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Le Matinal N° 4195 du 30/9/2013

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Assemblée nationale : Les députés votent la mise en conformité du code électoral
Publié le lundi 30 septembre 2013   |  Le Matinal


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Assemblée nationale du Benin


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Entre autres points inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi 23 Septembre 2013, figure la mise en conformité de la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, votée le 08 avril 2013.

A 75 voix pour, 00 contre et 00 abstention, les députés ont voté cette mise en conformité. Ainsi, les honorables députés viennent de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle qui a déclaré quelques articles du code électoral voté le 08 avril 2013 non conformes à la constitution. Elle avait demandé à la représentation nationale de procéder à sa mise en conformité.

Thobias Gnansounou Rufino

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