député Aké natondé.

Quel est le contenu globalement ?

D’une part les principes généraux qu’on appelle les valeurs essentielles qui présideront la formation du contrat de bail, l’exécution du contrat de bail et puis les éléments liés à la rupture du contrat de bail. Pourquoi pas le principe de la non discrimination ; et puis deuxièmement les règles de formation du contrat de bail à usage domestique. Dans cette règle de formation de base, se place en priorité les questions relatives au loyer.

Quelles sont les solutions ?

C’est l’encadrement, c’est la mise en place d’une commission d’évaluation, du coût de l’immeuble, du coût du loyer et pour répondre aux bailleurs qui s’inquiètent, l’Assemblée Nationale a pour vocation de suggérer, d’encadrer et d’examiner dans la plupart de nos villes les indices nécessaires qui permettent de fixer le loyer. Il n’a pas oublier les conditions relatives à l’exécution du contrat à savoir les questions de fin de contrat, les questions de rupture de contrat, les questions de refus de payement de loyer, les questions relatives à l’expulsion.
Il y aura désormais un juge qui s’occupera essentiellement de ces questions. C’est ce que la proposition Idji Kolawolé a désigné sous l’appellation du « juge en charge des référés » qui se prononcera de la manière la plus rapide et qui protègera les intérêts des deux parties. Il y aura avec l’adoption de cette proposition de loi, des projets types de contrats qui vont accompagner la loi à adopter et qui seront à l’usage de nos municipalités et de nos concitoyens.

Propos transcrits par N. A.