Achèvement du processus de décentralisation : Les innovations de Zinsou pour les communes

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Publié le jeudi 25 fevrier 2016 | Matin libre

© 24 heures au Bénin par DR
Les clarifications de Lionel Zinsou

Ce sont les mairies qui vont le plus se réjouir de l’élection du candidat Lionel Zinsou au soir du 6 mars prochain. Dans son programme de société, il promet une décentralisation complète des actions du gouvernement central. Tout doit se faire à la base.« Le développement se fait à la base. Nous devons renforcer la décentralisation en donnant les moyens aux communes », a promis le candidat de l’Alliance républicaine lors du lancement de son projet de société.

Doter les communes de ressources nouvelles pour assurer des tâches jusqu’ici défaillantes au niveau national, opérer un transfert des compétences et des ressources vers les communes conformément aux lois en vigueursur la décentralisation, revoir le statut des marchés de Dantokpa, Ganhi et Gbogbanou afin de les placer sous la compétence de la commune de Cotonou, ce sont là quelques-unes des propositions qui se retrouvent dans ce document rempli d’innovations.
Des propositions concrètes qui ne se retrouvent dans aucun document des autres candidats.

Politique de la ville et décentralisation

20.1. Constat

Le processus de décentralisation, qui repose sur un ensemble de 77 communes efficaces, accomplit des progrès constants. Toutefois, il reste à assurer un développement équilibré et harmonieux du territoire national. Une politique de la ville et de la décentralisation efficace est la condition du développement inclusif.

Il faut pour cela donner une place centrale aux collectivités locales afin d’être en mesure d’offrir des réponses de proximité aux défis du développement.

Les communes sont la pierre angulaire d’un développement qui ne compte pas sur la seule croissance du PIB pour corriger les inégalités. Elles doivent recevoir les moyens d’agir sur la pauvreté et le tissu d’entreprises locales et, pour cela,elles doivent maîtriser un budget d’investissement et exécuter leur propre plan de développement.

L’Etat doit les accompagner par des « Contrats de Plan » et s’assurer que ne se créent pas de nouvelles inégalités territoriales.

20.2. Objectifs

Poursuivre le processus de décentralisation et associer les collectivités à une planification de long terme ;
• Travailler à un développement équilibré du territoire national en corrigeant les inégalités territoriales ;
• Accroitre les dotations aux communes pour leur permettre de prendre en charge les infrastructures de proximité (pistes rurales, hydraulique rurale, unité de traitement des déchets etc.), soit en régie, soit sous forme de PPP ;
• Associer les communes aux Plans de soutien à l’emploi des jeunes ;
• Créer une agence de développement économique dans chaque département, gérée sous forme de groupement intercommunal.

20.3. Propositions

 Poursuivre le processus de décentralisation en renforçant la gouvernance locale et en rendant effectif le transfert des compétences ;
 Opérer un transfert des compétences et des ressources vers les communes conformément aux lois sur la décentralisation en vigueur :
 Transférer aux communes les compétences et ressources associées dans les cas où la gestion peut s’en trouver améliorée. La gestion des cantines scolaires, trop lourde logistiquement pour demeurer au niveau national devra en être le premier exemple.
 Doter les communes de ressources nouvelles pour assurer des tâches jusqu’ici défaillantes au niveau national : hydraulique rurale, distribution d’eau
 potable, gestion de micro centrales électriques et de leurs réseaux locaux, boucles locales numériques, traitement des déchets et des eaux usées, transport urbains etc. Dans tous les cas les communes doivent privilégier des modes de gestion déléguée associant le secteur privé local et national. Elles pourront s’appuyer pour ce faire sur le Fond Souverain, au surplus de contrats d’aide budgétaire ou de garantie de l’Etat et de ressources d’aide publique internationale.

C’est dans ce contexte de ressources additionnelles pour des tâches additionnelles que la recommandation de l’UEMOA d’accorder 15% du Budget national aux collectivités locales devra s’appliquer au bout de 5 ans ;

 Revoir le statut des marchés de Dantokpa, Ganhi, Gbogbanou afin de les placer sous la compétence de la commune de Cotonou
 Mettre en place un Programme spécial de réhabilitation pour les communes à statut particulier et planifier le développement urbain des communes ayant vocation à rassembler plus d’un million d’habitant d’ici 2030 ;
 Structurer l’Aménagement du Territoire :
 Corriger les disparités et les déséquilibres de développement du territoire à travers une politique d’aménagement cohérente, grâce aux orientations de l’Etat à travers un « Agenda Spatial » présenté annuellement au Parlement ;
 Promouvoir l’intercommunalité et la solidarité intercommunale à travers des regroupements de communes pour faciliter la mise en oeuvre de projets nécessitant des moyens importants ;Désigner les chefs-lieux des six nouveaux départements afin de désengorger les préfectures actuelles qui doivent gérer chacune deux départements ;
 Renforcer le rôle des Préfets dans l’exercice du pouvoir de soutien et de tutelle sur les communes.
 Accroître leur rôle en matière économique.

 Légiférer pour instaurer des règles de bonne gouvernance et de gestion transparente des ressources dans les communes :
 Amender les textes existant relatifs à la décentralisation afin de corriger les défauts soulevés lors du Forum Bilan des 12 ans de décentralisation.
 Donner notamment un rôle central à la Commission Nationale des Finances locales ;
 Organiser autrement la reddition des comptes au niveau communal à travers des mécanismes d’évaluation impliquant l’administration centrale, la Chambre des Comptes (puis la Cour des Comptes) et l’information des populations concernées ;
 Renforcer le personnel administratif au niveau des communes et des départements y compris en redéployant le personnel de l’administration centrale, sur la base du volontariat, afin de permettre aux communes de gérer les nouvelles compétences qui leur seront transférées ;
 Obtenir un « rating » (notation) des plus grandes villes et les introduire sur le Marché financier régional d’ici 5 ans. (Pages 70 – 73)