Jugé non coupable d’association de malfaiteurs et de vol à main armée, crimes pour lesquels il est traduit devant la justice depuis plus de deux ans, le nommé Zoumbé Assan, Nigérien, cultivateur, 38 ans, a été acquitté au bénéfice du doute. Il a recouvré sa liberté à l’issue de l’audience tenue mardi 22 décembre dernier à la Cour d’appel de Parakou.
Acquittement au bénéfice du doute et libération immédiate, c’est la sentence prononcée en faveur de Zoumbé Assan, au terme de l’examen du deuxième dossier inscrit au rôle de la seconde session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de 2015. L’individu est jugé pour le chef de poursuite d’association de malfaiteurs et de vol à main armée, crimes prévus et punis par les articles 265, 266, 267 et 381 du Code pénal.
La Cour qui a connu du dossier, mardi dernier, est composée du président Saturnin D. Afaton, des assesseurs Adam N. Banzou et Séïdou Boni Kpégounou et des jurés Simon D. Adoko, Clarisse Mandopa Dogo, Joachim Arzouma Alognon et Yolande V. Guèdègbé. Le fauteuil du ministère public est occupé par Richard Limoan. Le greffier de l’audience est Me François Nougbodohoué. L’accusé a eu pour conseil Me Jeffrey Gouhizoun.
Les faits
« Dans la nuit du 17 février 2013 aux environs de 21 heures, sur l’axe Zonzi-Lougou, à hauteur du village de Zahona, commune de Ségbana, des individus armés ont tendu une embuscade. Plusieurs personnes dont les nommés Bio Konan et Zoubérou Osséni, furent agressées et dépouillées de leurs biens. Bio Séimè, chasseur traditionnel, fut abattu par les assaillants, pendant que Bani Odjo, son second, réussit à leur échapper et à alerter les populations de Lougou. Mais lorsque les villageois arrivèrent sur les lieux, les malfrats avaient déjà pris la fuite. Les soupçons portèrent sur les nommés Boubacar Maïgari et Zoumbé Assan qui furent interpellés. A l’issue des investigations, Boubacar Maïgari a bénéficié d’un non-lieu pour insuffisance de charges. Quant à Zoumbé Assan qui aurait été formellement identifié au cours de l’opération par les victimes Bio Konan et Zoubérou Osséni, il est resté dans les liens de la détention ». Ainsi, se présentent les faits examinés mardi dernier par la Cour.
Le casier judiciaire de l’accusé Zoumbé Assan ne porte mention d’aucune condamnation antérieure ; l’enquête de moralité réalisée lui est peu favorable. Ses proches pensent que c’est un individu de mauvaise vie, qui a des comportements douteux et des mauvaises fréquentations. Le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique présente Zoumbé Assan comme étant en possession de toutes ses facultés mentales au moment des faits.
A la barre...
Zoumbé Assan est apparu complètement diminué. Dans un état dépressif, il entend difficilement et voit à peine. Pis, il est inapte physiquement du fait d’une paralysie des deux membres inférieurs survenue alors qu’il était en prison. L’accusé est pris comme un bébé par un autre prisonnier pour être déposé sur une chaise pour répondre aux questions de la cour. De nationalité nigérienne, l’inculpé parle haoussa et zarma (langue nilo-saharienne apparentée au dendi du Bénin). Ses propos sont traduits par un interprète.
Zoumbé Assan balaie du revers de la main les faits d’association de malfaiteurs et de vol à main armée à lui reprochés, comme à toutes les autres étapes précédentes de la procédure. Son accusation repose en fait sur les déclarations des victimes qui affirment l’avoir formellement identifié parmi leurs agresseurs, sous le prétexte que l’un d’entre eux parlait haoussa.
Acquittement
Deux témoins étaient attendus à l’audience mais aucun d’eux n’a effectué le déplacement pour éclairer la religion de la cour à propos des faits. L’inculpé met plutôt ce qui lui est arrivé sur le compte de la « jalousie » de son entourage à l’égard de l’étranger qu’il est dans la localité. Il reconnaît avoir fait partie d’un groupe de chasseurs qu’il a quitté par la suite pour défaut de moyens, mais laisse entendre qu’il ne possède pas un fusil. « Je ne vole pas. Je ne sais rien du braquage », martèle-t-il.
Le ministère public requiert, sans surprise, l’acquittement au bénéfice du doute au profit de l’accusé. En fait, beaucoup d’ombres planent sur sa participation au braquage de Zahona. Même si son entourage soutient qu’il y a souvent des braquages quand Zoumbé Assan vient dans la localité avec des marchands, « Aucun fait précis ne l’accable dans le dossier en dehors de ses mauvaises fréquentations », fait remarquer l’avocat général, Richard Limoan. Les faits se sont produits la nuit selon les victimes, rendant ainsi toute identification difficile, poursuit-il. Etre de moralité douteuse n’est pas une condition suffisante pour retenir quelqu’un comme auteur. D’ailleurs, le jour du braquage, Zoumbé Assan dormait tranquillement chez lui et aucun objet volé n’a été retrouvé lors de la perquisition à son domicile. C’est au regard de toutes ses observations que le représentant du parquet a fait ses réquisitions.
Le boulevard est ainsi tout tracé pour le conseil de Zoumbé Assan qui devra enfoncer le clou. Me Jeffrey Gouhizoun plaide l’acquittement pur et simple de son client. Pour lui, il n’existe aucune charge suffisante dans le dossier contre l’inculpé. Certes, il y a eu braquage et une personne a même trouvé la mort, mais on ne peut pas condamner lorsque les preuves et les indices ne sont pas établis contre quelqu’un, soutient-t-il. L’avocat-conseil relève des variations dans les déclarations des victimes qui s’attardent plus sur le passé du présumé co-auteur de leur malheur.
Après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour déclare non coupable le nommé Zoumbé Assan incarcéré le 21 février 2013. Comme l’on pouvait s’y attendre au terme des débats, elle ordonne sa libération immédiate si d’autres charges ne sont pas retenues contre lui et met les frais de justice à la charge de l’Etat. Zoumbé Assan recouvre sa liberté mais pas encore sa santé actuellement très défaillante. Le troisième dossier sur lequel se pencheront les juges, est relatif à une affaire d’assassinat impliquant le sieur Boubé Bouraïma en détention depuis le 1er mars 2004.
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