Avec le démarrage hier lundi 23 septembre des travaux de la deuxième session extraordinaire du Conseil national du Travail (CTN) au titre de l’année 2013, tout porte à croire que la troisième édition des élections professionnelles sera bientôt effective. Cette session sera essentiellement consacrée au toilettage des textes devant régir l’organisation et le déroulement desdites élections.
Par Josué F MEHOUENOU
Les trois composantes du Conseil national du Travail (CTN) que sont les experts, les travailleurs et les employeurs ont tous répondu hier, à l’appel du ministre du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle, chargé du Dialogue social (MTFPRAI-DS), à l'occasion de sa deuxième session extraordinaire.
Pour chacune d’elles, l’enjeu de cette rencontre de trois jours est capital pour relever, avant la fin de l’année, le défi de l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles.
Depuis plusieurs mois en effet, l’organisation desdites élections est restée bloquée en raison d’un défaut de consensus autour des textes.
Après moult tergiversations, l’heure est désormais à l’unanimité.
Car, la session dont les travaux ont été officiellement ouverts par le ministre Martial Sounton en personne, se penchera sur l’examen de six projets d’arrêté d’application du décret N°2013-173 du 11 avril 2013 portant modalités d’organisation des élections professionnelles nationales.
En fait, tout l’arsenal juridique qui organisera ces élections s’y trouve condensé.
Il s’agit notamment du projet d’arrêté portant détermination des entreprises, établissements ou services disposant de syndicats légalement déclarés et dont les travailleurs sont autorisés à prendre part aux élections professionnelles nationales 2013; du projet d’arrêté portant approbation de la liste des centrales et confédérations syndicales de travailleurs autorisées à y prendre part, au titre de cette année; du projet d’arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité électoral national et de ses démembrements; du projet d’arrêté portant nomination et installation des membres du Comité électoral national et de ses démembrements; du projet d’arrêté portant ouverture et clôture de la campagne électorale et du projet d’arrêté portant modalités de déroulement du scrutin.
Le toilettage de cet arsenal juridique et son adaptation aux exigences des parties prenantes donneront le feu vert pour l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles qui, du côté des organisations syndicales, sont très attendues. Et pour répondre à ceux qui estiment qu’elles n’en veulent pas, Dieudonné Lokossou, intervenant au nom des employés hier, s’est voulu sans ambages.
«Nous n’avons pas refusé d’aller aux élections», clame-t-il. Selon ses explications, les acteurs sociaux ont fait de la résistance parce que « Les choses ont été escamotées ».
Mais désormais, l’ordre s’installe et le ministre en charge du secteur, selon le représentant du Conseil national du patronat, Constant Migan, a besoin « de courage, de détermination et de lucidité» pour conduire ce processus.
Pour y arriver, Martial Sounton sollicite l’engagement de tous les acteurs afin qu’ils contribuent à enrichir l’arsenal juridique au plan social et à asseoir une législation du dialogue social conçue et acceptée de tous. Les travaux durent trois jours et prennent fin demain.
