Cour d’appel de Cotonou: Le procès Dangnivo à nouveau suspendu

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Publié le mercredi 9 decembre 2015 | Autre presse

Après deux semaines de suspension, les assises de l’affaire Dangnivo ont repris hier mardi 08 décembre à la Cour d’appel de Cotonou. Mais, très tôt, c’est une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat de la défense de Alofa Codji Cossi qui les a encore interrompues.

C’est à une reprise musclée qu’on a assisté hier matin à la cour d’appel de Cotonou. L’avocat de la défense du principal accusé, CodjoCossiAlofaa a soulevé une nouvelle exception d’inconstitutionnalité pour « acte de torture sur son client ». En effet, Me Zinflou, a indiqué à la Cour que son client a subi des actes en violation des droits de la personne humaine. Alofa, l’accusé dont il est question, avait lui-même déclaré à la barre qu’il a été contraint non seulement par une promesse de 25 millions de FCFA, mais aussi par la force, de porter le chapeau du crime. Les policiers, avait-il révélé, l’ont battu avant qu’il ne déclare avoir tué le cadre du ministère des finances et de l’économie du Bénin dont la disparition, plus de cinq ans après, continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Or, selon la Constitution du 11 décembre 1990, il est proscrit le recours à des actes de torture, des traitements dégradants ou inhumains sur quelque citoyen que ce soit. Cette même loi précise que toutes les fois qu’une partie soulève au cours d’un procès une exception d’inconstitutionnalité, ledit procès doit être aussitôt suspendu par les juges afin de permettre à la Cour constitutionnelle de statuer sur l’exception. Alors, tous les regards sont tournés à nouveau vers la Cour constitutionnelle pour sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Ainsi, malgré les tentatives de faire échec à la doléance de l’avocat Zinflou, la Cour d’appel a fini par suspendre le procès.

Yannick SOMALON