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© AFP
Sommet extraordinaire de la CEDEAO à Dakar Dakar, le 12 septembre 2015. Un Sommet extraordinaire de Communauté Économique des États de l`Afrique de l`Ouest s`est tenu Dakar. Huit chefs d`État étaient du rendez-vous pour parler de la sécurité. Photo: Le president du Benin, SEM Boni Yayi. |
Ils sont au total 334 prisonniers détenus dans les prisons civiles du Bénin à être libres de leurs mouvements en cette veille de la fête de Noël. La décision a été rendue public à travers un communiqué du ministre de la justice Évelyne Da Silva en date du Jeudi 24 décembre. Usant de ses prérogatives, le chef de l’Etat Boni Yayi a instruit le garde des sceaux à accorder la liberté conditionnelle à ces prévenus qui ont été condamnés pour diverses infractions. « … pendant toute Ia durée de la liberté conditionnelle, Ie Garde des sceaux, Ministre de Ia Justice de Législation et des Droits de I’Homme peut prononcer la révocation de Ia décision de mise en liberté conditionnelle » peut-on lire dans ledit communiqué dont l’intégralité est publiée ci-dessous.
Communiqué Radio-Télévisé
Le président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement exerçant ses prérogatives constitutionnelles, a instruit Ie Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme qui, a accordé la liberté conditionnelle à plusieurs centaines de nos compatriotes détenus dans les prisons civiles, pour avoir été condamnés pour diverses infractions par les tribunaux de la République. IL s’agit de la mise en œuvre d’une prérogative légale reconnue au Ministre de Ia Justice par l’article 811 de la loi n*2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.
Pour la mise en œuvre à l’échelle nationale, la première fois au Bénin, de la mesure de libération conditionnelle, 334 béninois ont recouvert en temps réel leur liberté d’aller et de venir. Ces compatriotes bénéficient ainsi de Ia sollicitude du Chef de l’État, garant de la jouissance par tous des droits et libertés publiques reconnus par les conventions internationales auxquelles la République du Bénin est partie et par la loi n° 9o-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ils pourront ainsi fêter avec leur famille. II est toutefois rappelé à leur attention que, pendant toute Ia durée de la liberté conditionnelle, Ie Garde des sceaux, Ministre de Ia Justice de Législation et des Droits de I’Homme peut prononcer la révocation de Ia décision de mise en liberté conditionnelle.
Le Président de Ia République, Chef de I’Etat, Chef du Gouvernement voudrait croire que Ie bénéfice de Ia liberté conditionnelle contribuera au changement de comportement des bénéficiaires, à leur amendement et à leur réintégration harmonieuse dans Ia communauté nationale.
En tout état de cause, des instructions sont données à la Gendarmerie et à Ia Police Nationales pour assurer Ie contrôle de la bonne conduite des bénéficiaires.
Fait à Cotonou le 24 décembre 2015
Me Évelyne Da Silva
Ministre de la Justice
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