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Ce qui oppose le Maire Océni Moukaram et son Conseil Municipal
Publié le vendredi 27 septembre 2013   |  24 heures au Bénin


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© Autre presse par DR
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C’est la lune de fuel entre le Conseil Municipal de Porto-Novo et le Maire Ocêni Moukaram. Le differend porte sur de nombreux projets de développement de la ville pour lesquels le Conseil Municipal a refusé de donner son avis pour des raisons évidentes. Une situation qui crée la polémique actuelleement avec l’implication maladroite de la Haute Autorité.

En réalité, la mise en oeuvre de ces projets a été DIFFÉRÉE en attendant que certaines conditions essentielles de leur réalisation soient réunies. Il s’agit de :

1. Hôtel de Ville

Premier obstacle : absence de financement.

Le Conseil Municipal a autorisé la construction d’un Hôtel de Ville dont le coût allégué était de 2,5 milliards CFA. Or suite à un appel d’offre, le marché a été attribué à une entreprise pour un coût qui dépasse 5 milliards CFA. Avec la pratique des avenants, on peut parier qu’au finish, le montant sera plus élevé.

A ce jour, seule une somme de 750 millions prêtée par le Trésor Public a été réunie ; ce prêt est remboursable en 30 mensualités, dont la dernière vient à échéance en 2013.

Donc, la commune doit réunir encore 4,5 milliards pour réaliser le projet. Où les trouver, vu les ressources propres limitées du budget municipal. Est-ce auprès du Gouvernement ? A la connaissance du Conseil, aucune requête n’a été formulée en ce sens ; aucune communication n’a été adoptée en ce sens par le Gouvernement Et évidemment, aucune disposition du budget de l’Etat exercice 2013 ne les prévoit.

Est-ce auprès d’une institution financière nationale ou internationale ? A la connaissance du Conseil Municipal, aucune institution financière n’a été saisie d’une telle demande. Et quelles seraient les conditions de remboursement ?

Les seules réponses apportées à ces questionnements, c’est qu’un téléthon serait organisé et que d’autres prêts seraient sollicités auprès du Trésor public.

S’il n’y a pas de certitude quant aux sources de financement, comment et quand les travaux seront-ils diligemment exécutés et achevés ? Deuxième obstacle : le site, la démolition préalable des locaux actuels et la visibilité Le projet querellé est prévu pour être réalisé sur le site même de l’actuelle Mairie : il faut donc détruire les locaux actuels pour construire le nouvel Hôtel de Ville.

Le financement n’étant pas encore obtenu, le chantier restera EN SOUFFRANCE pendant plusieurs mois, voire années, à supposer qu’il soit un jour obtenu.

Pendant tout ce temps, les services de la Mairie seront éparpillés aux 4 coins de la ville, et ce pour une durée non déterminable.

Est-ce une attitude responsable de créer un autre ELEPHANT BLANC dans une ville qui en compte déjà 3 (Assemblée Nationale, Complexe hôtelier de Djassin Tokpa. HAAC), sans se préoccuper des conséquences dommageables de l’acte qu’on va poser, dans le seul but de faire croire aux populations qu’on est en train de construire un Hôtel de Ville pour obtenir leurs suffrages aux prochaines élections ? Sans compter qu’on doit s’interroger sur l’opportunité de réaliser un investissement de cette importance sur un site qui en affaiblit la visibilité !

2. Transport par bus

Le Maire a décidé de faire livrer en JANVIER 2013, 25 bus réformés octroyés à la ville de Porto-Novo par la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon. Le Conseil Municipal n’en a été ni saisi, ni informé et n’a pas été invité à donner son accord ainsi que l’exige la loi Lorsque les conseillers ont voulu connaître au moins les conditions d’octroi et de gestion de ces bus, le Maire leur a répondu que " c’est gratuit ; ça ne coûtera rien à la ville".

Or si le problème de la gestion n’est pas bien réglé, ce qui "ne coûte rien à la ville" deviendra vite un leurre, un gouffre à sous, et le parc un cimetière d’autobus, comme ce fut et c’est encore le cas dans plusieurs communes ayant bénéficié des mêmes avantages. En effet :

Pour l’arrivée des bus, il faut avoir au moins aménagé ou construit un parking-garage et dégagé le budget pour y parvenir. Rien n’a été fait, hormis le choix d’un site. Les bus auraient donc été abandonnés sur un terre-plein, et ce pendant un temps très long.

Avant la venue des bus, il faut avoir déterminé les coûts d’exploitation et décidé qui supporte ces coûts. Des informations recueillies auprès de la profession, il ressort que le coût moyen d’exploitation à plein temps serait de 1 million francs CFA par mois. Soit 1000000 x 25 x12= 300 millions francs CFA par an. La Mairie en a-t-elle les moyens ?

La Mairie a décidé que les bus seront exploités par une société privée (délégation ou concession ?). Mais à ce jour, aucune étude de marché, aucune étude de rentabilité ; pas de cahier des charges, pas d’appel d’offre pour des bus censés arriver en janvier. La société de gestion n’est pas connue, en tout cas, pas dans les conditions de transparence prévues par la loi.

Avant l’arrivée des bus, il faut avoir décidé à quel type d’exploitation ils seront affectés : transport scolaire, transport urbain ou transport interurbain. Le choix doit répondre à deux préoccupations au moins : assurer un service public supportable pour les finances de la commune et rechercher le type de gestion le plus économiquement viable.

La Mairie semble avoir opté pour le transport scolaire. Cette option est séduisante sur papier. Mais dans ce cas le prix du ticket devra être très bas. Et dans ce cas, qui subventionne et à concurrence de quel montant ?

Mr LARAMEE, expert envoyé en mission à Porto-Novo en novembre par la ville de Lyon a reconnu le bien fondé de nos préoccupations, a estimé qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs et que l’exécution des tâches résultant des observations ci-dessus, constitue un préalable à l’expédition des bus. Il a offert de s’y impliquer et a commencé à le faire pendant son séjour. Il a estimé qu’en faisant diligence, l’expédition et l’exploitation des bus ne pourraient intervenir que pour la RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2013. A cette fin, il a proposé d’élaborer un chronogramme qui sera mis à disposition. Son rapport est disponible. Ce chronogramme sera contrôlé et validé à chaque étape de leur exécution par Lyon et Porto Novo.

Le sens des responsabilités et la sagesse commandent que toutes ces questions fassent l’objet d’une étude préalable par des personnes qualifiées, qu’elles soient ensuite débattues par le Conseil, afin que les décisions prises soient pertinentes, moralement satisfaisantes pour celui qui a donné et profitables pour les populations. Ne pas procéder ainsi reviendrait à créer à Porto Novo un CIMETIÈRE d’AUTOBUS.

Le discours du Maire faisant état d’une volonté de blocage est d’ autant plus inacceptable.

3. Parc d’attraction

Premier obstacle : l’insécurité juridique

La BOAD a, sous la forme d’un don, octroyé à la ville de Porto-Novo, la réalisation d’un « Jardin public ».

Depuis 2010, date d’introduction de la requête à la BOAD, le projet a évolué vers un « Parc d’attraction », sans que le Conseil municipal n’ait été officiellement saisi de ce projet, comme la loi l’exige ; mais un site a déjà été choisi et mis à la disposition de l’entrepreneur, alors que le 17 octobre 2012, les chefs d’arrondissements ont été sollicités pour proposer un site dans leur arrondissement pour abriter l’infrastructure. Le choix du site n’a donc pas associé ni fait l’unanimité des conseillers municipaux.

En outre, les informations reçues montrent que la Berge ouest de la lagune de Porto-Novo qui est le site proposé, abrite actuellement plusieurs conflits domaniaux. Elle est une zone déclarée d’utilité publique par décret n°2008-603 du 22 octobre 2008, partie intégrante du domaine de l’Etat ; une grande partie appartient à l’Ocbn, société bi-étatique ; plusieurs personnes ont des contrats d’occupation de longue durée sur la zone ; la Berge ouest a fait l’objet d’un plan d’aménagement approuvé par décret du gouvernement, dont la gestion relève du Ministère chargé de l’urbanisme, à travers l’Agence de Réhabilitation de Porto-Novo(ARPN).

Deux questions se posent :

la ville est-elle propriétaire ou occupant légal d’une portion de la Berge que le Maire vient d’attribuer à ce projet ? Quelle est la nature de son titre de propriété ou d’occupation ?

le cas échéant, le Maire peut-il octroyer une portion du domaine de la ville sans l’autorisation du Conseil Municipal ?

Peut-on réaliser un investissement durable ou une infrastructure dite de développement sur un terrain dont l’occupation pourrait être sujette à contestation ? Est-il responsable d’engager une institution internationale dans une aventure aussi incertaine ?

Le Conseil attend toujours la communication du Maire pour accepter le don et choisir le site définitif.

Deuxième obstacle : insécurité géologique et environnementale Ce site est destiné à attirer du monde, mais la sécurité des usagers (jeunes et enfants) ne semble pas garantie :

Le parc est situé au bord d’une voie inter-Etats, la plus passante à l’entrée et à la sortie de la ville. Tout ralentissement de la circulation va créer de sérieux désagréments aux usagers de ces voies ;

La proximité de la lagune constitue un risque sérieux de noyade pour les jeunes et les enfants imprudents ;

La nature hydromorphe du sol et l’impact aujourd’hui inconnu de l’exploitation du sable lagunaire à proximité du site, font planer une incertitude quant à la stabilité géologique de l’infrastructure à long terme ;

la situation du site ne permet pas la création ou l’extension d’aires de stationnement autres que les abords de la voie à grande circulation ;

Troisième obstacle : risque de non fréquentation par la population cible La Berge ouest est une Zone à vocation administrative, retenue pour abriter à terme les institutions de l’Etat ; elle est donc peu propice à des mouvements incessants de publics bruyants ;

Elle est complètement excentrée, située à la sortie de la ville, et de ce fait, très éloignée des populations cibles (zones d’habitation dense) en provenance des autres arrondissements de la ville, ainsi que de celles des communes limitrophes qui pourraient être intéressées par cette infrastructure ;

Enfin, l’existence d’infrastructures similaires JPN et Place Bayol, crée une concentration d’infrastructures de même nature dans la même zone géographique, alors que les autres localités manquent d’espaces verts aménagés.

Tous ces obstacles ne permettent pas au site choisi de répondre pleinement et aisément à la vocation d’un parc d’attraction. La sagesse commande de rechercher un site plus adapté. Et le Donateur, la BOAD n’attend plus que la décision du Conseil municipal.

En conclusion,

Au regard de tout ce qui précède, il apparait clairement que les causes du retard dans la mise en œuvre de ces projets de grande importance pour la Ville, résident essentiellement dans le non-respect rigoureux des procédures légales de prise de décision qui a certainement induit les insuffisances relevées dans leur montage.

Ont signé :

Mr BADIROU Latifi : Président de la Commission Affaires Financières et Economique


Mr SODJINOU Séraphin : Président de la Commission des Infrastructures, Equipements et Transports ;

Mr ACHA Valère : Président de la Commission Affaires Domaniales :

Mme ZINSOU Jocelyne : Présidente de la Commission Coopération Décentralisée et Développement Local ;
Dr AHLONSOU François : Président de la Commission Affaires Sociales et Culturelles.
Fait à Porto-Novo le 11 janvier 2013.

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