Il tue son vis-à-vis qui refuse de lui donner de l’eau et écope de 20 ans de réclusion criminelle. Lui, c’est Soumanou Aram Garba, un bouvier peulh inculpé pour meurtre et jugé coupable lundi 21 décembre, dans le cadre du dossier n°0094/PG-15. C’est la première affaire inscrite au rôle de la deuxième session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou.
C’est d’une affaire de meurtre, crime puni par les articles 295 et 304 du Code pénal et reproché au sieur Soumanou Aram Garba, qu’a connu hier la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. L’accusé a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par le jury présidé par Pascal Dakin assisté de Saturnin Afaton et Jean-Pierre Yérima Bandé, et composé également de quatre jurés tirés au sort qui ont noms : Clarisse Mandopa Dogo, Augustin Sènou Singbo, Joachim Arzouma Alognon et Fabrice Ahanhanzo-Glèlè. Le greffe est tenu à l’occasion par Brice Dossou-Yovo. Les intérêts de l’accusé sont défendus par Me Bonaventure Essou.
Retour sur les faits
Les faits remontent au vendredi 14 février 2014 aux environs de 17 heures, à la ferme Kinibaye dans le village d’Alfakoara, arrondissement d’Angaradébou, commune de Kandi. Le bouvier peulh du nom de Soumanou Aram Garba revenant du pâturage, se rend dans le champ du sieur Fataou Gounou qui se reposait à l’ombre d’un arbre pour lui demander un peu d’eau à boire. Celui-ci lui répondit qu’il n’en avait pas à lui offrir. Malgré le refus, le bouvier entra dans la cabane de l’agriculteur et découvre une bouilloire contenant une petite quantité d’eau. L’éleveur qui avait soif, voulait en disposer quand le paysan s’y opposa. Une dispute s’engagea et aux dires de Soumanou, Fataou lui aurait donné un coup de bâton au poignet. L’éleveur en retour dit lui avoir asséné plusieurs coups de coupe-coupe en plein visage, à la tête, au cou et au dos. La victime rendit l’âme des suites des blessures. Soumanou Aram Garba fut appréhendé et poursuivi pour meurtre.
Ainsi, ont été présentées lundi 21 décembre les circonstances du meurtre de Fataou Gounou à l’audience. Comme à toutes les étapes de la procédure, l’accusé n’a pas nié les faits au cours des débats, même s’il dit n’avoir donné que trois coups à la tête, au bras et au dos alors qu’il avait soutenu lui-même à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur que la victime avait reçu les coups en plein visage. Tout en avouant son forfait, Soumanou Aram Garba insiste qu’en portant les coups de coupe-coupe, il n’avait pas du tout l’intention de donner la mort à la victime. « Je demande pardon », dira-t-il quand il lui est donné l’occasion de placer un mot à la fin des débats.
L’enquête de moralité est globalement défavorable à l’accusé. A en croire son entourage, il est décrit comme quelqu’un qui fait usage régulièrement de comprimés stupéfiants, provoque souvent et a un tempérament impulsif. L’intéressé confie à la Cour qu’il ne se bagarre jamais et estime que c’est un incident qui s’est produit.
Son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. Selon Francis Tchégnonsi Tognon, l’expert qui a réalisé l’examen psychiatrique et médico-psychologique, « L’intéressé qui reconnaît les faits, ne souffre pas d’une maladie pouvant abolir le contrôle de ses actes au moment des faits ».
En plus de l’accusé, des témoins étaient attendus à la barre pour mieux éclairer la cour. Aucun des d’eux n’était présent à l’audience.
Pas de légitime défense, estime l’avocat général
Pour l’avocat général, deux éléments permettent de constituer le crime de meurtre reproché à Soumanou Aram Garba : l’acte matériel et l’élément intentionnel. Le premier est l’acte positif qui est en lien direct avec la mort de la victime. En cela, il n’y a point de doute : les coups de coupe-coupe assénés à la victime constituent la cause du décès, soutient Delphin Chibozo en s’appuyant sur le certificat de décès versé au dossier.
En ce qui concerne l’élément intentionnel, Delphin Chibozo soutient que le fait de donner les coups de machette à des parties vitales, ne peut relever d’un hasard mais d’une volonté d’en finir avec la victime. Les deux éléments étant réunis selon lui, le crime de meurtre est alors bel et bien constitué. Aussi, anticipe-t-il pour balayer du revers de la main la présomption de légitime défense que pourrait défendre l’avocat du meurtrier quand ce dernier soutient qu’il a dégainé son coupe-coupe en riposte de ce que le ministère public appelle un « hypothétique coup de bâton ». « C’est un moyen impertinent de défense », estime le ministère public. Il ajoute que le jury ne doit pas suivre la défense si elle évoque une quelconque altération des sens de l’accusé au moment de la commission de son acte.
Par ailleurs, le représentant du Parquet ne trouve aucune circonstance atténuante à l’accusé. Il se réfère à Mathieu 5 verset 21 : «Vous avez entendu qu’il a été dit aux anciens: tu ne tueras point ; celui qui tuera mérite d’être puni par les juges » et requiert qu’il plaise à la Cour de déclarer le sieur Soumanou Aram Garba coupable, de la condamner à la réclusion à perpétuité et aux dépens.
«Des effets négatifs d’un médicament», selon la défense
Me Bonaventure Essou admet l’existence de l’élément matériel et peut-être de celui intentionnel mais rejette en revanche la responsabilité coupable de son client. «Je m’en vais plaider non coupable», indique l’avocat tout en reconnaissant que l’infraction est tout de même constituée. Pour lui, les causes de « l’irresponsabilité pénale » de l’accusé découle des effets secondaires du produit dopant « PV » mais en réalité Tramadol auquel s’adonne régulièrement le jeune Soumanou Aram Garba. Ce dernier, à en croire son avocat, a certainement perdu la raison et serait dans un état de démence du fait de l’usage de ce médicament qui, insiste-t-il, n’est pas de la drogue mais peut induire un important trouble de personnalité, une agressivité, une amnésie temporaire, une irritabilité, une angoisse. «Mon client n’est pas pénalement responsable», conclut-il parce qu’il a agi sous l’effet des «désordres psychiques» du produit. La défense s’en prend aussi à l’expert psychiatre qui n’a réalisé son examen que près de deux ans après les faits pour retenir finalement que son client n’était pas en état de démence au moment des faits. « Je doute qu’il soit vraiment un expert », laisse entendre Me Bonaventure Essou. A défaut d’acquitter l’accusé, je pense qu’il pourrait bénéficier de larges circonstances atténuantes», insistant qu’il a agi sous l’emprise du Tramadol dont les effets secondaires sont connus des spécialistes de la santé.
Le ministère public note que l’accusé ne regrette pas son acte et est plutôt préoccupé à rattraper le temps passé en tôle et à aller convoler en justes noces, selon ses propres déclarations. Le conseil soutient plutôt que le cri de détresse de son client qui demande la clémence de la Cour pour sortir de prison, soit entendu. «C’est une jeunesse montante. Laissez-le pour qu’il se reprenne», plaide Me Bonaventure Essou.
Du retour du délibéré, la Cour déclare Soumanou Aram Garba coupable d’homicide volontaire sur la personne de Fataou Gounou, le condamne à 20 ans de réclusion criminelle et aux dépens. L’accusé retourne en tôle pour y passer encore dix-huit ans et trois mois. Il dispose de trois jours francs pour pourvoir en cassation.
Le deuxième dossier dont la Cour connaîtra ce mardi est relatif à une infraction d’association de malfaiteurs et de vol à main armée imputée au sieur Zoumbé Assan¦
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