Économie
Affaire portage de 17,50% dans la Société de développement du coton: le gouvernement béninois débouté par la justice locale
Publié le mardi 10 novembre 2015 | La Nouvelle Expression
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
Le gouvernement de Boni Yayi, dans sa hargne de détruire politiquement Patrice Talon, fait feu de tout bois. La dernière turpitude en date est le déterrement des dossiers de justice déjà jugés ou classés par la justice, dont le dossier de portage de 17,50% dans la Société de développement du coton, (SODECO). Et pourtant le gouvernement avait été débouté par la justice.
Le 25 avril 2014, l’’Etat béninois assigne SODECO (Société commune de participation (SCP) et Patrice Talon devant les juridictions béninoises. Il fonde sa requête sur les motifs ci après : - Recevoir l’Etat en son action et l’y déclarer bien fondé ; -constater l’absence des représentants de l’Etat dans le conseil d’administration de la SODECO SA ; -constater que par décret n° 2013-485 du 18 novembre 2013 portant suspension de la convention de création de la SODECO SA, l’Etat béninois a repris les actions détenues en portage pour le compte du public par la Société commune de participation (SCP) contre paiement de la contre-valeur de 6.125.000.000 FCFA ; -constater qu’en dépit de ce décret il n’a pu se tenir une assemblée générale des actionnaires de la SODECO à ce jour ; -constater que cette situation paralyse le fonctionnement régulier des organes de la SODECO SA ; - en conséquence constater l’opacité de la gestion des fonds de la SODECO par la Direction Générale. A la lumière de ces motifs, l’Etat béninois demande aux juridictions béninoises : d’ordonner l’isolement provisoire et la suspension des votes en assemblée générale relativement aux 612.500 actions litigeuses correspondant à 17,5% du capital de la SODECO SA en vue du fonctionnement régulier de ses organes ; de prononcer l’annulation de la convention de cession des 612.500 actions du 24 décembre 2009 conclue entre l’Etat béninois et la Société Commune de Participation (SCP) ou à défaut la cession aux publics béninois et étranger desdites actions ; d’ordonner un audit de gestion et des comptes de la SODECO SA par application des dispositions de l’article 159 de l’OHADA.
SCP rétablie dans ses droits
La juridiction saisie, après avoir examiné et investigué, a purement et simplement débouté l’Etat béninois. Dans sa décision en date du lundi 09 novembre 2015, elle confirme la Société commune de participation (SCP) dans ces droits. Ainsi, la SODECO reste l’actionnaire majoritaire de la société. Bien que le gouvernement soit le requérant auprès des juridictions béninoises relativement au prétendu litige sur les 17,5%, il n’a pas attendu la décision de ces juridictions, comme à son habitude depuis 2006 pour s’illustrer dans la négation en se fendant d’un Conseil des ministres le jeudi 05 novembre 2015. En effet, en foulant aux pieds les règles élémentaires du Droit, le gouvernement de Boni Yayi, dans ses habitudes, a pris la décision de modifier unilatéralement l’actionnariat de la SODECO. Bien qu’étant le garant de l’exécution des décisions des juridictions, le gouvernement, l’Etat béninois, refuse de respecter les décisions de justice. Tant et si bien que l’on se demande si nous sommes réellement dans un Etat de droit.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
