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Passation de service entre les Présidents sortant et entrant de la Cour Constitutionnelle du Bénin 11 Juin 2013, Siège de la Cour Constitutionnelle : Le président Me Robert Dossou passe le témoin au professeur Theodore Holo |
Cinq jours après la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle du 20 mars 2016, la Cour constitutionnelle a procédé, mercredi 30 mars, à celle des résultats définitifs. Au terme de l’audience qui a eu lieu dans la salle des actes de la Haute juridiction, c’est Patrice Athanase Guillaume Talon qui a définitivement été déclaré élu président de la République.
Les résultats provisoires du second tour de la présidentielle du 20 mars dernier donnant Patrice Athanase Guillaume Talon gagnant du scrutin ont été confirmés par la proclamation définitive de la Cour constitutionnelle.
Entouré des six autres sages de la Haute juridiction, le président Théodore Holo a annoncé dans sa déclaration tenant lieu de proclamation que, « est définitivement élu président de la République, Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon». Selon lui, aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au greffe de l’institution par chacun des deux candidats au second tour, dans les délais de cinq jours comme le stipule l’article 49 al 3 de la Constitution. Le mandat du président sortant arrivant à terme le 5 avril prochain à minuit, a précisé Théodore Holo, celui du nouveau prend effet à compter du 6 avril à 00h. Mais avant son entrée en fonction, le nouveau président doit prêter serment comme le prévoient les dispositions de l’article 53 de la Constitution.
Autres obligations liées à l’article 52 al 2 de la Constitution, le nouveau président doit, lors de son entrée en fonction et à la fin de celle-ci, faire sur l’honneur une déclaration de tous ses biens et patrimoine adressée à la Chambre des Comptes de la Cour suprême. Son prédécesseur aussi est tenu de s’acquitter de cette même obligation constitutionnelle à la fin de son mandat.
Une première au Bénin
Contrairement à ce qui s’est toujours passé lors des échéances électorales où des contestations sont enregistrées pour remettre en cause les résultats, la Cour constitutionnelle n’a reçu le moindre recours avant de proclamer les résultats définitifs du second tour du 20 mars 2016. Est-ce un signe de maturité du peuple béninois ? Est-ce une preuve du progrès de la démocratie béninoise ? Ou bien encore, est-ce le témoignage de la régularité ou de la transparence du scrutin ? On ne saurait quoi dire. Mais l’on note tout simplement qu’après cinq jours d’attente d’une éventuelle contestation, la Cour constitutionnelle n’a enregistré aucun recours et qu’au lendemain des opérations électorales, le pays a vécu dans le calme et la vie a continué comme d’habitude.
AA
L'intégralité de sa décision
La Cour constitutionnelle,
VU la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
VU la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;
VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU la proclamation provisoire du 13 mars 2016 des résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 06 mars 2016 ;
VU le décret n° 2016-126 du 14 mars 2016 portant convocation du corps électoral pour le second tour de l’élection présidentielle ;
VU la proclamation provisoire, le 25 mars 2016, des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;
Considérant qu’aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au greffe de la Cour par l’un des candidats dans les cinq jours de la proclamation provisoire comme le prescrit l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ;
En conséquence :
Article 1er.- Proclame définitivement élu président de la République Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon.
Article 2.- Dit que conformément à l’article 47 alinéa 2 de la Constitution et au serment prêté le 06 avril 2011, le mandat du président de la République en exercice expire le 05 avril 2016 à minuit et qu’en application de l’article 52 de la Constitution, il est tenu de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous ses biens et patrimoine adressée à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
Article 3.- Dit que le mandat de monsieur Patrice Athanase Guillaume TALON, élu président de la République, prend effet pour compter du 06 avril 2016 à 00 heure.
Article 4.- Dit qu’avant son entrée en fonction, monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon doit prêter le serment prévu à l’article 53 de la Constitution.
Article 5.- Dit enfin que, conformément à l’article 52 alinéa 2 de la Constitution, monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon est tenu, lors de son entrée en fonction, et à la fin de celle-ci, de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous ses biens et patrimoine adressée à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
Article 6.- La présente proclamation sera notifiée à monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon, à Monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale, à monsieur le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le trente mars deux mille seize
Messieurs Théodore HOLO Président
Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-président
Simplice C. DATO Membre
Bernard D. DEGBOE Membre
Madame Marcelline-C. GBEHA.AFOUDA Membre
Monsieur Akibou IBRAHIM G. Membre
Madame Lamatou NASSIRI Membre.
Alain ALLABI
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