Économie
Affaire Boucle ferroviaire /Contentieux Bolloré Africa Logistics & Groupe Petrolin La Cour d’Appel déboute Bolloré
Publié le vendredi 20 novembre 2015 | Les 4 Vérités
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Ce n’est pas une bonne nouvelle pour Bolloré Africa Logistics dans le contentieux qui l’oppose au Groupe PETROLIN. La Cour d’Appel de Cotonou par l’arrêt n°11/RC/2015 rendu ce 19 Novembre 2015 dans le cadre du contentieux Etat Béninois, BOLLORE AFRICA LOGISTICS Groupe PETROLIN concernant l’affaire épine dorsale a débouté BOLLORE AFRICA LOGISTICS.
Dans son arrêt, la Cour statuant publiquement, contradictoirement, en référé civil, en appel et en dernier ressort : En la forme : Déclare recevable l’appel de la Société PETROLIN TRADING LIMITED, de la Société PIC NETWORK LIMITED et de la Société PIC INTERNATIONAL SA ; Au fond : Annule l’ordonnance N°013/14/3ème CH. Réf. Civ du 20 octobre 2014 rendue par la troisième chambre de référé civil du Tribunal de Première Instance de Cotonou en toutes ses dispositions ; Evoquant et statuant à nouveau : Se déclare compétente ; Dit que les travaux entrepris par BOLLORE AFRICA LOGISTICS et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voie de fait ; Ordonne la cessation par BOLLORE AFRICA LOGISTICS de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou, sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ;
Ordonne tant à l’Etat béninois qu’à la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine Dorsale » également sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ;
Ordonne l’exécution provisoire sur minute, avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; Déboute l’Etat béninois et la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS et l’Etat béninois aux dépens. Avec cet arrêt, le Groupe PETROLIN vient de se faire rétablir dans ses droits.
L’appel d’offre bi étatique Bénin – Niger
Pour mémoire, la Boucle ferroviaire se décompose en deux liaisons principales. La liaison Est couvrant l’axe Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey et la liaison Ouest pour l’axe Abidjan-Ouagadougou-Kaya-Niamey (avec une bretelle Dori-Assongo). La longueur totale de la boucle est de 2970 Km dont 1176 Km de construction neuve et 1794 Km de réseau existant à réhabiliter.
Le groupe PETROLIN a gagné l’appel d’offre bi-étatique Bénin-Niger sur la concession ferroviaire relative à la réhabilitation, à la construction des voies de chemin de fer Cotonou-Dosso-Niamey et à la gestion du même réseau ferroviaire. La lettre de notification de l’adjudication de la concession à Pétrolin signée par les deux Etats le 22 juillet 2010 a permis à Petrolin de continuer son soutien apporté au réseau ferroviaire Bénin-Niger en attendant la finalisation de la Convention particulière ferroviaire.
Cette convention ne sera jamais signée. Réunis à Cotonou le 12 Novembre 2013, les Chefs d’Etat du Niger et du Bénin en dépit des règles de droit ont décidé de créer une multinationale avec le Groupe Bolloré comme partenaire stratégique. Une manière qui selon les proches de Samuel Dossou revient à le dépouiller de son projet. L’actionnariat de la multinationale est de 40% pour Bollorè, 10% pour le Niger , 10% pour le BENIN et 20% pour les privés de chacun des deux États.
Derecgef, le Groupe Bolloré a entrepris des travaux malgré les multiples rappels à l’ordre du concessionnaire dudit projet. Pour sauver ses intérêts, Le Groupe PETROLIN a été obligé de saisir le juge des référés du tribunal de première instance de Cotonou. Débouté dans un premier temps, la Cour d’Appel vient de lui donner raison. La décision et l’extrait de la décision en encadré.
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