Le processus de révision de la Constitution est loin d’être un sujet rangé. Hier, dimanche 29 septembre 2013, le professeur de droit public Gilles Badet a déclaré qu’il faut réaliser un consensus autour du processus de révision de la constitution. La seule préoccupation à laquelle les comportements des révisionnistes actuels s’opposent.
« Il faut réaliser un consensus autour du processus », c’est ce qu’a déclaré hier, dimanche 29 septembre 2013, sur le plateau de la télévision canal 3 à Cotonou, le professeur de droit public Gilles Badet.
Pour lui, il faut que les institutions en place comprennent qu’elles ne sont pas les porte-parole des populations. Car, la Constitution concerne les citoyens d’hier, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain. Pour ce faire, il faut que les institutions en place aient l’humilité d’écouter tout le monde. Le professeur Gilles Badet a estimé qu’il faut aller voir les Présidents Mathieu Kérékou et Nicéphore Soglo ; et tous ceux qui ont géré les affaires publiques en leur temps devraient être consultés pour qu’on ait leur point de vue. Ceux qui ont fait partie des différentes institutions de la République sous leurs régimes doivent être consultés. Ceux qui ont organisé les élections depuis le renouveau démocratique doivent être consultés. Les gens de la Société civile aussi doivent être consultés. En un mot, il faut associer tout le monde et écouter tout le monde sur la révision de la constitution. Une commission composée de Sociologues, d’historiens, d’économistes, de juristes et de membres de la Société civile devrait être mise sur pied avec la présence de tous les courants pour rédiger le projet. Après leur collecte des propositions des différentes couches, une synthèse sera faite et sera présentée à nouveau à toutes les personnes consultées. Et l’on devra à cette étape expliquer à ceux dont on n’a pas pris certaines propositions les raisons de ce choix. Une large consultation est donc nécessaire comme l’ont d’ailleurs proposé les deux commissions mises sur pied par le Chef de l’Etat pour faire des propositions en vue de la relecture de la Constitution. L’Exécutif pourrait faire organiser cette large consultation des populations par département ou par regroupement de communes.
Ce n’est que lorsque le gouvernement a fini cette consultation des populations qu’il pourrait envoyer le texte au parlement pour étude.
C’est cette démarche qui est nécessaire et c’est pour cela que le Professeur Badet en appelle à un consensus autour du processus de révision de la Constitution.
Cela devient d’ailleurs plus urgent à travers le rejet du texte par la Commission des lois au parlement la semaine écoulée. Cet acte est un signal fort que le Chef de l’Etat doit prendre en compte pour comprendre que jusqu’au parlement, la recherche du consensus devient une préoccupation capitale.
Junior Fatongninougbo
