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Soulé Alagbé, président de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) |
Visiblement, le gouvernement est décidé à asphyxier les communes en 2015, loin d’améliorer le montant des dotations budgétaires à mettre à leur disposition jusqu’à concurrence de 15% au moins du budget général de l’Etat conformément à la directive de l’Uemoa, le gouvernement a réduit le crédit accordé aux communes. Ainsi, de 47,517 milliards F Cfa en 2015, le gouvernement est passé à 37,137 milliards F Cfa au titre des prévisions de 2016, soit un taux de régression de 21%… ceque dénonce le président de l’Ancb Soulé Allagbé. Ils sollicitent le concours du Parlement pour corriger le tir.
Les membres du bureau de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) ont planché hier devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’Ancb, conformément à ses habitudes a fait une bonne lecture du projet de budget général de l’Etat, gestion 2016. A en croire les résultats de l’analyse du projet du gouvernement, les maires ont constaté que la volonté du gouvernement, d’accompagner le développement local est clairement annoncée dans le Décret N°2015-526 du 6 octobre 2015 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances pour la gestion 2016. Mais elle n’est pas suivie d’actes conséquents. Selon les observations de l’Ancb versées aux députés, «…La mise en œuvre de cette volonté ne transparait pas pour autant dans les mesures fiscales et prévisions budgétaires. Plusieurs mesures fiscales initiées par le gouvernement donnent de l’inquiétude aux autorités locales. D’importants crédits ont été revus à la baisse par rapport aux prévisions de 2015. La part des prévisions de dotations du fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) est très faible par rapport à l’ensemble des crédits ouverts au budget général de l’Etat. Le Fadec qui devrait contribuer au financement du développement des Communes représente moins de 3% du budget général de l’Etat. Les prévisions de 2016 au titre du Fadec s’élèvent à 36,582 milliards F Cfa avec une baisse considérable de 32,73% par rapport aux prévisions de2015. Par rapport aux crédits destinés à l’assistance-conseil del’Etat aux Communes, les prévisions de 2016 s’élèvent à 555,713millions alors qu’en 2015, elles étaient de 651,970 millions F Cfa, soit un taux de régression de 14,7%. La somme de ces crédits et ceux destinés au Fadec constituent le montant des crédits de soutien de l’Etat à la décentralisation qui est de 37,137 milliards F Cfa au titre des prévisions de 2016 contre 47,517 milliards F Cfa en 2015, soit un taux de régression de 21%…», a fait savoir le président de l’Ancb, Soulé Allagbé, ancien Maire de la Municipalité de Parakou à la presse.
L’éternel plaidoyer de l’Ancb
Les membres du bureau de l’Ancb conduit par Soulé Allagbé, ont fait des suggestions à la commission budgétaire. L’Ancb a plaidé une fois encore pour que le gouvernement améliore le montant des dotations budgétaires à mettre à leur disposition des communes jusqu’à concurrence de 15% au moins du budget général de l’Etat conformément à la directive de l’Union économique monétaire Ouest Africaine (Uemoa). Aussi, ont-ils souhaité que le gouvernement prenne en compte : la proposition de répartition du produit de la taxe professionnelle synthétique (Tps) à raison de 75% pour les Communes et 25% pour l’Etat ; la suggestion visant à demander à l’Etat d’affecter aux Communes une partie des redevances Gsm pour accompagner le manque à gagner qui résulte de l’exonération de l’imposition des installations des pylônes de Gsm sur les territoires des Communes par la loi de finances gestion 2009. Par ailleurs, l’Ancb voudrait que les prévisions de dotations budgétaires aux ministères chargés de l’enseignement maternel, de l’agriculture, et de la décentralisation ainsi qu’à l’institution faitière des Communes connaissent des améliorations. La balle est désormais dans le camp du Parlement.
Tobi Ahlonsou
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