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Reprise du procès Dangnivo: De nouvelles joutes oratoires en perspective
Publié le mardi 12 janvier 2016 | La Nation
© Autre presse par DR
Cour d’appel de Parakou |
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Le procès Dangnivo reprend, ce matin, avec en perspective, de nouvelles joutes. La preuve, sa paralysie avait été motivée, vendredi 13 novembre 2015 déjà, par les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par la défense. La Cour d’appel avait alors transmis les incidents à la Cour constitutionnelle qui les avait étudiés et conclu à un rejet. Les débats avaient repris le lundi 23 novembre et avaient, une nouvelle fois, été interrompus par de nouveaux incidents. Ils reprennent ce matin parce que les conditions sont certainement réunies.
L’opinion et le public devront s’attendre déjà ce matin à de nouvelles batailles juridiques à propos de l’affaire Dangnivo comme ils y ont déjà été habitués par le passé. Lundi 23 novembre 2015, le prétoire s’était vidé à cause des dernières exceptions soulevées et portant sur la partialité de la Cour qui avait informé l’assistance que les débats allaient reprendre dès que les conditions seront à nouveau remplies.
A titre de rappel, la partie civile conduite par Me Joseph Djogbénou entre temps renforcée par la constitution de Me Raoul Placide Houngbédji avait soulevé l’exception de récusation. A l’appui, Me Raoul Placide Houngbédji avait soutenu que la cour ne pouvait elle-même connaître de la récusation excipée contre elle. Car avait-il soutenu, la cour devrait observer patience et prudence.
Pour Me Nicolin Assogba de la partie civile, fort de l’article 624 point 9 du Code de procédure pénale, les manifestations très graves qui permettent d’être convaincu de la partialité de la cour sont légion. Lesdites manifestations concernent chacun des magistrats de la formation et portent également sur les jurés. La manière dont le président pose certaines questions aux accusés, les réactions d’approbation ou de désapprobation des assesseurs aux réponses sont de nature à faire douter de leur impartialité. Le simple fait de vouloir poursuivre dans les mêmes conditions l’examen d’un dossier interrompu pendant 10 jours renseigne sur la volonté d’aller dans une direction donnée. Et la partie civile avait refusé de s’associer à cette démarche.
Me Joseph Djogbénou avait même qualifié le procès d’affaire d’Etat et fait observer que le président de la cour n’avait plus ses pouvoirs. La défense, s’étant associée aux observations de la partie civile et n’ayant obtenu aucune réaction de satisfaction de la part de la cour, s’était retirée. La partie civile en avait fait de même.
L’avocat général Gilles Sodonon retiendra que lorsque la partie civile et la défense sont confondues, et que toutes les procédures pour paralyser le procès ont été épuisées, il fallait s’attendre à cette attitude. Mais la loi étant claire, l’avocat général avait requis son application. Ce jour-là, le président de la cour avait fait annoncer que dès que les conditions seront remplies, le procès allait reprendre.
La cour a donc des arguments pouvant permettre la reprise du procès ce matin.
Didier Pascal DOGUE
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