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Patrice Talon, le politicien Béninois |
A travers sa décision en date du lundi 09 novembre 2015, le tribunal de Cotonou a purement et simplement débouté l’Etat béninois et confirme en conséquence la Société commune de participation (Scp) dans ces droits. De part cette décision de la justice béninoise, la Société commune de participation (Scp) demeure bel et bien l’Actionnaire majoritaire de la Sodeco. Qu’il vous souvienne qu’à la requête de l’Etat béninois en date du 25 avril 2014, ce dernier a assigné la Sodeco, la Société Commune de Participation (Scp) et Patrice Talon devant les juridictions béninoises aux motifs ci-après : recevoir l’Etat en son action et l’y déclarer bien fondé ; constater l’absence des représentants de l’Etat dans le Conseil d’Administration de la Sodeco SA ; constater que par décret N°2013-485 du 18 novembre 2013 portant suspension de la convention de création de la Sodeco SA, l’Etat béninois a repris les actions détenues en portage pour le compte du public par la Société commune de participation (Scp) contre paiement de la contre valeur de 6.125.000.000 FCFA ; constater qu’en dépit de ce décret il n’a pu se tenir une Assemblée Générale des Actionnaires de la Sodeco à ce jour ; constater que cette situation paralyse le fonctionnement régulier des organes de la Sodeco ; en conséquence constater l’opacité de la gestion des fonds de la Sodeco par la Direction Générale. Ainsi, face à ces motifs, l’Etat béninois avait demandé aux juridictions béninoises d’ordonner l’isolement provisoire et la suspension des votes en Assemblée Générale relativement aux 612.500 actions litigeuses correspondant à 17,5% du capital de la Sodeco SA en vue du fonctionnement régulier de ses organes ; de prononcer l’annulation de la convention de cession des 612.500 actions du 24 décembre 2009 conclue entre l’Etat béninois et la Société commune de participation (Scp) ou à défaut la cession aux publics béninois et étrangers desdites actions et d’ordonner un audit de gestion et des comptes de la Sodeco SA par application des dispositions de l’article 159 de l’Ohada. Mais la justice béninoise vient maintenant donner raison à l’homme d’affaires Patrice Talon dans ce dossier. Et pourtant, le gouvernement n’a pas attendu la décision de ces juridictions pour une fois encore s’illustrer en spectacle lors du Conseil des Ministres du jeudi 05 novembre 2015. En effet dans ce conseil des ministres, il a été dit que l’actionnaire majoritaire de la Sodeco est l’Etat béninois. Sur quelle base juridique, l’Etat décide de modifier l’actionnariat de la Sodeco ? Face à cette situation l’on se demande si vraiment nous sommes dans un Etat de droit tant prôné par Boni Yayi.
Marc KOSSOU
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