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Codjo Alofa, le charlatant activement recherché par les forces de sécurité |
A la reprise de l’audience de la session spéciale, jeudi 14 janvier, session consacrée à l’examen du dossier affaire Dangnivo, peu après 11 heures, le président Félix Dossa a rendu un arrêt de sursis à statuer, transmettant l’exception d’inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle. C’est Me Alain Kakpo qui a tenu la mémoire de l’audience.
«Il y a lieu d’ordonner le sursis à statuer ; la présente décision sera transmise à la Cour constitutionnelle par les soins du greffier en chef de la Cour d’appel de Cotonou ». Voilà en quels termes Félix Dossa, président de la session spéciale de la Cour d’assises consacrée au procès affaire Dangnivo a momentanément suspendu les débats dans le cadre dudit procès, le jeudi 12 janvier.
Dans l’arrêt rendu jeudi 14 janvier, Félix Dossa a rappelé comment la partie civile et la défense ont soulevé l’inconstitutionnalité de l’article 302 du Code pénal qui réprime l’assassinat reproché aux deux accusés. Il a également fait part de l’opposition du représentant du ministère public, Gilles Sodonon et de l’avocat de l’Etat, Renaud Agbodjo à ladite exception qui ont argué que les dernières décisions de la Cour constitutionnelle l’autorisaient à passer outre toute exception. Toute nouvelle exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la même affaire qui ne porterait pas sur la conformité à la Constitution d’une loi applicable à l’espèce devait être écartée, a souligné la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 16-002 du 5 janvier 2016.
La Cour constitutionnelle sur la base de son rôle d’organe régulateur du fonctionnement des institutions avait également autorisé la Cour d’assises à poursuivre sans désemparer la procédure afin de rendre sa décision dans un délai raisonnable.
Selon la partie civile et la défense, les articles 8 et 15 de la Constitution et l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme ne permettent pas de poursuivre Codjo Cossi Alofa et Donatien Amoussou sur la base de l’article 302 du Code pénal.
Après le prononcé de l’arrêt, Me Théodore Zinflou a voulu déposer des notes écrites pour soutenir l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 302 du Code pénal qu’il a soulevée. Il a été court-circuité dans son élan par Me Renaud Agbodjo qui s’y est vivement opposé. La Cour a dû se retirer dans cette ambiance.
L’article 302 du Code pénal étant bien celui sur la base duquel la chambre d’accusation de la Cour d’appel fonde la poursuite puis celui qui permettra à la cour de céans de justifier éventuellement sa condamnation, Mes Nicolin Assogba, Olga Anassidé, Raoul Houngbédji de la partie civile puis Magloire Yansunu et Théodore Zinflou de la défense ont insisté pour dire que leur moyen était imparable.
La Cour d’assises venait ainsi d’accéder à leur demande.
Les débats dans le cadre de l’examen de ce dossier reprendront après le verdict de la Cour constitutionnelle après l’étude de l’exception d’inconstitutionnalité qui lui a été transmise. ?
Didier Pascal DOGUE
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