Inculpé de coups mortels (6e dossier Cour d’assises): Ali Kouaré Aliou condamné à trois ans d’emprisonnement

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Publié le mercredi 30 decembre 2015 | La Nation

© Autre presse par DR
Cour d’appel de Parakou

La Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou a connu, lundi 28 décembre dernier, d’une affaire de coups mortels pour laquelle le prévenu Ali Kouaré Aliou, cultivateur, 25 ans, était appelé à répondre à la barre. Au terme de l’audience qui s’est déroulée sous la houlette du président Pascal Dakin, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme.

Le 13 octobre 2013 à Guéné, commune de Malanville, dame Amadou Kouaré Ouré sollicite un groupe de jeunes dont Ali Kouaré Aliou et Idrissou Mamadou, pour des travaux champêtres. Alors que le sieur Ali Kouaré Aliou est allé aux toilettes, Idrissou Mamadou s’est mis à se moquer de lui. Il est appuyé par un certain Zachari Chabi Toura. Une dispute s’engage. Idrissou s’empare d’un coupe-coupe que lui aurait remis un certain Zachari Chabi Toura pour se défendre. Ali Kouaré arrive à terrasser Idrissou qui fait une mauvaise chute et se tord de douleurs, notamment au cou. Grièvement atteint, Idrissou Mamadou est admis au centre de santé de Guéné avant d’être référé par la suite au Centre hospitalier départemental (CHD Borgou) à Parakou. Il décède quelques jours après, malgré les soins à lui administrés.

Tel se présentent les faits pour lesquels Ali Kouaré Aliou est poursuivi pour coups mortels, crime prévu et puni par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal et renvoyé devant la Cour d’assises de Parakou pour y être jugé conformément à la loi.
Le bulletin n°1 de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. Il était lucide au moment des faits, au terme de l’examen psychiatrique et médico-psychologique. L’enquête de moralité parvenue à la Cour après plus de deux heures de suspension, lui est favorable. Il est décrit par son entourage comme un jeune homme calme, respectueux et qui n’aime pas la bagarre.
L’audience pour son jugement est présidée par Pascal Dakin; ses assesseurs ont noms : Aboudou Ramanou Ali et Adame Nouhoum Banzou. La cour était également composée des jurés Séidou Amadou Baparapé, Fabrice Ahanhanzo Glèlè, Dévi Djibril Domanou et Jean-Eudes Gbaguidi. Le greffier de l’audience s’appelle Me François Nougbodohoué.
Comme à l’enquête préliminaire ou devant le magistrat instructeur, l’accusé n’a pas nié les faits lundi dernier à la barre. Devant la Cour, il dit regretter son acte et souligne qu’il n’avait aucune intention de donner la mort à celui qui l’a provoqué par des moqueries. Ce qui est arrivé n’est qu’un malencontreux incident. Il souligne qu’il ne voulait qu’esquiver le coup de coupe-coupe de son vis-à-vis et décourager celui-ci.
Trois témoins des faits étaient attendus à la barre mais aucun d’eux n’était présent à l’audience.

Légitime défense ou riposte excessive ?

Pour Delphin Chibozo qui occupait le fauteuil du ministère public, les éléments de coups mortels sont réunis contre Ali Kouaré Aliou en ce sens que le prévenu a porté des coups à la victime et que les coups portés ont causé plus tard la mort de celle-ci. Au terme de son développement, le représentant du procureur requiert sept ans de réclusion criminelle contre Ali Kouaré Aliou.
L’avocat-conseil de l’accusé, Me Spéro Serges Quenum, insiste sur l’absence au dossier d’un certificat médico-légal de la victime que reconnaît d’ailleurs Delphin Chibozo comme une faille importante du dossier. Pour lui, il y a des doutes dans ce dossier quant aux coups portés par Ali Kouaré Aliou et les causes réelles de la mort d’Idrissou Mamadou et le doute doit profiter à l’accusé. Il plaide au principal l’acquittement au bénéfice du doute de son client, en soutenant qu’on ne peut entrer en condamnation en se basant sur de simples présomptions et suppositions qui n’ont été d’ailleurs jamais prouvées. Au subsidiaire, il plaide une légitime défense conformément à l’article 328 du Code pénal, en notant que les éléments de l’excuse de la provocation sont réunis.
Au délibéré, la Cour déclare Ali Kouaré Aliou coupable d’avoir porté volontairement des coups au sieur Idrissou Mamadou, avec cette circonstance que les coups portés sans l’intention de donner la mort à la victime, l’ont pourtant occasionnée. Elle le condamne à trois ans d’emprisonnement ferme et aux frais envers l’Etat. Mis en détention le 31 octobre 2013, l’inculpé retourne en prison pour y passer encore dix mois en vue de purger sa peine.