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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois |
Saïd Abas, cultivateur, 33 ans, domicilié à Bakpara (Kandi), sortira de prison dans deux mois, s’il ne commet pas d’autres impairs en milieu carcéral où il séjourne depuis deux ans et dix mois. Inculpé pour coups et blessures volontaires avec infirmité permanente, il est jugé coupable et condamné à trois ans d’emprisonnement. C’est le verdict rendu jeudi 14 janvier, à l’issue de l’examen de la 20e affaire inscrite au rôle de la deuxième session 2015 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou.
Encore deux mois à passer derrière les barreaux pour le sieur Saïd Abas qui, courant mars 2013, a volontairement porté des coups et fait des blessures sur deux Peulhs dont l’un a perdu un orteil. Ces faits sont prévus et punis de réclusion par l’article 309 alinéa 3 du Code pénal. Au terme de l’audience, l’accusé est reconnu coupable et condamné à trois ans d’emprisonnement ferme par la Cour composée du président Jean-Pierre Yérima Bandé, des assesseurs Maximilien Claude Olympio et Gabriel Taurin Affognon et des jurés Arzouma Joachim Alognon, Dévi Djibril Domanou, Fabrice Ahanhanzo Glèlè et Jean-Eudes Gbaguidi. Le ministère public est représenté par Géry R. Akuesson. Le greffier de l’audience est Me Brice Dossou-Yovo. L’accusé est assisté par Me Brice H. Tohoungba.
Les faits
Le 12 mars 2013 à Donwari Peulh, commune de Kandi, les nommés Oumarou Gani et Mohamadou Abdoulaye chercheraient des cordes dans des arbres dans un champ lorsque le sieur Saïd Abas fit irruption, demandant celui qui parmi eux s’appelle Kôkô. Ils répondirent par la négative mais Saïd Abas leur asséna des coups de coupe-coupe et il en est résulté pour Oumarou Gani de graves blessures avec amputation complète du cinquième orteil du pied droit. Le certificat médical établi le 16 mars 2013 fait également état de traumatisme crânien avec une large plaie compliquée d’une fracture ouverte de l’os pariétal du cuir chevelu chez ce dernier.
Interpellé, Saïd Abas a reconnu les faits qui lui sont reprochés à toutes les étapes de la procédure. Jeudi 14 janvier encore, il est resté constant à la barre de la Cour d’assises devant laquelle il est renvoyé par arrêt n°150/15 en date du 16 novembre 2015 de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Parakou. L’inculpé justifie son acte par les fréquentes agressions de ses voisins peulhs dont les bœufs détruisent le champ de manioc de son père et dont il a même eu réparation une fois. Les victimes étaient munies de hache, fait savoir Saïd Abas. Il affirme qu’il a appris qu’un certain Peulh du nom de Kôkô menace de le frapper et de le tuer après cette réparation des préjudices subis. Au cours des débats, il s’avère que personne ne s’appelle Kôkô mais qu’il s’agirait plutôt d’un cri de ralliement ou de secours que se lancent les Peulhs.
Les victimes n’étaient pas présentes à la barre jeudi 14 janvier. Il n’y a non plus de témoin.
Un acte de fou ?
Dans son vécu des faits, Saïd Abas plaide coupable et demande la clémence des juges, même s’il ne présente pas visiblement l’attitude de quelqu’un qui regrette son acte. Il n’a pas d’antécédent judiciaire et son casier judiciaire était encore vierge.
Saïd Abas est présenté par son entourage comme un homme qui déraisonne et fait des choses «bizarres» depuis un bon moment avant son acte. Il serait devenu agressif, violent et bagarreur. Il aurait abandonné le champ et s’adonnerait de temps en temps à la chasse. Il lui arrive même de passer cinq jours en brousse. Parfois, il tue un ou deux chiens que lui-même a amenés à la chasse et les braise. Ses comportements «anormaux» ont amené à l’interner chez un guérisseur traditionnel de la folie à Banikoara, témoignent des proches à l’accusé. Mais le médecin psychiatre reste péremptoire dans son rapport d’expertise psychiatrique et médico-psychologique réalisé deux ans et demi après les faits, et soutient que l’accusé était bel et bien lucide au moment des faits. Il tient des propos cohérents ; il ne présente pas de trouble d’adaptation psycho-sociale repérable au cours de l’expertise et l’exploration de sa fonction cognitive se situe dans les limites de la normale, indique l’expert Anselme Djidonou. Il en conclut alors qu’il n’était pas en état de démence au moment des faits au sens de l’article 64 du Code pénal. Toutefois, il est mentionné qu’il y a des troubles mentaux dans sa famille.
L’avocat général Géry R. Akuesson en déduit qu’il est pénalement accessible à la sanction pénale. Il requiert qu’il plaise à la Cour de le condamner à cinq ans de réclusion criminelle, non pas sans avoir démontré que les éléments constitutifs du crime sont réunis. Il n’en veut pour preuves que : les coups portés aux victimes au bras, au pied, à la tête et reconnus par l’intéressé, les blessures et amputation du 5e orteil établies, la volonté coupable et l’intention délictuelle qui fondent la responsabilité morale de l’accusé qui a voulu se faire justice. «Une clémence à l’endroit de l’accusé ne sera pas comprise de la société que je représente», estime Géry Akuesson.
La défense plaide «en fait»
«Les faits ne sont pas du tout bons», reconnaît d’entrée de plaidoirie l’avocat de la défense. «Je ne vais pas plaider en droit mais en fait», laisse entendre Me Brice Tohoungba. Aussi, rejette-t-il l’idée du ministère public qui ne voudrait pas d’indulgence au profit de son client : «Si on en est arrivé là aujourd’hui, c’est parce que la société a failli ; elle doit prendre dans ce dossier une lourde responsabilité. Car, l’homme naît bon mais c’est la société qui le corrompt». La société n’a pas vulgarisé les textes. «Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais mon client ne sait pas qu’on ne doit pas se faire justice, qu’on doit aller porter plainte quand on est lésé», justifie la défense. C’est aussi la société, poursuit-il, qui fait et défait les unions. «Voici quelqu’un qui est issu d’une famille polygame et dont le père et la mère se sont séparés dès son bas-âge. Lui-même n’est pas resté dans une union : la mère de son unique fils l’a quitté. Toutes choses qui l’ont affecté», ajoute Me Tohoungba. L’avocat accuse aussi la société du fait que son client n’est jamais allé à l’école et n’a pas été alphabétisé non plus, qu’elle ne semble pas sévir par rapport à la transhumance et à la divagation des animaux qui occasionnent des dégâts énormes dans les champs des agriculteurs.
Le verdict
Au terme de ses critiques envers la société, le conseil implore l’indulgence de la Cour en demandant que son client soit récupéré le plus tôt possible pour le bien de son unique enfant et de la société qui a besoin des bras valides comme lui pour le développement. Ses mots ont certainement touché la fibre sensible des membres de la juridiction qui, malgré la gravité de l’acte commis et probablement du fait qu’il n’y a pas mort d’homme dans ce dossier, a retenu seulement trois ans d’emprisonnement ferme à l’encontre de Saïd Abas.
Le 21e dossier inscrit au rôle sera en examen ce vendredi. Il s’agit d’une affaire de parricide imputé au nommé Ibrahim Adam en détention provisoire depuis le 3 avril 2007. ?
Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori
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