Rejet du projet de loi portant révision de la Constitution: Mauvaise note des députés à Yayi #aCotonou

Politique

Rejet du projet de loi portant révision de la Constitution: Mauvaise note des députés à Yayi

Publié le mercredi 25 septembre 2013 | Adjinakou

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a déclaré irrecevable le projet de loi portant révision de la Constitution. En attendant de voir si Boni Yayi reviendra à la charge, comme par le passé en réintroduisant le projet après son énième rejet, on retient que le chef de l’Etat vient encore de faire un faux pas dans sa marche forcenée pour la réforme constitutionnelle.

Un deuxième échec pour Boni Yayi ? C’est peut-être trop tôt de le conclure. Toutefois, il convient de remarquer que le projet de loi portant révision de la Constitution ne passera pas comme une lettre à la poste, tel qu’on l’aurait cru. C’est du moins ce qu’inspire le rejet dudit projet hier par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Par un vote de six voix pour et deux contre, les huit députés présents hier au parlement sur les quatorze appartenant à la commission des lois, ont déclaré irrecevable le projet de loi sur la révision de la constitution.

Avis de la Cour suprême
A sa sortie des travaux en commission, le député Charlemagne Honfo, membre de la commission des lois au parlement a expliqué les raisons qui sous-tendent la position de la commission à laquelle il appartient. A l’en croire, au cours des débats, s’est posé le problème de la recevabilité du document envoyé par le gouvernement, puisque l’avis de la Cour Suprême n’a pas été requis. Trois courants se sont démarqués pour apprécier cette nouvelle situation, alors que la commission devrait se prononcer sur la méthodologie et le chronogramme devant permettre la révision voulue. Pour les uns, il est urgent d’examiner tout de suite et au plus pressé le projet de loi. Les autres par contre estimaient qu’il serait judicieux de le reporter sine die. Une troisième catégorie d’observateurs s’est invitée dans le débat. Celle-ci veut que le projet de loi soit carrément et définitivement rangé. Rappelant que des citoyens avaient déjà évoqué cet aspect du sujet au point de saisir la Cour constitutionnelle, le député Prd a précisé que la décision rendue par la Cour n’a été ni notifiée à l’Assemblée nationale, ni publiée dans le journal officiel. C’est à croire donc qu’elle n’a jamais rendu de décision.

Un rejet à enjeu double
Le rejet de la commission des lois de l’Assemblée nationale fait appel à deux enjeux majeurs. C’est l’avis du docteur en droit public Gille Badet. A en croire le professeur de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, cette décision au plan politique constitue l’expression d’une nécessité de consensus autour du projet de révision de la constitution. Ce qu’il appelle " un indicateur du malaise causé par le consensus difficile " ne doit pas être négligé, a-t-il martelé, car il s’agit d’un message qui s’adresse tant au chef de l’Etat qu’à la Cour constitutionnelle.

Au plan juridique, selon le docteur Badet, le rejet des députés de la commission des lois n’est qu’une première étape du processus à l’Assemblée nationale. Expliquant que les commissions techniques de l’Assemblée nationale ne sont que des organes spécialisés qui ont pour charge de préparer les travaux en plénière, le spécialiste de droit public indique que la décision de la commission des lois devra être examinée en plénière. En cas de confirmation du rejet, il reviendra au gouvernement de recommencer le processus à Zéro. Si non la procédure devra suivre son cours. Gille Badet précise tout de même que la probabilité pour que les députés contredisent la décision de la commission des lois est très faible.

Yayi Peut se racheter !
La commission des lois déclare irrecevable le projet de loi portant révision de la constitution envoyé par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Ceci constitue bien un second échec à la réforme constitutionnelle prônée par le régime Yayi. Seulement, au-delà du camouflet, Boni Yayi pourrait revenir à la case de départ pour se rattraper sur plusieurs aspects qui rendaient impopulaire son cher projet. Il revient donc au chef de l’Etat et son gouvernement de s’approprier les réelles implications de la décision de l’Assemblée nationale, pour établir le vrai consensus exigé aussi bien par l’ensemble de la classe politique que la société civile et, recueillir dans les meilleures conditions les avis de toutes les institutions de la République. Une démarche qui ramènerait le climat d’apaisement et de confiance autour du projet dont l’urgence reste jusque là injustifiée aux yeux du peuple.

Vitali Boton

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