Conseil des ministres : Bientôt le remboursement des spoliés de Icc-Services et Consorts

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Publié le mercredi 6 janvier 2016 | 24 heures au Bénin

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Le Conseil des ministres

Le dernier conseil des ministres de l’année 2015 s’est déroulé le jeudi 31 décembre 2015.Une séance extraordinaire au cours de laquelle d’importantes décisions ont été prises notamment, le remboursement des déposants des structures illégales de collecte de l’épargne et de placement des fonds.(Lire l’intégralité du communiqué du conseil des ministres)

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 31 décembre
2015 en séance extraordinaire sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a présenté à nos chers compatriotes, les vœux de santé robuste, de paix, de concorde et de cohésion nationale. Puisse la nouvelle année être bonne et heureuse pour tous.

Le Conseil s’est particulièrement penché sur les dossiers relatifs à la situation socio-économique de nos compatriotes conducteurs des motos taxis « Zémidjans », à la question des structures illégales de collecte de l’épargne et de placement de fonds et à la communication.

Le Premier Ministre en charge du Développement Economique, le Ministre d’Etat en charge de l’Economie et le Ministre en charge de l’Agriculture, ont fait au Conseil le point des réflexions enclenchées au mois d’août 2015 sur la situation de nos compatriotes conducteurs de taxis motos « Zémidjans » et qui ont abouti aux propositions suivantes :

- Une somme de un milliard a été mise à disposition aux fins de servir de garantie
auprès du Fonds National de Micro finances (FNM) pour permettre aux postulants Zémidjans de se procurer des motos neuves, de réparer leurs motos. Les modalités pratiques de gestion de ce milliard arrimé au FNM seront déterminées par le Ministre en charge de l’Economie et des Micro finances.

- Le second volet de la répartition des fruits de la croissance concerne la reconversion de nos compatriotes conducteurs de taxis motos « Zemidjans » dans
la production maraichère.

En effet, le FIDA a financé pour 28,9 milliards le Projet
d’Appui au Développement du Maraichage et des Céréaliers (PADMA). Ce projet
sera consacré à la reconversion des Zémidjans dans le secteur agricole. A cet
effet, le Conseil des Ministres a mis en place un comité interministériel
comprenant le Ministre d’Etat en charge de l’Economie, les Ministres en charge
de l’Agriculture, de l’Emploi et des Micro finances destiné à rencontrer les
Zémidjans dans nos communes.

Ces deux (02) projets traduisent bien la volonté du
Gouvernement de ne laisser aucune catégorie sociale de notre pays sur le quai.

En ce qui concerne la question des structures illégales de
collecte de l’épargne et de placement des fonds, du compte rendu fait au
Conseil des Ministres par l’Agent Judiciaire du Trésor, il ressort que les
activités menées dans le cadre de ce dossier se présentent comme il suit :

- le
recensement des déposants et des structures ;

- l’encadrement
des promoteurs en vue du remboursement de leurs déposants et la supervision des
opérations de remboursement ;

- le suivi des ventes aux enchères des véhicules et biens meubles appartenant aux promoteurs et placés sous-main de justice ;

- le suivi
du processus devant aboutir à la réalisation des biens immeubles identifiés par
la Commission Autonome d’Enquête Judiciaire et placés également sous-main de
justice.

Quant aux résultats obtenus, ils peuvent être résumés comme
suit :

- Nombre
de structures : 204 recensées par l’INSAE au nombre desquels 80 se sont fait
connaître du Comité de Suivi ;

- Nombre
de déposants : 151.917 déposants recensés par l’INSAE pour un montant total de
dépôt de 161.037.470.525 francs CFA ;

- Intérêts
payés aux déposants : 62.560.741.688 francs CFA, ce qui a permis de dégager un
solde de 98.476.728.837 francs CFA restant dus aux déposants ;

- Sur les
204 structures recensées par l’INSAE, huit (08) ont concentré 90% des dépôts.
Mais seules quarante-huit (48) structures ont démarré le remboursement de leurs
déposants, grâce à l’encadrement du Comité de Suivi. Ainsi 13.028.433.201
francs CFA ont pu être payés par ces structures à 82.418 déposants. Ces fonds
proviennent principalement des dégels des comptes, des apports personnels des
promoteurs et accessoirement des produits des ventes aux enchères des biens
meubles.

Les ventes aux enchères se sont déroulées en deux temps :

Une première vente réalisée à la requête des promoteurs
propriétaires des biens meubles saisis a permis d’obtenir une somme nette de 226.712.814 francs CFA qui a été consignée
dans le compte intitulé "Affaire placement" et disponible au Trésor ;

La seconde vente réalisée sur ordonnances prises d’office
par le juge d’instruction a dégagé un produit net de 254.588.040 francs CFA
consigné au Greffe du Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Au nombre de ces biens, figurent principalement ceux
appartenant aux responsables et promoteurs de la structure ‘’ICC Services’’.
Ils sont estimés à la somme de 193.721.040 Francs CFA.

Le processus de la vente des immeubles confiée à deux
notaires n’a pas prospéré ; le fait de la non mutation du nom de leur
propriétaire ayant entrainé le refus d’exécution des notaires sans une décision
de justice. Ceux-ci réclamant une décision de justice.

Rappelant les difficultés rencontrées au cours de sa
mission, la Présidente du Comité de Suivi a mis l’accent notamment sur :

- l’inexistence
d’une liste exhaustive fiable de toutes les structures ;

-le
non-respect des plans de remboursement proposés par les promoteurs ;

- l’absence
de listes particulières à ICC Services ;

-le refus
de coopération des promoteurs de ICC Services ;

-la
difficulté de réalisation des biens immeubles des promoteurs ;

-les
limites des actions du Comité dépourvu de pouvoir de contrainte.

En définitive, dès les premières heures de ce dossier, le
Gouvernement a fait appel au FMI et à la Banque Centrale pour bénéficier de
leurs expériences dans les pays frappés par le même phénomène à savoir la Côte
d’Ivoire, la Sierra Léone, le Libéria et certains pays de l’Afrique Australe.
C’est sur cette base que le Gouvernement a décidé de nationaliser tous les
biens meubles et immeubles des promoteurs de ces structures, de geler tous
leurs comptes e de transférer le dossier à la justice depuis bientôt six (06)
ans. Malheureusement, c’est avec beaucoup de regret que le Gouvernement
constate qu’après six (06) ans, le dossier n’a pas fait objet d’assises afin de
punir les auteurs de ce crime. L’incapacité du Gouvernement à avancer dans ce
dossier après toutes les mesures qu’il a prises découle du principe de la
séparation des pouvoirs et c’est pourquoi, pour la énième fois, le Conseil des
Ministres a instruit le Garde des Sceaux
pour que le parquet œuvre à la tenue des assises sur ce dossier.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a recommandé au Garde
des Sceaux, au Ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances et à
l’Agent Judicaire du Trésor de faire la lumière sur les 300 millions dégelés à
Diamond Bank alors que semble-t-il ils auraient fait l’objet de gèle. Le
Conseil des Ministres a exigé que cette clarification intervienne le 05 janvier
2016 au plus tard.

Dans tous les cas le Gouvernement du Président Boni YAYI est
décidé et ce, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs de rendre justice
aux spoliés de ICC pour qu’ils rentrent
dans leur fonds. Aussi les assises se tiendront-elles au cours du premier
trimestre de l’année 2016.

Dans le domaine de la communication et dans le cadre de la
mise en œuvre du projet de construction du centre d’incubation pour le
développement d’initiatives par les jeunes dans le domaine de l’économie numérique, il sera procédé à la
pose de la 1ère pierre de lancement dudit projet le 07 janvier 2015.

Le projet vise dans cette première phase à la construction
d’un centre, d’un ensemble d’équipements d’incubateurs, d’un data center et
d’un centre d’appel, le tout pour un montant de cinq (5) milliards de francs
CFA dans le cadre d’un accord de financement
entre notre pays et le groupe ADS International.

Enfin, le Ministre en charge des Communications a également
fait le point de la situation de la structure « Allo service » de Parakou.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres
a instruit le Ministre d’Etat en charge de l’Economie pour que les 02 milliards
dus à cette structure conformément au schéma
de l’appui de l’Etat à l’emploi des jeunes soient payés.

Dans le domaine de l’agriculture, le Ministre en charge du
secteur a soumis au Conseil des Ministres une communication relative à la
mobilisation intégrale des crédits de la contrepartie béninoise du projet
d’appui aux infrastructures agricoles de la vallée de l’Ouémé (PAIA-VO).

Dans le domaine des infrastructures, le Ministre des Travaux
Public et des Transport a présenté un compte rendu d’étape des travaux de
recensement et d’évaluation des sinistrés de l’emprise du projet d’aménagement
et de bitumage de la route des pêches, phase 1-secction Cotonou-Adounko d’un
linéaire de 12,55 km.

Le Conseil des Ministres a autorisé :

-la visite de travail au Bénin de Monsieur Gerd MULLER, Ministre fédéral allemand de la coopération économique et du Développement, à Cotonou les 02 et 03 janvier 2016 ;

-l’organisation à Cotonou, le 08 janvier 2016 des sommets ordinaires des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et de l’Autorité du Bassin du Niger ;

-la participation du Président de la République à la réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et de la CEMAC sur la lutte contre le terrorisme, le 10 janvier 2016 à Malabo en Guinée Equatoriale ;

-l’organisation à Dassa-Zoumè de la cérémonie de remise officielle de tracteurs aux meilleurs
producteurs agricoles du Bénin de la zone méridionale ;

-l’exposition
vente des œuvres d’art à la salle polyvalente du Palais des Congrès de Cotonou.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

Au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age, sur proposition du Ministre :

1. Secrétaire Général du Ministère (SGM) : Monsieur SALIFOU Sefiou ;

2. Secrétaire Général Adjoint du Ministère (SGAM) : Monsieur ZANNOU Etienne ;

3. Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre (DPFG) : Madame GANDAHO Marlène ;

4. Directrice Départementale de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité
Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de l’Ouémè et du Plateau (DD/O-P) : Madame ALLASANE Roubatou ;

5. Directeur des Personnes de Troisième Age (DPTA) : Monsieur HINVI Sèdogbo Armand Emmanuel ;

6. Directrice Départementale de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité
Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de l’atlantique Littoral DD ATL-LIT : Madame IDOSSOU Valerie ;

7. Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale,
des Handicapés et des Personnes de Troisième Age du Mono et du Couffo (DD/M-C) : Monsieur TOSSA Yaovi Yves ;

8. Directrice de la Famille de l’Enfance et de l’Adolescence (DFEA) : Madame HOUEDJISSIN
MèdétonLucresse.

Au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement, sur proposition du Ministre :

- Directeur de Cabinet : Monsieur GOMEZ COAMI Ansèque ;

- Directeur Adjoint de Cabinet : GANDONOU Esaïe A. ;

- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur YEKPOGNI Ehouédé Gervais ;

- Conseiller Technique Juridique : Madame OHOSSA Obidoun épouse BAKPE ;

- Chargé de Mission du Ministre : Madame AGBO SEMITON Grâce ;

- Chargé de Mission du Ministre : Monsieur AHOUANSOU Célestin Filidjimi ;

- Directeur de la Construction, de la Législation et de la Règlementation : Monsieur ANAGONOU Jules ;

- Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage : Monsieur SAGBO Massokpon Parfait.

Au Ministère des Enseignements Maternel et Primaire, sur proposition du Ministre :

1. Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur AFOUDA JAGUN O. Bonaventure ;

2. Chargée de Mission : Madame KOKOU Paul Victoire ;

3. Directeur de la Décentralisation dans l’Education et la Coopération : Monsieur ATINDEHOU Aristide ;

4. Inspecteur Général Pédagogique du Ministère : Monsieur ESSE Dominique ;

5. Directrice de l’Enseignement Maternel : Madame ALKORE ZOUMAROU Sani Aïssatou ;

6. Directeur Départemental Zou/Collines : Monsieur HOUETCHEHOUN Bernard ;

7. Directeur du Centre National de Production de Manuels Scolaires : Monsieur AKPONNE
Tiamiou ;

8. Directrice Départementale Ouémé/Plateau : Madame ODJO Solange.

Fait à Cotonou, le 31 décembre 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI