La Cour Internationale de Justice (CIJ) a élu, au cours d’une séance privée qui s’est tenue le 11 février 2013, M. Jean-Pelé Fomété, de nationalité camerounaise, au poste de Greffier Adjoint. Il succédera à Mme Thérèse de Saint Phalle, une Franco-américaine qui démissionnera à la date du 15 mars 2013.
M. Jean-Pelé Fomété est actuellement Greffier du Tribunal du Contentieux Administratif de l’Organisation des Nations Unies à Nairobi, un poste qu’il occupe depuis 2009. Auparavant, il fut pendant sept ans Directeur de Programmes au sein du Greffe du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) après y avoir occupé, pendant cinq ans, les fonctions de Conseiller et d’Assistant Spécial du Greffier. Avant de rejoindre le TPIR, il avait notamment été juriste au Greffe du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) et Chef du Service des Organes Politiques et Juridiques de l’ONU au Ministère des Relations Extérieures du Cameroun. Conformément à l’article 23 du Règlement de la Cour, M. Jean-Pelé Fomété a été élu pour une période de sept ans à compter du 16 mars 2013.
Le rôle du Greffier Adjoint est d’assister le Greffier et de le remplacer en cas d’absence.
La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye aux Pays-Bas. C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York.
Cour mondiale
La Cour a une double mission consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées), d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat Général des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre Secrétariat International, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi, appellée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue. Il en est ainsi du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPYI), juridiction ad hoc créée par le Conseil de Sécurité; de la Cour Pénale Internationale (CPI), la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient pas au système des Nations Unies ; du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), organe judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux ou encore de la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA), institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899.
