Vote du budget général de l’Etat gestion 2016 : 75 députés donnent quitus à Yayi, 8 votent contre

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Publié le jeudi 24 decembre 2015 | La Presse du Jour

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Sommet extraordinaire de la CEDEAO à Dakar
Dakar, le 12 septembre 2015. Un Sommet extraordinaire de Communauté Économique des États de l`Afrique de l`Ouest s`est tenu Dakar. Huit chefs d`État étaient du rendez-vous pour parler de la sécurité. Photo: Le president du Benin, SEM Boni Yayi.

Au bout de deux mois de travaux en commission, les députés de la 7ème législature ont examiné et adopté le budget de l’Etat gestion 2016 dans la nuit du mardi 22 décembre 2015. Ils étaient 75 députés à donner leur quitus au gouvernement contre 08 députés de l’UN. Ce budget s’équilibre en recette et en dépense à 1553 milliards.
75 voix pour, 08 contre et 00 abstention. Tels sont les résultats du vote qui a sanctionné l’examen et l’adoption du budget de l’Etat gestion 2016. Le projet de budget général de l’Etat gestion 2016 soumis à l’Assemblée nationale s’équilibre en dépense et en recette à 1.553 milliards de Francs CFA contre 1.506 milliards en 2015 soit un d’accroissement de 3%. A en croire le Ministre d’Etat Komi Koutché, le budget est orienté vers des réformes structurantes, la promotion de l’entrepreneuriat, la réduction du déficit d’infrastructures, surtout dans les domaines de l’électricité, de l’agriculture, des transports et des technologies de l’information et de la communication (Tic). Selon l’appréciation de la commission des finances du Parlement, ce budget de l’Etat gestion 2016 respecte actuellement les normes requises par la loi organique N° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative à la loi des finances. Au cours du débat général qui a précédé l’adoption dudit budget, les députés ont dans leur grande majorité félicité le ministre d’Etat chargé de l’économie et des finances pour les réformes courageuses et ambitieuses engagées depuis quelques années. Ils ont par ailleurs salué l’ouverture
d’esprit du gouvernement qui a conduit à la prise en compte de bons nombres d’amendements formulés par eux, et le délai raisonnable dans lequel le dossier a été transmis et étudié.
Carton rouge de l’UN
Pour les députés de l’Union fait la Nation qui ont voté contre ledit budget, nulle part
dans les documents soumis à leur appréciation, ils ne trouvent comment l’exécution du budget 2016 peut permettre de réaliser les objectifs du Bénin Alafia 2025 ou les Objectifs de développement durable (Odd). Ils sont donc parvenus à la conclusion que le projet de budget de 2016 ne
marque aucune rupture avec le passé. « Le projet de budget montre que la nouvelle équipe gouvernementale s’est confortablement installée dans les pratiques anciennes ; afin d’en assurer la pérennité. Le gouvernement affirme qu’il veut promouvoir les technologies de l’information et de la communication. Au même moment, il augmente les coûts de communication par GSM et par internet (…) Seulement 17% de l’aide extérieur sont utilisés au 30 septembre 2015… », a dénoncé le
député Antoine Kolawolé Idji. A l’issue du vote du budget, le Premier Ministre Lionel Zinsou et le Ministre d’Etat, chargé de l’économie et des finances, Komi Koutché ont animé un point de presse pour remercier la représentation nationale.
Koutché et Zinsou saluent la clairvoyance des députés
C’est fait ! Le budget général de l’Etat exercice 2016 est voté. Il a été examiné et adopté le mardi 22 décembre 2015 par les députés réunis en session plénière au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo sous la bannière du Président Adrien Houngbédji. C’est par 75 voix pour, 08 contre et 00 abstention que ce budget a été voté. Juste après, le Premier ministre Lionel Zinsou et le Ministre d’Etat Komi Koutché se sont prêtés aux questions des journalistes. Voici l’intégralité de leurs déclarations.
Komi Koutché, ministre d’Etat, chargé de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation
« Comme vous le savez, le vote du budget est un exercice très important pour la Nation parce que le budget constitue le point fédérateur de toutes les tendances du pays ; que l’on soit de l’opposition ou de la majorité. Et comme le prévoit la Constitution, le gouvernement béninois, dans le cadre de la mise en œuvre de la vision du Président Boni Yayi vient de présenter le dernier budget du 2è quinquennat à la Représentation nationale. Ce budget qui est de l’ordre de 1553 milliards de F Cfa s’inscrit dans le sens du renforcement des grandes actions qui ont été entamées depuis 2006 et dont les effets et les impacts se font sentir dans tous les compartiments de la vie socioéconomique publique. Depuis 2006, nous avons fait beaucoup de pas significatifs. J’en veux pour preuve les grands indicateurs macroéconomiques reluisants et le taux de croissance économique supérieur à 5,5 % constant d’année en année. Ce n’est pas donné à tous les pays qui n’ont aucune ressource du sous-sol en exploitation. Le budget que nous avons soumis à l’appréciation des députés qui l’ont examiné et adopté presque à l’unanimité (75 pour, 08 contre et 00 abstention) est un budget dont les grands indicateurs sont contenus pour la plupart dans les grandes normes aussi bien communautaires que régionales. Il est clair qu’à partir de ce qui vient d’être accordé par le Parlement, le Gouvernement vient de se voir doter d’un instrument important. Le budget 2015 qui a été voté en décembre 2014 est en train d’être exécuté dans un contexte particulier caractérisé par l’organisation de trois grandes élections. Nous en sommes aujourd’hui à un niveau d’exécution très appréciable. A fin décembre 2015, nous postulons un taux d’exécution du budget de l’ordre de 96 %. Nous profitons de l’occasion que vous nous offrez pour dire que le Gouvernement assumera toutes ses obligations dans le cadre de l’organisation des élections. Nous avons reçu des instructions pour pouvoir mettre en place le financement qu’il faut. Aujourd’hui même, des instructions ont été données pour que la Commission électorale nationale autonome (Cena) soit dotée de 10 milliards de F Cfa sous forme d’avance. Cela suppose que le problème de financement des élections ne se pose pas. Pour ce qui est du budget qui vient d’être voté, il faut préciser qu’il met l’accent sur un certain nombre de leviers importants, notamment les infrastructures, l’emploi des jeunes et le modèle social de développement qui est en bonne marche…Nous tenons à remercier sincèrement les députés, à saluer la disponibilité de tous les acteurs qui ont contribué à l’examen et au vote du budget général de l’Etat exercice 2016… »
Lionel Zinsou, Premier ministre
« Au nom du Président de la République, je veux me joindre à tous les compliments que vous avez faits à la Représentation nationale. Ce qui est frappant est que les débats ont été des débats de très grande qualité, un travail des commissions assez remarquable, les travaux administratifs supers et justement pertinents…Nous avons eu à présenter en perspective la gestion 2016 par rapport à 2015. Je salue la double fonction majeure de contrôle de l’action gouvernementale parfaitement fait et la confection d’une loi qui va servir à deux administrations que vient de jouer le Parlement. Bien évidemment, c’est une loi qui intervient dans un contexte délicat où il faut avoir le sens de l’avenir qui vient d’être votée. Le vote final intervenu dans une grande objectivité, une grande sérénité et avec une large majorité d’idées prouve que les uns et les autres sont animés de la volonté de faire avancer notre pays, le Bénin. Si on compare le dernier budget avec le premier, il y a eu une progression d’environ 600 milliards de F Cfa. Cela ne reflète même pas une augmentation de la pression fiscale, mais une augmentation de l’activité économique. Cela vient à dire que nous sommes au bout des efforts en ce qui concerne les aspects sociaux, notamment la réduction de la pauvreté et la promotion de l’emploi des jeunes. Et d’ailleurs, les commentaires des honorables députés ont souligné qu’il nous faut des infrastructures de développement. Le pays est unanime pour vouloir cela. A nouveau, je souhaite remercier la Représentation nationale… »
Propos recueillis par Affissou Anonrin
Le budget 2016 en quelques chiffres
La prévision budgétaire de l’État pour le compte de la gestion 2016 atteint un montant, en francs CFA, de 1.552,977 milliards. Dans les programmes d’investissements publics/ PIP on y a prévu une enveloppe à hauteur de 50% pour différents investissements. A plus de 30% s’élèvent les allocations pour les secteurs sociaux. Quant à la gestion, c’est-à-dire l’administration, les chiffres indiquent plus de 17% de prévisions. Il connait une croissance de plus de 3% en comparaison à celui de 2015. Quant au taux de croissance il fait apparaître une différence de 0,6% comparé à celui projeté pour l’exercice 2015. Ainsi il est estimé à 5,8% contre 5,2%. Le taux d’inflation tourne autour de 1,2% alors que la loi communautaire de la Cedeao fixe le plafond optimal à 3%.
La dent dure de l’UN contre la gouvernance de Yayi
Les députés du Groupe parlementaire Union fait la Nation que préside l’honorable Antoine Kolawolé Idji n’ont pas voté le budget général de l’Etat exercice 2016. Ils ont une dent très dure contre la gouvernance du Président Boni Yayi. A travers une déclaration lue à la tribune de l’Assemblée Nationale, l’honorable Antoine Kolawolé Idji a mis l’accent sur un certain nombre d’incohérences contenues dans ce budget.
Déclaration du Groupe Parlementaire l’Union fait la Nation à l’occasion de l’examen du Budget Général de l’Etat, Exercice 2016
Monsieur le Président,
Chers collègues.
Le groupe parlementaire l’Union fait la Nation saisit l’occasion des discussions relatives au Budget Général de l’Etat, gestion 2016, pour partager avec vous ses observations et ses réflexions sur les propositions du Gouvernement. Comme nous le savons tous, la session budgétaire est un des moments forts de la vie de tout parlement. Sa préparation amène le Gouvernement à faire le point de ses activités. Son déroulement permet des échanges féconds aussi bien entre les ministres et les députés qu’entre les députés eux-mêmes. Les convergences et les divergences d’orientation politique apparaissent plus clairement parce qu’elles portent sur des actions précises et des choix qui traduisent les visions des groupes politiques.
L’exercice 2016 revêt une importance particulière pour plusieurs raisons.
Il s’agit du dernier projet de loi de finances que le Président Boni Yayi soumet à l’appréciation de la Représentation nationale. Aussi l’avons-nous examiné en pensant à ce qui s’est passé durant ces dix dernières années.
Il s’agit d’un projet élaboré par un nouveau gouvernement et un nouveau Premier ministre. Nous nous sommes alors posé la question de savoir s’il y a une nouvelle politique ou le maintien de celle qui a conduit notre pays au désastre.
Il s’agit aussi du premier débat budgétaire de la septième législature. C’est pourquoi nous avons analysé les interventions de nos collègues députés, en commission, pour découvrir ce qui nous rassemble et ce qui nous oppose.
Le Groupe parlementaire L’Union fait la Nation a donc organisé une journée parlementaire, le 9 décembre 2015. Elle fut l’occasion d’un examen approfondi des propositions du gouvernement pour la gestion 2016. Mieux, elle a favorisé des échanges d’expériences qui ont éclairé tous les membres du Groupe sur les enjeux actuels en tenant compte de ce qui s’était passé ces dix dernières années.
Nos travaux, fondés sur le « Rapport économique et financier » du Gouvernement, ainsi que nos conclusions s’organisent autour de trois points relatifs :
Aux grandes orientations de la politique économique ;
A la gouvernance économique et financière ;
A la préparation de l’avenir.
1-Des grandes orientations de la politique économique et financière.
Durant les dix dernières années et à l’occasion des débats budgétaires, le Gouvernement a répété sa volonté d’inscrire son action dans le cadre retenu par les Etudes prospectives à long terme Bénin Alafia 2025. Mais force est de constater que, malgré les recommandations constantes des députés, cette volonté est restée une déclaration d’intentions, sans le moindre début d’exécution. A ce jour, le Bénin ne s’est rapproché nullement d’« un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social » (page 39). De fait, le Gouvernement n’a donné aucun contenu à son acte de foi.
Cette répétition rituelle de formules préétablies concerne aussi les options de la Communauté internationale. C’est ce qui ressort du Budget 2016 où, simplement, les Objectifs de Développement Durable ont remplacé les Objectifs du Millénaire pour le Développement, sans autres mesures que celles que recommandent les Nations Unies. Dans tous les documents soumis à l’appréciation des députés, on ne trouve nulle part comment l’exécution du Budget 2016 peut permettre de réaliser Bénin Alafia 2025 ou les Objectifs de Développement Durable (ODD). Peu d’entre nous, chers collègues, peuvent répondre à cette question, faute d’éléments concrets. Les débats budgétaires ont montré que même la surprenante création d’un ministère pour les OMD n’a donné lieu qu’à des spéculations intellectuelles académiques, sans aucun rapport avec les réalités nationales. Elle a sûrement alimenté les Partenaires techniques et financiers en documents et en productions de statistiques afin de provoquer des décaissements financiers. Elle n’a ouvert la voie à aucun changement de politique.
2- De la gouvernance économique et financière.
La proposition de Budget général, gestion 2016, ne marque pas une rupture avec le passé. Au contraire elle montre que la nouvelle équipe gouvernementale s’est confortablement installée dans les pratiques anciennes afin d’en assurer la pérennité. C’est ce qu’indiquent les dispositions de la loi de finances et que l’on peut illustrer par quelques exemples.
Le gouvernement affirme qu’il veut promouvoir les nouvelles technologies. Au même moment il propose des mesures qui augmentent le coût des communications par téléphones portables et par Internet. Il veut développer les transports. Au même moment il diminue le budget du Ministère des transports. Le gouvernement veut renforcer le développement local. Au même moment il diminue l’argent destiné aux communes de 8.476.300.000 frs par rapport à 2015. Où se trouve la cohérence d’une telle politique ?
Tous les ministres ont déclaré rencontrer encore d’énormes difficultés pour utiliser les crédits votés par l’Assemblée nationale. La consommation des crédits va baisser de 10,1% en 2015 par rapport à 2014 (page 30). Les difficultés d’accès à la plateforme du Système intégré de Gestion des Finances Publics en est une des principales causes. Cela affecte également la qualité des dépenses qui s’exécutent de plus en plus selon des procédures exceptionnelles, sans les contrôles habituels. Où se trouvent la bonne gouvernance financière et la transparence ?
La situation est plus grave pour l’exécution des dépenses d’investissement dont le taux d’engagement est de 47,78% au 30 septembre 2015, selon le rapport de la Commission, en net recul par rapport à 2014. Cela a été le cas pendant dix ans. Or les députés autorisent régulièrement la ratification d’accords de crédits. Mais le Gouvernement ne les utilise pas pour satisfaire les besoins des populations. Seulement 17% de l’aide extérieure est utilisé au 30 septembre 2015. Plus préoccupant, selon les projections du gouvernement, le sous-secteur « Education » va baisser de 25,7% et le sous-secteur Rural va baisser de 48,5% (page 34). Et pourtant, le Gouvernement affirme qu’il veut développer les ressources humaines et qu’il veut aider ceux qui vivent dans les villages.
Où se trouve la cohérence d’une telle politique ?
Cette tendance à laisser dormir l’argent, malgré les besoins urgents des populations, dure depuis très longtemps. Aussi devons-nous nous interroger sur les priorités de notre pays et sur le choix de ses dirigeants. Est-ce la recherche de nouveaux financements alors qu’on n’arrive pas à utiliser l’argent disponible ? Est-ce la connaissance et la transformation de nos structures et de nos administrations publiques ? La réponse du Groupe parlementaire l’Union fait la Nation est claire et précise : le Bénin a plus besoin de dirigeants qui connaissent les réalités nationales, capables de transformer les structures administratives et sociales, que de dirigeants qui peuvent ramener beaucoup d’argents sans être capables de les utiliser. Nous devons toujours nous en préoccuper, chers collègues.
3- Préparer l’avenir.
Il n’est guère possible d’espérer de meilleures conditions de vie pour nos populations si nous n’investissons pas. Or dans le Budget 2016, le nouveau gouvernement propose de réduire de 66,92 milliards les crédits destinés aux investissements par rapport à 2015 (rapport commission page 23). Il est donc prévisible que non seulement de nouveaux projets ne seront pas mis en chantier mais que ceux en cours d’exécution connaitront de graves difficultés. On comprend alors pourquoi le Gouvernement se refuse à faire connaitre si ses actions assurent un développement équilibré du territoire national, comme en dispose l’article 153 de la Constitution. On comprend aussi pourquoi il refuse de faire savoir si l’exécution du Budget 2016 va corriger les inégalités que l’on observe dans les différentes régions en matière de taux de pauvreté (rapport commission page 24).

Il est vrai que le Gouvernement a toujours utilisé le Programme d’investissements publics comme une arme politique. Avec efficacité, il a puni les populations qui votent pour les partis d’opposition. Pendant dix ans, la répartition des investissements publics a toujours réservé au Couffo la dernière place, au Plateau l’avant dernière place, précédé de la Donga. A chaque débat budgétaire, des députés rappellent, qu’en sa séance du 26 avril 2006, le gouvernement avait décidé (citation) « de bitumer les axes Kandi-Banikoara, Kandi-Ségbana, Dogbo-Toviklin-Lalo-Klouékanmè-Adjahonmé et Dogbo-Lalo », dans l’Alibori et le Couffo. Dix ans plus tard, les populations du Couffo attendent toujours le premier kilomètre bitumé. Elles attendent aussi le premier mètre carré de pavage dans l’une au moins de leurs six communes. Les populations du Plateau attendent la construction et le bitumage de la route Kétou-Savè et le barrage de Dogo bis pour lesquels elles avaient dansé, organisé des marches de soutien et des cultes d’actions de grâce. Les populations de Djougou attendent toujours la construction du pont pour se rendre à Ouassa. Elles espéraient bénéficier du curage du barrage qui les alimente en eau.
Ce ne sont là que des exemples car, dans toutes les zones réputées hostiles au gouvernement, il est aisé d’établir une longue liste d’actions de discrimination politique interrégionale, basée sur le soutien ou non au Gouvernement. Il en va ainsi en ce qui concerne les taux de couverture en eau potable, les indicateurs de santé et de mise en place de microcrédits, les projets d’assainissement et de pavage des centres urbains, l’entretien des pistes rurales et d’autres programmes encore.
De telles orientations politiques préparent des conflits sociaux dont nous n’avons nullement besoin. Elles constituent de sérieuses menaces pour la paix. Ne pas répondre aux cris de détresse des populations et aux espoirs que les énoncés des aides extérieures suscitent, c’est engendrer des frustrations aux conséquences imprévisibles. Les populations peuvent-elles comprendre, qu’au 30 septembre 2015, le Gouvernement n’ait dépensé que 40 milliards de francs sur les 233,3 milliards d’aides extérieures inscrits pour cette année ? Comment leur expliquer que le Gouvernement veuille taxer les microcrédits dès que leur montant atteint 50.000 frs alors que nous voulons lutter contre la pauvreté ?

Chers collègues,
Il faut une autre politique pour notre pays. Il faut un autre Budget pour satisfaire les besoins de nos populations. Maintenir l’ancienne politique, c’est choisir l’option d’aggraver la pauvreté, c’est continuer à pénaliser les pauvres comme le Gouvernement l’a commencé depuis 2008. Il avait supprimé les taxes sur les matériaux de construction pour les villas de standing et imposé aux pauvres le paiement des mêmes taxes sur le fer à béton, le ciment, les appareils sanitaires, les tôles pour couvrir les cases etc. Au plan sanitaire, n’est-ce pas exposer la vie de nos compatriotes dialysés, des femmes qui ont subi la césarienne, des indigents dans les hôpitaux publics lorsque les crédits inscrits ne sont pas utilisés ?

Chers collègues,
Le Groupe parlementaire l’Union fait la Nation en appelle par conséquent à tous les députés pour des concertations afin que le Budget de l’Etat devienne un instrument de justice sociale, d’aménagement équilibré du territoire, de renforcement de la cohésion nationale et d’instauration de la paix. C’est à ce prix que nous aurons accompli la noble mission que le peuple souverain nous a confiée.

Je vous remercie.