Non-respect de décision de justice dans le dossier Epine dorsale : Les avocats du Groupe Pétrolin dénoncent la réaction de Yayi

Article

Société

Publié le mercredi 2 decembre 2015 | La Presse du Jour

© Abidjan.net par Atapointe
Aéroport FHB d`Abidjan: arrivée du Président de la République du Bénin, Yayi Boni pour une visite d`amitié et de travail en Côte d`Ivoire.
Mardi 11 mars 2014. Abidjan. Ph : Yayi Boni, Président de la République du Bénin

La déclaration de Boni Yayi face aux cheminots dimanche dernier au sujet de la décision de la Cour d’appel de Cotonou sur le dossier Epine dorsale a fait sursauter les Avocats du Groupe Pétrolin. Ils s’étonnent d’ailleurs de la décision du chef de l’Etat béninois à poursuivre les travaux. Une décision de Yayi qui constitue déjà un gros risque pour le pays.

Pour des hommes de droit, la ferme volonté de Yayi à poursuivre les travaux de réhabilitation et de construction du chemin de fer Cotonou-Niamey après la décision de la Cour d’appel de Cotonou ordonnant leur arrêt est une surprise. Un grand étonnement pour les avocats du Groupe Pétrolin. Alors, ils ont aussitôt réagi contre les propos du président de la République du Bénin à travers un communiqué. Dans ce dernier, les Conseils du Groupe Pétrolin soulignent que l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou «a considéré que les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat béninois étaient constitutifs de voies de fait». Alors, poursuivent-ils, ladite Cour «a ordonné la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’Ocbn sous astreinte de 100 millions de Francs Cfa par jour de résistance et ordonné, tant à l’Etat béninois qu’à la Société Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet «Epine Dorsale» également sous astreinte de 100 Millions de Francs Cfa par jour de résistance».

Puis, les avocats signataires du communiqué rappellent que «quoi qu’il en soit des accords interétatiques passés, ceux-ci ne sauraient en quoi que ce soit, invalider ni la légitimité, ni la légalité, ni la portée de la décision rendue par la Cour d’appel de Cotonou». Pour ces avocats, il est clair que la décision rendue par la Cour d’appel de Cotonou ne peut être interprétée comme signifiant qu’il est mis un terme au projet de réhabilitation et construction du rail mais simplement qu’elles doivent être réalisées dans le respect du droit et des accords signés avec le groupe Pétrolin comme le rappelle la Cour d’Appel.

Et pourtant, Yayi jure poursuivre lesdits travaux au nom des accords internationaux qu’il a signés. On comprend donc que le président de la République, premier magistrat, décide de ne pas respecter une décision de justice. Une violation pure et simple de son serment. Quel exemple donc pour ses compatriotes et la jeune génération montante qu’il dit tant aimée ? Quelle crédibilité encore pour l’Etat qu’incarne Yayi ? En réalité, c’est un gros risque que Yayi est en train de prendre pour l’économie béninoise et pour son successeur. On dirait même un gros risque de plus.
Communiqué des Conseils de la Société PETROLIN

C’est avec étonnement et inquiétude que la Société PETROLIN et ses conseils béninois et français ont pris connaissance des déclarations faites par le Président de la République de l’Etat du BENIN, Monsieur BONI YAYI, à l’occasion de sa récente visite aux travailleurs de l’OCBN (Organisation Commune Bénin-Niger des Chemins de Fer et des Transports).
Personne ne saurait disconvenir que la réhabilitation et construction du chemin de fer Cotonou-Niamey ne peut tout simplement pas se faire en violation des décisions de justice rendues par les juridictions de COTONOU.

Or, la Cour d’appel de COTONOU dans un arrêt rendu par la Chambre des référés civils, le 19 novembre 2015, annulant une ordonnance rendue par la 3ème chambre de référé civil du Tribunal de Première Instance de Première Classe de COTONOU du 20 octobre 2014, a considéré que les travaux entrepris par BOLLORE AFRICA LOGISTICS et les agissements de l’Etat béninois étaient constitutifs de voies de fait.
En conséquence, la Cour, après une étude minutieuse du dossier et des arguments échangés entre les parties, a ordonné la cessation par BOLLORE AFRICA LOGISTICS de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN sous astreinte de 100 Millions de Francs CFA par jour de résistance et ordonné, tant à l’Etat béninois qu’à la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine Dorsale » également sous astreinte de 100 Millions de Francs CFA par jour de résistance.

Bien entendu, l’exécution provisoire sur minute a été ordonnée.
Cette décision doit être exécutée sans délai par l’Etat béninois et la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS nonobstant un éventuel pourvoi qui serait formé dont on doit rappeler qu’il n’a aucun caractère suspensif.

Les avocats soussignés rappellent également que quoi qu’il en soit des accords interétatiques passés, ceux-ci ne sauraient en quoi que ce soit, invalider ni la légitimité, ni la légalité, ni la portée de la décision rendue par la Cour d’appel de COTONOU.

Les avocats rappellent enfin que le groupe BOLLORE n’a aucunement respecté les termes de cette convention qu’il a passée le 13 janvier 2014 avec le Groupe PETROLIN, concessionnaire et adjudicataire du projet. Convention qui avait d’ailleurs été passée conformément aux accords signés entre le Bénin et PETROLIN concernant la désignation du partenaire stratégique de PETROLIN pour la concession ferroviaire.

Seul le respect du droit, des principes et des droits accordés par le Bénin et le Niger au groupe PETROLIN permettra à ce projet essentiel pour l’intérêt général au BENIN de prospérer et de s’exécuter jusqu’à son terme et ce, avec les partenaires stratégiques qui voudront s’y associer comme PETROLIN s’y est engagé.
Dans ces conditions, les avocats soussignés s’étonnent de la volonté du Président de l’Etat du BENIN à poursuivre le projet mis en place avec le Groupe BOLLORE, et ceci quelques jours après le prononcé de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de COTONOU qui pourtant souligne clairement les «irrégularités grossières» dont il est grevé.

Enfin, chacun comprend également que la décision rendue par la Cour d’appel de COTONOU ne peut être interprétée comme signifiant qu’il est mis un terme au projet de réhabilitation et construction du rail mais simplement qu’elles doivent être réalisées dans le respect du droit et des accords signés avec le groupe PETROLIN comme le rappelle la Cour d’Appel.
Signé,

Les Avocats du Groupe Pétrolin
Cyrille DJIKOUI
Saturnin B. AGBANI
William BOURDON
Stéphane BRABANT

Propos de Boni Yayi devant les cheminots
«Je suis venu vous dire ceci. Notre sous-région est en pleine mutation. Comme l’est le monde. Nous voulons aller à la modernité. Nous voulons renforcer notre capacité de production. Mes chers compatriotes, nous nous sommes retrouvés à Ouaga. Le président Alassane Ouattara. Le président à l’époque Blaise Compaoré, le président Issiffou du Niger (…), le président Faure du Togo et moi-même. On s’est retrouvé. Pour nous, il n’aura jamais de développement sans les rails. L’ère de la modernité sonne avec les rails. Et nous avons décidé de faire cette boucle Abidjan-Ouaga-Dori, c’est vers le nord du Burkina plein de manganèse, Niamey-Parakou-Cotonou-Lomé-Cotonou-Lagos pour absolument doubler notre capacité à assumer la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux pour appuyer ce projet futuriste aussi que nous sommes en train de préparer.

La grande autoroute du siècle : Lagos-Cotonou-Lomé-Accra-Abidjan. Mes chers compatriotes. Ces projets futuristes entre autres seront bel et bien exécutés. Semble-t-il, un papier aurait été signé et dire voilà, vous pouvez exécuter ce projet. Mais pendant cinq ans, en ce qui concerne l’Ocbn, rien n’a bougé. Mes chers compatriotes. Lorsque cette réunion a eu lieu entre chefs d’Etat et qui tous, unanimement, ont dit nous avons besoin d’un partenaire de référence, ils ont désigné ce partenaire de référence. Chers compatriotes, ce que je vais vous dire, je respect tout ce qui se passe dans mon pays, à l’intérieur de nos institutions dont j’en suis garant du bon fonctionnement. J’imagine entre nos partenaires, entre chefs d’Etat, que nous signons des accords internationaux. Tous, de notre consensus, c’est sur ce partenaire de référence qui s’est investi sur autorisation des chefs d’Etat et que je me retire, moi, Yayi Boni, président du Bénin parce que mon pays est difficile. Alors, ce partenaire, opère du Niger, fait le tronçon Niamey-Lomé, fait le tronçon Niamey-Dori, Dori-Abidjan. Mes chers compatriotes, qu’est-ce qu’on me demande de faire ? De fermer le port de Cotonou. Et mes chers collègues me disent, eux ils démarrent les travaux dès maintenant. Et ils ont démarré.

Je vais attendre 40 ans pour brancher et connecter le Bénin ? Qu’est-ce que Gohou dit ? Il faut être connecté. Si vous n’êtes pas connecté vous êtes gaou. Vrai ou faux ? Alors, pour nous autres, nous continuerons la modernisation de nos rails avec l’assistance technique de nos partenaires. Ces rails-là ont besoin d’être modernisés dans l’intérêt, non seulement du peuple béninois, mais encore de toute la sous-région et de l’humanité. C’est pourquoi j’ai demandé que vous soyez payés, les arriérés, et ça a été fait. Un milliard cinquante cent millions. Vos salaires seront toujours payés parce que derrière vous, vous avez des milliers et des centaines de mes compatriotes que vous nourrissez. Conservez votre moral.

L’Etat béninois, l’Etat nigérien a le devoir, avec l’assistance technique des partenaires, de continuer de moderniser les rails et de continuer de régler ce petit problème entre des gens pour que nous puissions trouver une issue amiable. Mais pour le moment, l’Etat béninois a le devoir, sous l’assistance technique, de continuer de moderniser et d’entretenir ces rails. Autrement, nous envoyons le peuple béninois dans le chaos. Ça ne se fera pas. Chers compatriotes. Je crois en la justice de mon pays. Je crois aux institutions de mon pays. Mais je vous adore infiniment.

Le peuple béninois vaincra. Nous vaincrons la fatalité dans le sens de la justice. Une justice accessible. Mes chers compatriotes. Je suis avec tout le monde. J’adore tout le monde. On s’’st retrouvé dans le cadre d’une société nouvelle qui va s’appeler Bénirails. Je salue la présence de mon compatriote, qui est là. Je suis heureux. Mais, dans le cadre des accords internationaux, que moi j’ai signé avec mon cher frère et ami, le président du Niger Issiffou, c’est des accords internationaux. Dans le cadre de ces accords, les deux pays ont le devoir de s’attacher d’une assistance technique pour moderniser des rails dans le cadre de cette compagnie qui les lie et qui nous a liés depuis des années. Relevez-vous le moral. Ne vous laissez pas aller à la fatalité. Que Dieu vous bénisse.

Transcription : La Rédaction