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© aCotonou.com par Ange Gnacadja
Cour Penal de Cotonou |
Cotonou - La Cour d'appel de Cotonou a de nouveau suspendu ce jeudi le procès des présumés assassins de Pierre Urbain Dangnivo, disparu dans la nuit du 17 août 2010, repris dans la grande salle A de la juridiction depuis mardi dernier pour une nouvelle exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils de la partie civile et soutenue par ceux de la défense de Cossi Codjo Allofa et Donatien Amoussou, accusés respectivement d’assassinat et de complicité d’assassinat, une affaire inscrite au rôle de la Cour d’assises de la session spéciale de 2015.
La Cour a fait son entrée ce matin vers 11h 06 mn dans la grande salle A du Palais de Justice sans les assesseurs et a prononcé la suspension du procès de Dangnivo repris mardi dernier après que la Cour Constitutionnelle lui est demandée de passer outre l’exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours du procès de Dangnivo le 08 décembre dernier.
L’exception d’inconstitutionnalité soulevée hier mercredi au cours de l’audience et faisant l’objet de la suspension du procès ce jeudi repose sur l’article 302 du Code pénal considérée contraire à la Constitution par rapport à la peine de mort. Puis qu’il s’agit d’assassinat dans le dossier et que la sentence la plus lourde en matière pénal est la peine capitale, les conseils de la défense et ceux de la partie civile ont soulevé ce problème d’exception d’inconstitutionnalité.
La Cour a simplement suspendu en attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce sur ce problème soulevé pour savoir la conduite à tenir.
La Cour était présidée par M. Félix Dossa, les assesseurs, MM. Jacques Hounsou et Armand Agbowaï, le ministère public représenté par Gilles Modeste Sodonou. Me Alain Kakpo a tenu la plume.
ABP/JMN/TB
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