Un atelier de réflexion sur l’enracinement de la démocratie au Bénin réunit depuis hier mercredi 25 septembre à l’Infosec de Cotonou, et ce pour deux jours, un parterre de représentants de plusieurs couches socio-professionnelles du Bénin. Le ministre chargé des relations avec les institutions, Bio Toro Orou Guiwa a présidé les travaux qui visent à mieux élucider la question dans un régime de pluralisme démocratique comme le Bénin.
Contre-pouvoir et séparation des pouvoirs. Que recouvrent ces concepts très usuels en régime démocratique ? Quel alliage faire de ces concepts dans le processus démocratique en cours au Bénin depuis février 1990 ? C'est la problématique qui est au centre d'un atelier dont les travaux ont démarré hier.
En effet, tout système politique démocratique non régulé porte en lui-même les germes de son dysfonctionnement, voire de sa propre destruction. La constitution du 11 décembre 1990 dont le Bénin s’est doté à l’issue de l’historique conférence des Forces vives de la nation, concilie deux exigences fondamentales. Il s’agit d’une part, de renforcer les bases encore fragiles de la Nation en confiant les pouvoirs étendus au président de la République et d’autre part, garantir, protéger et promouvoir les droits fondamentaux du citoyen, des libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice.
Comme l’a si bien dit le ministre en charge des Relations avec les institutions, Bio Toro Orou Guiwa, on retrouve d’un côté une institution très forte, presque monarchique en fonction du tempérament de la personne qui l’incarne, et de l’autre, une série d’autres institutions dites de contre-pouvoir, qui tentent de limiter chacune dans son domaine de compétence et parfois sans convaincre les pouvoirs étendus confiés à la première. Définir les concepts de contre-pouvoir, de séparation des pouvoirs et en établir les éventuelles relations nécessaires entre les institutions qui incarnent ces pouvoirs dans un régime démocratique est tout l’intérêt que requiert le présent atelier.
A travers l’éclairage de l’expert en gouvernance démocratique, Gilles Badet, communicateur principal de l’atelier, il y a lieu de distinguer au plan conceptuel la séparation des pouvoirs de la théorie des contre-pouvoirs.
La théorie classique de la séparation des pouvoirs repose sur trois piliers que sont la séparation des organes et celle des fonctions ; l’équilibre des pouvoirs et la complémentarité des pouvoirs.
Pour le communicateur principal qui fait référence à Montesquieu, en matière de séparation de pouvoirs, il convient de distinguer trois fonctions distinctes. La fonction législative (édicter les lois, les modifier et les abroger), celle exécutive (exécution des règles générales, sûreté intérieure, diplomatie, défense, etc.) et la fonction juridictionnelle qui consiste à punir les crimes et régler les litiges. Pour garantir la liberté, il convient que ces trois pouvoirs ne soient pas attribués à la même personne, au même corps, au même organe.
L’équilibre des pouvoirs est une condition de la séparation entre les pouvoirs. Ainsi, au plan juridique, souligne Gilles Badet, l’équilibre entre les pouvoirs permet d’éviter que l’un d’entre eux ne s’octroie les autres et ne s’empare de la souveraineté nationale.
Sur le plan politique, l’équilibre permet d’éviter qu’une seule autorité ne parvienne à concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Toute chose qui remet en cause les libertés des citoyens. La complémentarité des pouvoirs impose qu’un seul organe ne soit titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs.
La théorie des contre-pouvoirs…
Le communicateur n’a pas occulté la théorie des contre-pouvoirs qui, selon lui, est caractérisée par deux critères.
L’un, fonctionnel, tient à la modération et l’autre, finaliste, privilégie l’efficacité du contre-pouvoir. La fonction de modération est l’essentiel d’un contre pouvoir. Ainsi, être un contre-pouvoir à un autre pouvoir, c’est le contrebalancer, le neutraliser. Le contre-pouvoir, en réaction à l’excroissance du pouvoir le contient, le freine. Le contre-pouvoir, dira Gilles Badet, a comme mandat de contrôler et sanctionner les excès du « pouvoir d’en face » car tout pouvoir est potentiellement dominant.
S’agissant de l’efficacité du contre- pouvoir, il convient de noter qu’un contre-pouvoir ne peut apparaître comme tel que s’il est doté d’une « force de frappe » adéquate.
En d’autres termes, il ne peut servir de modèle oppositionnel crédible que s’il est efficace. Car souligne le communicateur, rien ne sert de «contrer» si ce n’est pas pour obtenir d’effet mésurable.
En ce qui concerne le modèle béninois, le communicateur souligne qu’il s’agit au terme de la constitution du 11 décembre 1990 d’évoquer comment l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) le Conseil économique et social (CES), la Cour suprême, et la Haute cour de justice (HCJ) jouent pleinement le rôle à eux dévolus dans le contexte démocratique béninois. Pour ce faire, note Gilles Badet, à travers la fonction de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, la Cour constitutionnelle, lorsqu’elle est saisie à cet effet, peut, soit faire en sorte que le fonctionnement des institutions soit remis en marche, soit modérer les ardeurs et discipliner les acteurs publics de façon à ce que tout soit conforme à l’ordre constitutionnel.
