Présidentielle de 2016 : Théodore Holo rejette toute possibilité de report

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Publié le vendredi 26 fevrier 2016 | Fraternité

© aCotonou.com par CODIAS
Théodore HOLO, Président de la Cour Constitutionnelle, Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la Cour Constitutionnelle n’accordera pas un seul jour de plus au délai imparti pour organiser le premier tour de la présidentielle de 2016. Le Professeur Théodore Holo l’a clairement souligné dans une interview accordée à la presse ce jeudi au détour de la formation des délégués qu’entend déployer la haute juridiction sur le terrain le jour du scrutin. Il tient au respect scrupuleux de l’article 47 de la Constitution qui stipule que : « le premier tour du scrutin de l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice ». Dans ce cas, l’indisponibilité des nouvelles cartes d’électeurs ne saurait pousser à une violation flagrante de la Constitution pendant que les anciennes cartes ont une validité de 10 ans. Le Président de la Cour Constitutionnelle annonce que des dispositions sont prises pour veiller à l’utilisation des procurations. C’est entre autres pour cette raison, que deux délégués de la Cour sont attendus par poste de vote le 06 mars prochain. Des instructions fermes sont données à ces derniers par Théodore Holo pour relever et constater dans les formes appropriées, toutes les irrégularités au regard de la Constitution et du code électoral. Ceci, pendant la campagne électorale, la veille et le jour du scrutin et au cours de la centralisation des résultats. Ces délégués de la Cour Constitutionnelle ont d’ailleurs prêté serment à cet effet.

Lire ci-dessous l’avis du Président de la Cour Constitutionnelle
Peut-on de façon raisonnable envisager l’éventualité d’un nouveau report ?
« (…) Je voudrais vous rappeler que depuis 1991 que nous avons commencé les élections dans le cadre du renouveau démocratique, à l’exception de 2011, les élections ont lieu généralement entre le 03 et le 07 mars pour le premier tour. C’est exceptionnellement qu’en 2011, nous avons reporté l’élection au 13 mars et le second tour devrait avoir lieu le 27 mars. Or, il faut compter les délais de recours. Il est même dit dans la Constitution que si après le 2e tour, la Cour Constate des irrégularités, elle peut annuler les résultats pour que dans les 15 jours, on puisse organiser un 3e tour. Ce qui fait 30 ou 45 jours avant la fin du mandat. Donc, le 06 mars est le dernier délai pour organiser les élections.
Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir dans la mesure où en 2015, nous avons reçu des cartes d’électeurs dont la validité dans le code électoral est de 10 ans. Si pour les nouveaux électeurs, des problèmes peuvent se poser par rapport aux nouvelles cartes, vous devez vous poser la question de savoir quel est le nombre de ces nouveaux électeurs. A l’étranger, on a recensé à peu près 200.000 électeurs. Les cartes d’électeurs ont commencé à être distribuées à l’extérieur. A l’intérieur du territoire, il y a eu à peu près 200.000 qui ont dix huit ans depuis l’élection de 2013. Ce qui fait qu’au total, sur les 4700.000 électeurs inscrits, à peine 400.000 sont réellement concernés par la question de cartes. Les autres ayant déjà leurs cartes d’électeurs de 2015. On ne va pas pour moins de 1% du corps électoral, me semble t- il, violer la Constitution en allant au-delà du 06 mars. C’était le sens de la décision de la Cour Constitutionnelle qui rappelle que ceux qui n’ont pas leurs nouvelles cartes voteront avec leurs anciennes cartes.
La nouvelle carte est peut-être plus sécurisée et plus jolie. Moi-même je n’ai pas encore reçu ma carte. Mais j’ai déjà recherché et retrouvé là où j’ai rangé ma carte d’électeur de 2015 et celle de mon épouse. Si je n’ai pas ma carte d’électeur de 2016, celle de 2015 me permet d’aller voter. Par conséquent j’espère qu’avant le 06 mars prochain, on aura les cartes d’électeurs, même si c’est distribué à la veille du scrutin. On va nous dire que cela est contraire au code électoral, mais la Constitution est au dessus du code électoral. Le délai de la Constitution est impératif. En 2015, nous avons voté pour que les nouveaux députés puissent être installés le 15 mai, étant donné que la 6e législature finissait son mandat en ce temps là. Ce délai est constitutionnel. Dans la hiérarchie des normes, le délai de la Constitution prime sur le délai prévu par le code électoral. Entre deux maux, il faut choisir le moindre. Et le moindre, c’est le respect de la Constitution du Bénin. Personnellement, je n’ai pas d’inquiétudes en la matière et la Cour a anticipé. Voilà pourquoi, elle autorise le vote avec les anciennes cartes d’électeurs de 2015. Nous avons des délégués dans les postes de vote en permanence. Ils seront formés pour être attentifs aux procurations qui seront délivrées. Ils vont s’assurer si ces procurations sont conformes aux exigences du code électoral et vérifier la manière dont sont utilisées les cartes de 2015 et les cartes de 2016. Voilà les dispositions pour garantir la sécurité du scrutin. Je ne vais pas réagir pas sur des fantasmes, sur des spéculations. Je réagis sur des faits avérés qu’on soumet à l’appréciation de la Cour. On peut imaginer le pire mais ce n’est pas encore la réalité.

Donc, la date du 06 mars sera maintenue ?
Si vous décalez d’un jour, ça veut dire que vous convoquez le corps électoral moins de 30 jours avant le 06 avril. Vous violez déjà la Constitution. Or, la Cour est gardienne de la Constitution et n’acceptera pas la violation de la loi fondamentale. Si la Cour elle-même approuve qu’on viole la Constitution, cela voudra dire qu’il n’y a plus de Constitution. Les compteurs seront à Zéro et le rôle de la Cour n’est pas de remettre les compteurs à Zéro mais de veiller au respect de la Constitution du 11 décembre 1990. Toutes les mandatures de la Cour ont été attentives à ces exigences. En 2001, au second tour de l’élection présidentielle, en raison des désistements du candidat Président Nicéphore Soglo (arrivé en 2e position), de Me Adrien Houngbédji (arrivé en 3e position), le Président de la Céna Djrèkpo avait demandé un report pour éditer les nouveaux bulletins. La Cour a accepté ce report mais le Président Kérékou, paix à son âme, a refusé d’entériner ce report parce qu’il dit qu’il veut respecter la Constitution. C’est un exemple à suivre. Le délai le plus important, c’est celui du 06 avril.
Certains électeurs n’ont pas pu retirer leurs cartes d’électeurs, la société civile donne l’alerte. On ne sait pas à quel niveau se trouvent ces cartes et quand elle pourra entrer en possession de ces cartes.
Fulbert ADJIMEHOSSOU