Voici l’intégralité du conseil des ministres du 21 novembre 2015
Communiqué
Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire, le samedi 21 novembre 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des victimes de l’attentat terroriste qui a eu lieu dans un hôtel à Bamako au Mali le 20 novembre 2015.
Le Conseil exprime la compassion et la solidarité du peuple béninois à l’endroit du peuple malien et de son chef le président Ibrahim Boubacar Kéita.
Dans le cadre de l’expression de cette solidarité, le Conseil des ministres a décidé de la visite du président de la République le lundi 23 novembre 2015 à Bamako pour témoigner en personne des condoléances et de la solidarité du peuple béninois au gouvernement et au peuple frère du Mali endeuillé.
La minute de silence a été également observée en la mémoire des feus :
Pierre Boni, médécin-militaire des Forces armées Béninoises, ancien ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ;
Zannou Augustin Ouinsavi, ancien Adjudant-chef des Eaux et Forêts à la retraite, père de madame Christine Nougbodé Ouinsavi, maître de Conférence des universités, enseignant-chercheur à l’Université de Parakou, ancien ministre de l’Industrie et du Commerce ;
Cheick Abdoul Aziz Choyé Adélowo, Grand érudit de l’islam à Saketé ;
Rahmatou Naan Otoyi, mère de monsieur Karimou Akakpo, directeur du Centre national de production de manuels scolaires du ministère des Enseignements maternel et primaire;
Veuve Gbaguidi Zanou Tonasse Hounnou TOHIMI, première dignitaire du Culte vodoun dans l’aire socioculturelle de l’ex-royaume de Savalou, mère de feu Gbaguidi Ahozegni Urbain ancien maire de la Commune de Savalou ;
Saka Abou, beau-père du Commissaire principal de Police Loko Antoine et du Commissaire de Police de 2e classe Chabi Ismatou, respectivement en service à la direction centrale des Renseignements généraux et de la Surveillance du territoire et à la direction des Ressources humaines de la direction générale de la Police nationale ;
Suzanne Amoussou, belle-mère du Commissaire divisionnaire de police Daga Salihou, coordinateur du Programme de construction et d’équipement d’Infrastructures au profit de la Police nationale au ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes ;
Tossou Désiré Bonou, administrateur civil à la retraite, précédemment Conseiller technique à l’Industrie de l’ex-ministère de l’Industrie, du Commerce et de la promotion de l’Emploi ;
Jeanne Emilie Akpovo, épouse du Colonel des Douanes à la retraite Fortune Amadou, administrateur des finances, présidente de l’Amicale des Femmes du ministère en charge des Transports et précédemment en service audit ministère ;
Aminath Moustapha, mère de monsieur Salami Amzat, directeur de la Cellule d’appui technique du ministère de l’Industrie et du Commerce ;
Etienne Dah Houédahouan Tollo Bidodoussi, chef de la collectivité Tollo Bidodoussi de Gbéconhouégbo, beau-père de monsieur Blaise Alihonou Oussou, directeur des Affaires juridiques au ministère chargé des relations avec les Institutions.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment,
un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin ;
- un projet de décret fixant la liste des missions en mer incombant à l’Etat et désignant l’administration chargée de la coordination nécessaire pour l’exécution de chacune de ces missions ;
- un projet de décret portant modification du décret n° 98-155 du 27 avril 1998 relatif à la création de la Commission nationale pour la mise en œuvre du Droit international humanitaire ;
- un projet de décret portant approbation des statuts du Centre national de production des manuels scolaires (Cnpms);
un projet de décret portant adoption de la catégorisation des aires protégées de la République du Bénin suivant la nomenclature de l’Union mondiale pour la conservation de la nature (Uicn);
- un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Développement forestier (Fndf) ;
- un projet de décret portant nomination du directeur général de l’Agence pour le développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et de ses chenaux ;
- un projet de décret modifiant et complétant le décret n°2009-703 du 31 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’Aide à l’alphabétisation et à l’éducation en langues nationales (Faaeln) ;
- un projet de décret portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’administration de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (Sonacop);
- un projet de décret portant émission de garanties souveraines pour l’approvisionnement de la Sonacop en produits pétroliers par la Société Philia SA.
- un projet de décret portant fin de fonctions de hauts fonctionnaires et autres agents du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur ;
- un projet de décret portant création du Millénnium Challenge Account-Bénin II (Mca-Bénin II) ;
- un projet de décret portant désignation du Groupe Pic net Work comme le seul opérateur privé béninois au capital social de la société Benirail Infrastructure ;
- un projet de décret portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré ;
- un projet de décret portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré ;
S’agissant de ces statuts, le gouvernement et les confédérations syndicales ont accordé leurs violons pour consacrer dans les statuts les 25% représentant la valorisation de la fonction enseignante ; ils ont également convenu d’expurger des statuts, les primes non essentielles comme celles relatives aux tenues vestimentaires et aux obsèques; le gouvernement a tenu à ne pas prendre des engagements financiers qui plomberaient d’entrée de jeu la gouvernance de la nouvelle équipe gouvernementale qui prendra les rênes du pays à partir du 06 avril 2016 en lui laissant en héritage un passif lourd. Le gouvernement tient à souligner que pendant les 10 années de sa gouvernance, les salaires et autres avantages sociaux accordés aux enseignants ont été multipliés par trois (03) ou quatre (4). C’est le lieu de rappeler qu’il a apuré les arriérés salariaux d’un montant de 180 milliards de francs en 2006 ce qui a permis d’améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires ; mais au-delà des considérations financières, l’enseignement, l’éducation qui permettent de former des générations à servir la patrie avec compétence et dévouement constitue un des métiers les plus nobles et mieux un véritable sacerdoce. Le gouvernement invite les enseignants à ne jamais perdre de vue cette dimension de leur travail qui n’a pas de prix.
- un projet de décret portant agrément hors code des investissements, hors code général des impôts et hors code général des Douanes de la Société Dream Beach Sarl, pour le projet de construction et d’exploitation d’un complexe hôtelier 5 étoiles à Djomèhountin, derrière le centre commercial Erévan à Cotonou;
- deux projets de décret autorisant le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder une garantie autonome de l’Etat:
à l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables et de l’efficacité énergétique dans le cadre du financement du projet de valorisation de l’énergie solaire;
à l’Entreprise Bonkokungou Mahamadou et Fils (Ebomaf) SA dans le cadre du préfinancement du projet d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Ouègbo-Toffo (12,25 km) et Tangbo-Zè (17 km);
- un projet de décret portant nomination du président du Conseil d’administration de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) et du président du Conseil d’administration de la Société béninoise des Hydrocarbures (Sobeh).
Le Conseil des ministres a également examiné des dossiers relatifs aux domaines de la présidence de la République, de l’enseignement, des finances, de l’énergie, des travaux publics et des transports, de l’économie maritime, de la culture, des relations avec les institutions, de l’agriculture, des affaires étrangères, de l’environnement de la communication, de l’eau et de la santé.
A la présidence de la République :
- une communication du ministre d’Etat chargé des OMD-ODD relative au rapport de synthèse de la mise en œuvre du Plan d’actions de l’initiative 1000 jours pour la réalisation des OMD au titre de l’année 2014 ;
- une communication du directeur du Cabinet civil se rapportant au budget de fonctionnement et de renforcement des capacités de la cellule de veille internet de la présidence de la République au titre des années 2015 et 2016 ;
- une communication de la secrétaire générale de la présidence de la République relative au point financier des banquets offerts par le président de la République en l’honneur de divers hôtes de marque ou à l’occasion de certaines manifestations officielles ;
- une communication de la secrétaire générale de la présidence de la République relative :
* à l’échange de l’avion présidentiel B-727-200 immatriculé TY-24A contre un Super 27 V VIP révisé (non redevable des travaux dans l’immédiat) basé à Johannesburg (Afrique du Sud) ;
* à l’autorisation du ministre d’Etat chargé des Finances et le directeur de Cabinet militaire du président de la République à organiser sur la base de deux (02) contrats l’acquisition d’un nouvel avion et la cession du B727-200, TY-24A en fin de vie en mai 2016.
Dans le domaine des enseignements :
deux communications du vice Premier ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur :
-l’Organisation à Cotonou en novembre 2015 du 4e atelier des Centres d’excellence africains ;
-la signature d’un accord commercial entre le gouvernement de la République du Bénin et la Société chinoise Bna dans le cadre de la mobilisation de ressources financières nécessaires à la construction des universités de Lokossa, de Parakou, et des Sciences, Arts et technique de Natitingou;
une communication du ministre de l’Enseignement primaire relative au recrutement spécial du personnel enseignant ;
une communication du ministre d’Etat en charge de l’Enseignement secondaire relative à la décision d’étendre la gratuité de l’enseignement des jeunes filles de la classe de Seconde à la Terminale pour un coût financier de 3,2 milliards de franc CFA. Rappelons que la gratuite de la 6e en 3e depuis un certain nombre d’années a coûté 4,5 milliards de franc Cfa. Ces efforts financiers consentis par la nation traduisent la conviction du gouvernement selon laquelle la femme est le socle de la famille, de la société dont la prospérité se répand facilement sur tous, son éducation est un puissant démultiplicateur. Et c’est le sens de la gratuité de la césarienne, de la micro finance aux plus pauvres et bientôt du Ramu.
Dans le domaine de l’énergie, le ministre en charge du secteur a rendu compte au Conseil des ministres d’une communication relative à l’autorisation de signature de contrats d’achat/vente d’électricité avec les sociétés Genesis Energy Holding Limited, Satarem ME, Danish Gateway, Innovent, Naange et Gigawatt Global (NEA Bénin) dans le cadre de la mise en œuvre de projets en Boot de production indépendante d’énergie électrique d’une puissance totale de 225 MW sur différents sites au Bénin. (Exécution du programme énergétique d’urgence nationales-Peun).
En examinant cette communication le Conseil des ministres a instruit le Premier ministre et le vice Premier ministre de procéder au lancement du programme « Lumière pour tous».
Le gouvernement a décidé de lancer sans délai ce programme pilote à la demande de la communauté internationale qui a identifié le Bénin comme pays pilote en matière d’accès à l’électricité pour tous.
Ce programme se déroulera en deux phases :
La première consistera en la distribution gratuite de lampadaires solaires à près de deux millions de citoyens béninois en milieu scolaire, hospitalier et en zone rurale par des dons provenant des pays comme la France, la Belgique, le Luxembourg et les Etats-Unis d’Amérique.
Le 2e volet du programme consistera à mettre à la disposition de nos concitoyens et à des prix abordables, des systèmes d’énergies renouvelables dans le cadre de l’assainissement du cadre de vie et du renforcement des capacités de production des citoyens dans notre pays.
Aussi le Conseil a-t-il instruit le ministre en charge de l’Energie de rendre compte au prochain Conseil des ministres des divers programmes lancés à ce jour pour l’augmentation de l’offre de l’énergie au Bénin notamment ceux de l’Uémoa et de la Saber ainsi que le Proves d’un montant de 50 milliards dont la mobilisation est assurée par la Boad avec 20 milliards pour l’acquisition des lampes solaires et 30 milliards pour des micros centrales à réaliser dans les 105 chefs-lieux d’arrondissement en instance d’être électrifiés pour renforcer les capacités de production.
La mise en œuvre du 1er volet de ce programme fera l’objet d’une communication lors de la COP 21 prévue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Dans le domaine des finances une communication relative à :
l’autorisation de signature avec le crédit Suisse international de la convention de crédit relative au financement du projet d’électrification rurale de 300 localités en République du Bénin ;
La mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres relatives au préfinancement de projets de route au Bénin en vue de la rénovation de l’ensemble de notre réseau routier qui nécessite encore la réhabilitation et le bitumage pour environ 3000km. La liste de ces axes sera publiée au prochain Conseil des ministres ;
à l’ouverture de deux (02) nouvelles banques à Cotonou en vue de renforcer le financement du développement et de contribuer à la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes.
Dans le domaine des travaux publics et des transports :
une communication conjointe du Premier ministre et du ministre des Travaux publics et des Transports relatives au compte rendu de synthèse du processus de négociations de la liaison ferroviaire Bénin-Niger entre les Etats du Bénin et du Niger et le groupe Bolloré du 29 septembre au 04 octobre 2015 à Paris ;
La réhabilitation et la modernisation du Hall départ de l’aérogare passagers de l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cadjehoun ;
La procédure de sélection par demande de cotation aux entreprises Adeoti Sarl, Sogea Satom, et Colas pour l’exécution des travaux de construction d’un pont sur le Couffo dans la commune de BOPA ;
L’autorisation de recourir à un financement direct par des entreprises pour l’exécution des travaux d’urgence d’aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou et les bretelles Bassila-Manigri et Prekete-Frontière Togo (260 Km) ;
Dans le domaine de l’économie maritime et des infrastructures portuaires :
une communication rendant compte des travaux du comité ad hoc chargé de l’étude des projets d’aménagement et d’exploitation de divers terminaux au port de Cotonou ;
une communication rendant compte du partenariat stratégique entre Maersk Line, Grimaldi et l’Etat béninois pour le compte de Sobémap en vue de l’exploitation des quais nord.
Dans le domaine de la culture
Une communication relative à la nomination du directeur du Festival international de Théâtre du Bénin (Fitheb) ;
Dans le domaine des relations avec les Institutions, des communications se rapportant :
au compte rendu de la mission d’évaluation de l’assistance électorale de l’ONU en prévision de l’élection présidentielle du 28 février 2016 au Bénin ;
à l’organisation des élections législatives du 26 avril 2015 et des élections communales et locales du 28 juin 2015 par la Commission électorale nationale autonome (Céna) ;
au rapport sur les engagements non encore honorés par l’ancienne mandature du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) ;
à l’établissement de nouveaux passeports biométriques ordinaires au profit des Béninois de l’extérieur;
Dans le domaine de l’agriculture, des communications relatives:
à la contribution du Bénin au fonctionnement du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (Cilss) ;
au rapport de l’atelier d’échange d’expériences avec les anciens ministres sur la gouvernance du secteur rural ;
au Compte rendu d’étape du processus de mise en œuvre du zonage cotonnier en République du Bénin. En examinant cette communication, le Conseil des ministres a décidé du principe de doter le Bénin d’un plan de zonage des bassins cotonniers en quatre (4) zones agro-écologiques de production cotonnier, à savoir :
zone 1 Alibori qui couvre les bassins cotonniers de Banikoara, de Ségbana, de Karimama, de Malanville, de Gogounou et de Kandi ;
zone 2 Borgou couvrant les bassins cotonniers de Bembéreké, Kalalé, Nikki, Pèrèrè, Parakou, N’dali et Sinendé ;
zone 3 Atacora Donga couvrant les zones cotonnières de Kouandé, Kérou, Tanguiéta, Péhunco, Matéri, Cobly Ouaké, Bassila, Boukoumbé, Toucountouna, Natitingou, Copargo et Djougou;
zone 4 Zou-Collines Mono-Couffo Plateau couvrant les zones de production de Bantè, Savalou, Glazoué, Savè, Dassa-Zoumè, Bohicon, Abomey, Agbangnizoun, Zagnanado, Covè, Djidja, Zakpota, Aplahoué, Djakotomey, Dogbo, Toviklin Klouékanmè, Lalo, Lokossa, Kétou, Pobè, Adja-Ouèré.
Pour la phase expérimentale, des zones pilotes seront confiées à la Sonapra à savoir les zones 1 Borgou- Alibori et 3 Atacora- Donga
Par ailleurs le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de faire procéder à un audit de la gestion des usines de la SODECO de 2008 à 2013 d’une part et de la Caia ainsi que de la Sodéco et de la Sonapra pendant la période des trois ans de réquisition au cours de laquelle la coordination et la gestion ont été confiées à la Sonapra.
Le Cabinet d’audit sera choisi de commun accord par le gouvernement et les acteurs impliqués dans la gestion de la filière coton notamment les égreneurs, les producteurs, les fournisseurs d’intrants.
Dans le domaine des affaires étrangères, des communications relatives à :
l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Cotonou;
la nomination d’un Consul honoraire du Bénin à Garoua au Cameroun ;
le Conseil a instruit le ministre des Affaires Etrangères aux fins de préparer la tenue des sommets de la Cedeao et de l’alliance de coprospérité.
Dans le domaine de l’environnement une communication relative au rapport des activités de lutte contre la pollution atmosphérique de l’année 2014 ;
Dans le domaine de la communication, deux comptes rendus du ministre en charge du secteur relatifs :
au processus de passation des marchés dans le cadre de la Télévision numérique terrestre (Tnt);
au point des diligences à effectuer pour la mise en œuvre du projet de développement des infrastructures des Télécommunications et des technologies de l’Information et de la Communication (Pdi2t) de Bénin Télécoms Infrastructures SA.
Dans le cadre du renforcement de l’information sur le climat et les systèmes d’alerte précoce en Afrique, le vice Premier ministre et le ministre de l’Eau ont rendu compte au Conseil des ministres du déploiement d’une bouée océanographique, acquise dans le cadre du projet d’alerte précoce (SAP-BENIN) dans les eaux territoriales aux larges des côtes maritimes béninoises.
En outre le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des ministres:
Des diligences à accomplir en vue de l’achèvement des travaux de pavage des rues et d’assainissement dans les communes ;
Du niveau d’avancement des travaux de construction de l’Assemblée nationale. Afin d’accélérer les travaux un comité présidé par le vice Premier ministre et comprenant les ministres en charge de l’Intérieur et de la Jeunesse a été mis en place.
Le ministre en charge de la Décentralisation a rendu compte du rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) au 30 juin 2014.
Le ministre a également rendu compte de la mise à disposition par le gouvernement de 3 milliards et demi pour la reconstruction et la modernisation du marché Dantokpa ainsi que de la campagne de recouvrement de fonds au profit des sinistrés de Dantokpa dont le gouvernement a lancé le top avec une somme de 500 millions de francs du budget national et une souscription des membres du gouvernement à hauteur de 52 millions de francs. Le gouvernement invite les institutions de la République, nos compatriotes de bonne volonté ainsi que nos partenaires au développement à accompagner avec générosité ce mouvement de solidarité.
Dans le domaine de l’emploi : Le ministre en charge de l’Emploi a fait état de la contribution de l’économie numérique à la création dans les trois mois à venir de 50 000 emplois au profit de la jeunesse. Le Conseil a donné des instructions au ministre aux fins de finaliser diligemment ce programme.
Le Conseil a également instruit le ministre d’Etat en charge de l’Economie et le ministre de l’Emploi de procéder à l’équipement des BPC de Lokossa, Kandi et Bohicon.
Les centres d’appel de Lokossa, Kandi et Natitingou désormais fonctionnels seront bientôt ouverts.
Dans le domaine de la santé :
Le ministre a rendu compte du Ramu en attente d’adoption à l’Assemblée nationale mais en cours en zone rurale. L’objectif visé par le Ramu est d’assurer l’accès de tous aux soins de santé et c’est le lieu de remercier le président de l’Assemblée nationale pour les diligences en cours pour son adoption par l’Institution parlementaire.
Le Conseil des ministres a autorisé :
la participation du chef de l’Etat à la 21e conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 11e Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto: Paris (France, 30 novembre -11 décembre 2015.
La Participation du Bénin :
à la 6e Conférence au Sommet du forum sur la coopération sino-africaine, prévue à Johannesburg (Afrique du Sud), 02 au 05 décembre 2015;
à la 12e session de la Conférence générale de l’Isesco, du 26 au 27 novembre 2015 à Bakou, République d’Azerbaïdjan ;
au 7e sommet Africites Johannesburg en Afrique du Sud du 29 novembre au 03 décembre 2015 ;
à la 30e session ordinaire du Conseil des ministres du Centre du Riz pour l’Afrique (AfricaRice), les 03 et 04 décembre 2015 à Kampala (Ouganda) ;
à la 24e session de la Commission africaine des Statistiques agricoles (Casa) à Kigali au Rwanda, du 2 au 5 décembre 2015;
à l’Atelier régional sur le thème «Mécanisation, levier d’une agriculture rentable» à Rabat/Maroc ;
la visite de prospection en matière de coopération Police-Gendarmerie en République de France, au Royaume de Belgique et en République du Sénégal;
l’organisation à Cotonou :
le 6 décembre 2015 du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) ;
Du 9e forum économique du forum des opérateurs pour la garantie de l’émergence économique en Afrique (Fogeca) à Cotonou, du 24 au 25 novembre 2015 ;
de la 4e université de perfectionnement de la Fédération des géomètres francophones (FGF) du 23 au 25 novembre 2015;
la célébration des 50 ans de scène de Nel Oliver « Nel Oliver Noces d’Or, 50 ans de scène» du 27 au 29 novembre 2015 à Cotonou. A cette occasion, il sera procédé à la réception dans l’Ordre national monsieur Nel Oliver ainsi que d’autres figures de proue du monde artistique.
Enfin, les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :
Nominations
A la présidence de la République, sur proposition du président de la République :
1- Représentant résident du MCA et cumulativement Conseiller à l’énergie du président de la République au titre du second compact : monsieur Samuel Batcho ;
2- Conseiller spécial du président de la République à l’Agriculture : monsieur Jean Dansou Gbèto ;
3- Au CPI Conseiller technique du président de la République : monsieur Houdou Alao Aboudou Kabassi.
Au ministère d’Etat en charge de l’Economie et des Finances, sur proposition du ministre :
Directeur général de la Loterie : monsieur Paulin Dossa ;
Directeur général adjoint de la Loterie : monsieur Gabriel Dossou.
Au ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du ministre :
Directrice de l’Institut régional de Santé publique de Ouidah :
Professeur Victoire Agueh
Au ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, sur proposition du ministre :
Directrice générale du Port de Cotonou : madame Naomie Azaria Hounhoui ;
Directeur général adjoint de la Cncb: monsieur Ernest Tindo
Au ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, sur proposition du ministre :
Conseiller technique au Sport : monsieur Philippe Hossou
A l’Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) :
Conseiller : monsieur Félicien Chabi Zacharie
Au ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, sur proposition du ministre :
Directeur du Festival international de Théâtre du Bénin (Fitheb): Monsieur Hector Hounkpè.
Sur proposition du Bénin et du Niger, liquidateur de l’Ocbn :
Monsieur Jacques Alidou Koussé.
Le liquidateur nigérien sera ultérieurement nommé par le Bénin et le Niger.
Remises à disposition
Au ministère des Travaux publics et des Transports : Monsieur Brige Ropi Gbadago
Au ministère d’Etat, chargé de l’Enseignement Secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la reconversion et de l’Insertion des jeunes :
Monsieur Sébastien O. Okosha
Fait à Cotonou, le 21 novembre 2015
Le Secrétaire général, Alassani Tigri
