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© Autre presse par DR
Les deputes de l`Assemblee Nationale du Benin |
La clé de répartition adoptée sous réserve
(Bientôt une commission spéciale sur la Cena pour voir les dessous des modifications de la liste pour les dernières élections)
Les choses se mettent progressivement en place pour les échéances présidentielles qui s’annoncent. A cet effet, le parlement béninois tient à y jouer pleinement sa partition. C’est ainsi qu’hier, les honorables députés étaient en plénière pour désigner leurs représentants dans les postes de vote. En l’absence du président Houngbédji, c’est son premier vice-président Eric Houndété qui a assuré la police des débats. Un exercice qui a accouché de la clé de répartition qui a été adoptée. Ce faisant, c’est le rapport de la Commission des lois sur les modalités de désignation de leurs représentants dans les postes de vote pour les élections présidentielles de 2016 qui a été adopté. Mais en attendant la désignation proprement dite suite à l’actualisation des données par le Cos/Lépi, ces représentants du peuple, compte tenu des modifications intervenues à la dernière minute sur la liste lors des dernières élections, ont cherché à avoir des assurances de la part de la Cena.
Plus de 13.000 personnes seront désignées par chaque camp parlementaire (la mouvance et l’opposition) pour représenter les députés de la 7è législature lors des prochaines élections présidentielles. Ce qui fait environ 26.000. C’est du moins ce qu’il convient de retenir du rapport de la commission des lois. Pour la plupart des députés, la clé de répartition ne pose pas problème, mais ce sont les modifications qui interviennent après la désignation sur la liste à Cena puis la non reconnaissance de certaines unités administratives qui sont revenues dans leurs préoccupations. Pour l’honorable Nouréni Atchadé, tout ce qui gène les parlementaires, c’est que les propositions sont faites et retenues et au niveau de la Cena, il y a des modifications. A son tour, l’honorable Marcel de Souza a insisté sur le fait qu’on renseigne les députés si le Cos/Lépi a tenu compte du Recensement général de la population de 2002. Pour l’honorable Gilbert Bagana, lors des dernières élections, il y a eu des bureaux de vote où il n’y a pas eu de représentants des députés. Et il était difficile de dire la liste définitive retenue par la Cena, a-t-il déploré. Pour finir, il suggère que prochainement la liste votée soit remise à chaque député pour la surveillance. Pour l’honorable Okoundé, la Cena n’a pas reconnu lors des dernières élections certaines unités administratives et il va falloir que ces préalables soient réglés avant toute chose. Au professeur Mathurin Nago d’attirer l’attention sur le fait que la loi ne fixe pas les postes de vote mais plutôt les centres de vote. Il revenait donc au Cos/Lépi de déterminer les postes de vote en fonction des besoins et du recensement. Poursuit-il, le Parlement au regard des cafouillages peut être amené à revoir la loi. Des dispositions doivent être prises au Parlement pour éviter les dérapages observés après le vote de la liste des représentants des députés aux élections de 2015 à la Cena. Mieux, a-t-il ajouté, il faut demander à la Cena de publier la liste à temps. Prenant la parole après les réponses du président de la commission des lois, le président de séance, l’honorable Eric Houndeté a insisté que les parlementaires prennent leurs responsabilités envers la Cena pour comprendre ce qui s’est passé concernant la liste votée pour les élections de 2015 et éviter les frustrations pour 2016. Au besoin, l’éventualité de la mise en place d’une commission spéciale pour le faire a été abordée par le président Eric Houndeté. Il faut noter par ailleurs que le président Mathurin Nago a suggéré l’organisation des concertations entre les institutions impliquées dans ce processus. Une préoccupation qui sera abordée soit par la conférence des présidents soit par le bureau, à en croire le président Eric Houndeté.
Les indications de l’article 76 du code électoral
Ceci, conformément aux dispositions de l’article 76 du Code électoral en République du Bénin qui stipule que « Le poste de vote est tenu selon qu’il s’agit d’élections ordinaires ou d’élections couplées respectivement par cinq (05) et sept (07) agents électoraux. Les membres du poste de vote sont composés de : un (01) président ; deux (02) assesseurs ; un représentant de la majorité parlementaire ; un représentant de la minorité parlementaire, tous inscrits sur la liste électorale de la commune. En cas de couplage, outre le représentant de la majorité parlementaire et le représentant de la minorité parlementaire, le poste de vote est composé d’un (01) président et deux (02) assesseurs par urne. Ils sont désignés parmi les agents électoraux préalablement formés par la Commission électorale nationale autonome (Cena) et dont la liste est régulièrement mise à jour par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Le président du poste de vote est désigné parmi les cadres A ou B ou équivalent en activité ou à la retraite résidant dans le département. Les assesseurs composant les postes de vote seront titulaires du baccalauréat ou d’un niveau équivalent. En cas de défaillance du président du poste de vote, il est automatiquement remplacé par un des assesseurs. En cas de défaillance d’un membre du poste de vote autre que le président constatée à l’ouverture du scrutin, celui-ci est remplacé au plus tard une (01) heure de temps après l’ouverture du scrutin. Si au cours du scrutin, il est constaté la défaillance d’un membre du poste de vote autre que le président, il est pourvu sans délai à son remplacement. Le remplacement se fait par le président du poste de vote qui choisit au sort parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Mention en est portée au procès-verbal. Tout remplacement intervenu une (01) heure de temps après l’heure d’ouverture du scrutin fixée à l’alinéa 5 de l’article 71 du présent livre est définitif. Tout membre de poste de vote remplacé perd tous les avantages liés à la fonction de membre de poste de vote. Chaque candidat au poste de membre de poste de vote doit au préalable déposer sa signature dans un registre mis à la disposition du coordonnateur d’arrondissement par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ce registre doit être signé et paraphé par la Commission électorale nationale autonome (Cena). La liste des membres des postes de vote doit être publiée par la Commission électorale nationale autonome (Cena) au plus tard quinze (15) jours avant la date du scrutin. Le Président du bureau de vote est responsable du poste de vote ».
Bachirou Assouma
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