Société
2e Session de la Cour d’assises de Parakou au titre de 2015: Vingt-cinq dossiers enrôlés en examen dès ce jour
Publié le lundi 21 decembre 2015 | La Nation
© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou |
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Ce lundi 21 décembre, démarre la deuxième session ordinaire de l’année 2015 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Vingt-cinq dossiers sont inscrits au rôle pour être examinés théoriquement pendant quatre semaines.
Du 21 décembre 2015 au 20 janvier 2016, se tient la deuxième session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2015. Vingt-cinq dossiers mettant en cause vingt-huit accusés dont quatre femmes sont enrôlés pour être examinés par les magistrats de la Cour d’appel et des juridictions de son ressort, en l’occurrence les tribunaux de Parakou, Natitingou, Djougou et Kandi. Ils se déclinent comme suit : six dossiers de meurtre, trois relatifs au chef de poursuite d’assassinat, sept affaires de coups mortels, deux dossiers de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité ou une infirmité permanente, précise Delphin Chibozo, substitut général près la Cour d’appel de Parakou, face à la presse jeudi 17 décembre dernier. On compte également un dossier pour chacun des chefs d’accusation suivants : association de malfaiteurs et vol à main armée, faux en écriture privée et abus de confiance, empoisonnement, avortement suivi de mort et complicité d’avortement suivi de mort, infanticide, incendie volontaire, parricide, ajoute-t-il.
Le conférencier rassure que toutes les dispositions sont prises pour un bon déroulement des audiences. C’est ainsi que tous les accusés concernés sont déjà transférés à la prison civile de Parakou ; les différentes expertises sont en cours. Si leur culpabilité est établie, ces personnes accusées de crimes, tentatives ou complicité de crimes diverses de droit commun encourent selon l’infraction et le degré d’implication, des peines de réclusion criminelle à temps ou à perpétuité, d’emprisonnement ferme ou avec sursis, des peines d’amendes, etc.
Le public est attendu aux différentes audiences afin d’être informé sur les infractions courantes et les sanctions encourues à cet effet afin d’éviter le risque d’être victime¦
Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori
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