Révision de la constitution - La cour constitutionnelle envoie enfin sa décision au parlement: Quarante-huit heures après le rejet du projet de révision de la constitution #aCotonou

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Révision de la constitution - La cour constitutionnelle envoie enfin sa décision au parlement: Quarante-huit heures après le rejet du projet de révision de la constitution

Publié le vendredi 27 septembre 2013 | Le Matin

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La cour constitutionnelle a finalement envoyé au parlement sa décision jugeant l’avis motivé de la cour suprême non nécessaire dans la procédure de transmission du projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990. Ladite décision a été lue aux honorables députés au cours de la séance plénière d’hier jeudi 26 septembre.

Selon les clarifications du président de l’Assemblée nationale, c’est le mardi 24 septembre dernier qu’il a reçu en son cabinet deux correspondances provenant de l’institution dirigée par le professeur Théodore Hollo.

La première, notifie-t-il, a été signée par la Secrétaire de la Cour constitutionnelle et est enregistrée au secrétariat général administratif du parlement ce mardi à 15 heures 40 minutes. Quant à la seconde, elle porte la signature de la conseillère Afouda Gbèha qui assure l’intérim du président et est enregistrée à 16 heures 40 minutes le même jour. Or c’est ce même mardi 14 septembre que les députés membres de la Commission des lois de l’administration et des droits de l’homme ont déclaré irrecevable le projet de loi portant révision de la constitution. Ceci pour vice de procédure. Pour mémoire, la Commission des lois a condamné l’absence de l’avis motivé de la cour suprême. Ainsi, pour les membres de ladite commission, la décision de la cour constitutionnelle est un non-événement car n’ayant pas été notifié à l’institution parlementaire.

Leonel EBO

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