Le Bénin royal hôtel a servi de cadre, mardi 22 décembre 2015, à l’atelier de vulgarisation des textes réglementant le permis de construire et les opérations de lotissement en République du Bénin. Une initiative du Secrétariat permanent du Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi) dont l’objectif est de permettre aux différents acteurs, de s’approprier les réformes engagées en matière de permis de construire, le lotissement et le remembrement.
Il est l’acte par lequel une autorité publique compétente donne une autorisation à un projet de construction conformément aux données techniques, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme. Le permis de construire consacre en effet, le respect à priori des règles d’urbanisme, de construction, d’hygiène, de sécurité incendie et de risques de panique. Il a été pris par le décret N°2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. Le foncier, l’urbanisme et la construction, constituant, en effet, aux dires de Nasser Yayi, Secrétaire du Cpi, des piliers d’une réforme progressive qui va contribuer à l’amélioration du climat des affaires et du cadre de vie des citoyens.
Cet atelier, a-t-il donc souligné, fait suite à une tournée entreprise du 1er au 15 novembre 2015 dans tout le Bénin. Il vise à mettre à la portée de tous les Béninois, les réformes engagées en matière de permis de construire, en ce qui concerne les lotissements et remembrements. Afin, va-t-il préciser, de recueillir les contributions des principaux acteurs à divers niveaux en vue de « favoriser la mise en œuvre des prescriptions minimales sans lesquelles il sera difficile de respecter les exigences du code et de faire les premiers pas vers une urbanisation maîtrisée et favorable à l’investissement en général et à l’investissement immobilier sécurisé en particulier ».
En effet, a confié Nasser Yayi, depuis une dizaine d’années, le Bénin a amorcé une période de transition démographique caractérisée par le passage d’une population majoritairement rurale à une population urbaine majoritaire. Le rythme de l’urbanisation s’est accéléré de telle sorte qu’à 2017, plus de la moitié des Béninois vivront en milieu urbain. Conséquence, l’investissement immobilier prend une part considérable dans l’économie nationale. Cette situation nouvelle impose donc, selon ses propos, un encadrement juridique moderne, adapté aux nombreux défis à relever non seulement en faveur des entreprises qui s’implantent mais aussi et surtout en faveur du cadre de vie des ménages dans un souci de santé et de sécurité.
Ce mardi, le Secrétaire permanent du Conseil présidentiel de l’investissement a également abordé la question du lotissement. A l’entendre, la plupart des opérations initiées par les communes, s’effectuent sur des terrains ne disposant pas de titre foncier et débouchent de ce fait, sur la délivrance des permis d’habiter irréguliers. Autrement dit, va-t-il alors expliquer, les lotissements en cours sont devenus illégaux et sans issue, pour avoir été initiés sur des terrains non titrés et ne pouvant plus aboutir à la délivrance d’un permis d’habiter dont la loi est désormais abrogée. En attendant donc le vote de la loi portant code de l’urbanisme en République du Bénin, le Cpi a initié des reformes fixant les prescriptions minimales à observer en matière de lotissement.
Là-dessus, un recueil a été écrit. Là-dedans, tout est dit sur le permis de construire et le lotissement. Qui doit se faire délivrer le permis de construire ? Comment élaborer les formalités relatives à l’obtention du permis de construire ? A qui doit-on l’adresser? Bref, ce recueil de 163 pages basé sur des textes règlementant le permis de construire et les opérations de lotissement répond à toutes les interrogations. Par ailleurs, « Ce qu’il faut savoir sur le permis de construire » ; « les opérations de lotissement au Bénin : l’essentiel de la réforme » ; « la synthèse des préoccupations exprimées par les maires et réponses apportées lors des séances de formation du 1er au 15 novembre 2015 » sont trois communications qui ont meublé l’atelier de vulgarisation. Elles auraient permis à l’assistance d’avoir une idée sur le bien-fondé de cette réforme. D’ores et déjà, le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement, va convier, toutes les autres communes à s’approprier cette réforme, à l’instar de la mairie de Cotonou qui s’est doté d’un guichet unique. Toute chose qui permettra, a-t-il estimé, de vaincre, le spectre des problèmes de litige domanial. Et c’est le Bénin qui s’en portera mieux.
Cyrience KOUGNANDE
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