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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois |
La deuxième session ordinaire de l’année 2015 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou a effectivement démarré lundi 21 décembre. Des avancées ainsi que les dysfonctionnements qui ne garantissent pas l’efficacité du système juridique et judiciaire, sont évoqués à l’audience d’ouverture dirigée par le président de la cour, Pascal Dakin.
Comme le recommande la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale au Bénin, la Cour d’appel de Parakou tient depuis lundi 21 décembre la deuxième session ordinaire de sa cour d’assises au titre de l’année 2015. Dix-neuf dossiers sur les vingt-cinq inscrits au rôle sont relatifs à des crimes de sang suivis pour la plupart de mort, souligne Pascal Dakin, président de la Cour d’appel. «Notre société demeure violente, très violente même», conclut-il.
Pour justifier la tenue de la présente session après celle de juillet dernier, Pascal Dakin rappelle les dispositions de l’article 251 du Code de procédure pénale qui stipulent que « La tenue des assises a lieu tous les six mois...Aucun dysfonctionnement de la justice ni aucune interruption des activités judiciaires ne peut justifier la violation de l’alinéa...». Et le législateur poursuit : «Le non respect des présentes dispositions peut donner lieu à des sanctions disciplinaires».
Le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Bonaventure Essou, salue toute l’équipe de la cour pour les efforts consentis pour en arriver à la tenue effective de deux sessions ordinaires dans la même année. «Vu les conditions de travail, c’est un exploit à encourager», souligne-t-il. Il se réjouit également de l’accélération des procédures qui sont relatives pour la plupart à des faits récents, fait remarquer l’avocat en parcourant le rôle de la session.
Cependant, le représentant des avocats déplore « la légèreté blâmable » dans la conduite de l’instruction des affaires criminelles. « On note une certaine banalisation du crime qui est pourtant un phénomène grave », mentionne Me Bonaventure Essou. Il n’en veut pour preuve que les rapports d’expertise psychologique et psychiatrique tardivement réalisés alors qu’ils devraient être faits dans les temps voisins des infractions, afin de saisir l’état de l’agent pénal au moment de l’action. Les dossiers d’assises sont tardivement mis à la disposition des avocats et cela ne permet pas une meilleure défense des accusés, reproche-t-il. Il faut que le jugement soit conforme à la justice afin que l’appareil judiciaire ne se transforme pas en une machine de distribution de peines, préconise-t-il.
Le ministère public représenté par Delphin Chibozo fait siennes les observations faites par le représentant du bâtonnier. « Mais, les dysfonctionnements que nous déplorons tous, ne sont pas toujours liés à la volonté des acteurs que nous sommes », se défend le substitut général près la Cour d’appel de Parakou.
Le président de la cour prend acte de ces remarques qu’il juge « pertinentes » et promet que le cap sera maintenu dans la correction progressive des dysfonctionnements. « Nous en sommes conscients. Les dispositions seront prises surtout au niveau des parquets pour que les pièces rentrent tôt aux dossiers », rassure Pascal Dakin. S’agissant des dossiers d’assises qui parviennent tardivement au barreau, c’est une réalité, reconnaît-il. « Dans le cadre de l’organisation des assises, nous allons veiller à ce que les dossiers soient désormais vite acheminés, afin que les avocats commis puissent les recevoir à temps », s’engage-t-il.
Pour le bon déroulement des assises, le président de la cour a rappelé les règles de discipline, de ponctualité à observer par les différents acteurs (magistrats, avocats, jurés, forces de l’ordre, interprètes) et le calme et le silence qui doivent être de mise dans la salle d’audience, toutes choses qui permettront de tirer tous les enseignements qui conviennent de chaque dossier ¦
Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori
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