La chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) et la chambre d’agriculture, sont passés ce mardi, devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale, au sujet des audiences publiques en commission ouverte aux organisations et experts de la société civile sur le projet du budget général de l’Etat, gestion 2016.
Conduite par sa 2è vice-présidente, Mme Awaou Kodjo Alabi, la délégation de la CCIB, a entretenu la commission budgétaire sur la contribution du secteur privé à l’amélioration du budget général de l’Etat et la loi de finance exercice 2016. A cet effet, elle a annoncé que la contribution du secteur privé sur le sujet s’articule autour de trois points essentiels. Les réserves du secteur privé sur les grandes orientations du budget général de l’Etat exercice 2016, les réserves du secteur privé sur le projet de loi de finances exercice 2016 et les contributions du secteur privé à l’amélioration du projet de budget et de la loi de finances exercice 2016.
« En abordant cette première partie de notre intervention, nous voudrions partager avec vous ce constat que le Budget général de l’Etat exercice 2016 est conçu avec une légère hausse de 3,08% par rapport à l’exercice antérieur, soit 1.552.977 milliard de F CFA, contre 1.506.638 milliards de franc CFA », a informé la 2è vice-présidente. Aussi, a-t-elle annoncé que la lecture faite par le secteur privé sur le Budget général de l’Etat, exercice 2016 permet de se rendre à l’évidence du manque d’intérêt de l’Etat sur les aspects essentiels, tels que la recherche d’une compétitivité soutenue de la plate forme économique nationale, la promotion du partenariat secteur public/secteur privé pour le développement de l’économie nationale, l’appui budgétaire à la chambre de commerce et d’industrie du Bénin. Les axes du concours financiers attendus sur cette ligne budgétaire, concernent essentiellement les interventions de la CCIB, dans les domaines de la promotion des activités économiques à la base et dont les prévisions sont réservées, pour 300 millions de FCFA pour le financement des activités de prospection commerciale au profit des entreprises de filières dans l’ensemble des six régions économiques que compte la CCIB et 300 millions d’appui à l’organisation institutionnelle de la Ccib pour lui permettre de réaliser ses objetcifs de développement régional en conformité avec la réforme et en adéquation avec la vision du Chef de l’Etat de porter la croissance économique du pays par la dynamique organisationnelle des entreprises ainsi que leur habilité à investir dans les secteurs porteur de croissance.
Le président de l’ANCB, Soulé Alagbé, a attiré l’attention des membres de la commission budgétaire, sur deux mesures fiscales prises dans le cadre de la loi des finances 2016 qui donnent de l’inquiétude aux autorités locales. Il s’agit, précise-t-il, de l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016 de la Taxe professionnelle synthétique (TPS) et des nouvelles mesures portant sur la revue à la hausse des redevances de GSM. « La TPS, il faut le rappeler, a été instituée par la loi de finances gestion 2015 et regroupe l’impôt sur le revenu, la patente, la licence et lke versement patronal sur les salaires. Sont assujetties à la TPS, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions F CFA. Le produit de la TPS est affecté à raison de 50% au budget de l’Etat et 50% au budget de la collectivité territoriale dans le ressort de laquelle, l’activité est exercée, sous déduction de 10% représentant le coût administratif de l’impôt », a-t-il ajouté. Par rapport à cet état de chose, Soulé Alagbé, a indiqué que l’ANCB, a déploré que « les élus locaux n’ aient pas été impliqués dans les études qui ont conduite à cette réforme alors que la patente est la principale recette des communes en matière d’impôt. La patente foraine, en l’occurrence constitue une source très importante pour les communes surtout dans le dernier trimestre ».
Il a suggéré, entre autres, à la commission budgétaire de l'Assemblée nationale, de prendre en compte la proposition de répartition du produit de la TPS à raison de 75% pour les communes et 25% pour l'Etat, de prendre en compte, la suggestion qui demande à l'Etat, d'affecter aux communes, une partie des redevances GSM pour compenser le manque à gagner qui résulte de l'exonération de l'imposition des installations des pylônes de GSM sur les territoires des communes par la loi de finances gestion 2009.
Wabi MIGAN
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