Sit-in de la CSTB demain à l’Assemblée nationale contre le projet sur la grève : l’assurance du Parlement pour un bon déroulement

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Publié le mercredi 11 novembre 2015 | La Nouvelle Expression

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Le Secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb), Paul Essè Iko

Dans une correspondance adressée à la 2ème personnalité de l’Etat, le président Adrien Houngbédji, la CSTB a annoncé pour le jeudi prochain un sit-in contre le projet de loi devant réviser la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 sur la grève. A travers une correspondance du Cabinet du président de l’Assemblée nationale, il a été notifié au secrétaire de cette Confédération syndicale que les « dispositions seront prises afin que le sit-in se déroule dans les meilleures conditions de respect des libertés publiques ». En outre, la précision a été faite à la CSTB, que le président de l’Assemblée ne pourrait se présenter en personne, comme l’exige le secrétaire général, pour recevoir « la motion des manifestants », afin d’ « éviter des précédents qui pourraient nuire au bon fonctionnement de l’institution, et que n’autorisent ni les usages, ni le Règlement Intérieur, ni la Constitution ».

Le Directeur

A

Monsieur le Secrétaire Général de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin (CSTB)

(à l’attention de Monsieur Paul Essè IKO)

Réf : votre lettre n° 112-15/CSTB/SG/SA

Objet : projet de sit-in sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale le 12 Novembre 2015

Monsieur le Secrétaire Général,

Suite à votre lettre en référence, datée du 05 novembre 2015, le Président de l’Assemblée Nationale prend acte de votre projet de sit-in sur l’esplanade du Palais des Gouverneurs le jeudi 12 Novembre 2015 ; toutes les dispositions seront prises afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions de respect des libertés publiques.

Le Président de l’Assemblée Nationale se serait en outre fait un plaisir de recevoir en mains propres ’la motion des manifestants’ n’eût été son souci d’éviter des précédents qui pourraient nuire par la suite au bon fonctionnement de l’institution, et que n’autorisent ni les usages, ni le Règlement Intérieur, ni la Constitution.

En effet :

- Tous les dossiers pendants devant l’Assemblée Nationale à la clôture d’une session, (c’est-à-dire non délibérés) sont systématiquement reportés dans l’ordre du jour de la session qui s’ouvre, ainsi que le prouve la plaquette ci-jointe (64 dossiers), sans qu’il en découle une volonté de ’provocation’ de quiconque : telle est la pratique.

- Cette énumération exhaustive des dossiers pendants ne préjuge ni de l’effectivité de leur examen au cours de la Session, ni de l’issue de cet examen qui relève du seul pouvoir législatif des Députés.

- Aux termes de la Constitution du 11 décembre 1990, l’Assemblée Nationale établit souverainement l’ordre du jour de ses travaux, et ne peut recevoir des citoyens injonction de le modifier par le retrait, adjonction ou inversion : le Président de l’Assemblée Nationale est le garant de cette souveraineté.

- Enfin, le Règlement Intérieur (article 121) impartit au Président de l’Assemblée Nationale de recevoir les pétitions, et non les motions des manifestants ; et même en cas de pétition , il n’est nulle part prescrit que le Président de l’Assemblée Nationale doit ’descendre dès onze heures trente pour la prendre en mains propres’ : elle doit lui être adressée par écrit et il la reçoit sans obligation de présence physique, à charge par lui de donner suite, comme le prescrit l’article 122 du Règlement Intérieur.

Le Président de l’Assemblée Nationale avisera toutefois.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de ma haute considération.