Coups mortels (24e dossier): Gabriel N’dah condamné à cinq ans de réclusion, puis libéré

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Publié le mercredi 20 janvier 2016 | La Nation

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Gabriel N’dah, 56 ans, cultivateur originaire de Boukombé, est jugé coupable de coups mortels sur son épouse et condamné à cinq ans de réclusion criminelle dans le cadre du 24e dossier inscrit au rôle de la 2e session de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de 2015. A l’issue de l’audience qui s’est déroulée mardi 19 janvier, l’accusé recouvre sa liberté.

Une scène de ménage tourne au drame à Diépani, commune de Bassila. De retour du marché dans la soirée du 30 mai 2006, une mésintelligence oppose le nommé Gabriel N’dah et sa femme Téna Kouagou. Au cours de l’altercation, l’homme pousse son épouse qui, dans sa chute, heurte sa tête contre le sol. Elle perd connaissance pendant un moment puis le mari l’aide à se relever. Dame Téna Kouagou commence à se plaindre de maux de tête. Evacuée quelques jours plus tard à l’hôpital de zone de Bassila pratiquement dans un coma, elle succombe.

Appréhendé et poursuivi pour coups mortels, chef d’accusation prévu et puni par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal, Gabriel N’dah a reconnu les faits, malgré quelques variations observées. Il est en détention depuis le 15 juin 2006. Il est renvoyé devant la Cour d’assises par arrêt n°134/15 du 26 octobre 2015 de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Parakou.

A la barre mardi 19 janvier, le sexagénaire réfute d’avoir porté des coups à la victime mais ne nie pas l’avoir poussé. Il soutient qu’il n’y a pas de lien entre le choc et le décès de son épouse survenu le 9 juin 2006, soit une dizaine de jours plus tard. Il fait savoir que c’est sous l’effet de l’alcool ingurgité au marché que l’incident est survenu. Les deux se seraient délectés du Tchoukoutou (boisson locale alcoolisée à base du mil) au marché. Au cours de la dispute, la femme lui aurait administré un coup. C’est piqué dans son propre amour, qu’il l’aurait repoussée violemment.

Les témoins et la partie civile n’ont pas répondu présents à l’audience.

La Cour qui a connu de l’affaire, est présidée par Edouard Ignace Gangny assisté de Malick Nourou-Dine Bakary et Essowè Batamoussi. Elle est également composée des jurés Dominique Dah Sougni, Yolande V. Guèdègbé, Clarisse Mandopa Dogo et Djibril Dévi Domanou. Le fauteuil du ministère public a été occupé par Richard Limoan. Maître Hippolyte Ofrin est le greffier de l’audience. L’accusé a eu pour conseil Me Mamadou Samari Moussa.

Le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu était encore vierge. Le rapport d’expertise médico-psychiatrique et psychologique conclut qu’il était lucide au moment de l’action, mais révèle chez lui une humeur dysphorique et une hypoacousie (diminution de l’acuité auditive). L’enquête de moralité est favorable à l’inculpé. Il est un homme calme, sage et sans histoire mais fait usage de tabac, selon ses codétenus.

Cinq ans de réclusion

Le ministère public a requis cinq ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé dont « la culpabilité est établie », selon lui. Le lien de causalité entre la poussette et la mort constatée de la victime, constituent les éléments qui fondent l’argumentaire de Richard Limoan. Il signale qu’il fait plus foi au contenu du carnet de soins de la victime dans lequel l’infirmier mentionne que Téna Kouagou est décédée en cours d’examen alors que le certificat de décès établi par un médecin en avril 2010, soit quatre ans après les faits, atteste que la victime est plutôt décédée d’une « mort naturelle ». Le conseil de l’accusé a déploré aussi cette «tricherie» de l’expert.

L’avocat général note par contre qu’il n’y a pas de préméditation ni intention de donner la mort dans ce dossier parce que l’accusé n’a pas mûri un plan pour tuer sa femme. Aussi, écarte-t-il une légitime défense de l’accusé mais lui trouve néanmoins une excuse de provocation ainsi que des circonstances atténuantes du fait qu’il a été agressé par la femme d’une part et qu’il n’a jamais été condamné par le passé et est de bonne moralité d’autre part.
«Je plaide non coupable», annonce Me Mamadou Samari Moussa en début de plaidoirie. «Le dossier est monté sur du néant», affirme l’avocat qui balaie du revers de la main la constitution du crime de coups mortels. «On ne peut pas se baser sur des imprécisions pour entrer en condamnation d’un des nôtres. La victime avait le germe de la mort en elle», soutient-il, arguant qu’on ne peut tomber directement sur la nuque au sol si on est poussé. Même si elle porte le germe, le choc a certainement réveillé ou aggravé le mal, objectera Limoan.

Pour Me Samari Moussa, il n’y a pas la preuve que c’est le fait que dame Téna soit tombée, qui ait occasionné sa mort. Ce décès est peut-être dû au retard ou à l’absence d’un traitement adéquat, conjecture-t-il. Il y a tout au moins un doute qui doit alors profiter à son client, estime-t-il. Fort de cela, le conseil prie la cour d’acquitter son client : purement et simplement au principal et au bénéfice du doute au subsidiaire.
Tout le développement de l’avocat n’aura eu vraisemblablement aucune influence sur la conviction de la cour puisqu’après en avoir délibéré conformément à la loi, elle déclare l’accusé Gabriel N’dah coupable d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à la nommée Téna Kouagou, avec cette circonstance que les coups portés et les blessures faites sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée. Elle le condamne à cinq ans de réclusion criminelle et aux dépens. L’accusé a retrouvé le sourire au terme du procès, puisqu’il est désormais libre de ses mouvements, après une dizaine d’années passées derrière les barreaux.