La proposition de loi portant égalité d'accès aux fonctions entre hommes et femmes a fait objet de vifs et passionnés débats ce mardi 19 février 2013 au parlement avant d'être renvoyée aux calendres grecques par les députés de la sixième législature. Mais qu'est-ce qui a bien pu motiver cette opposition systématique des députés face à une loi qui pourtant incite au strict respect de certaines dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990 ?
Permettre aux femmes de jouir de leur droit constitutionnel, tel est le souci d'un groupe de députés initiateurs de la proposition de loi portant égalité d'accès aux fonctions entre hommes et femmes qui a d'ailleurs reçu l'avis favorable des députés de la commission des lois. Mais la majorité des députés est, pour l'instant, hostile à l'adoption d'une telle loi. Pour certains, c'est une loi qui vient établir l'injustice et détourner les femmes de leurs prérogatives.
Opposition farouche
Pour dire non à la loi portant égalité d'accès aux fonctions entre femmes et hommes, les députés ont été très inspirés. Pour l'honorable Atchadé, si le Rwanda a accepté une telle loi c'est parce que la guerre a décimé les hommes et aussi parce qu'il fallait des femmes pour exercer certaines fonctions réservées aux hommes. D'ailleurs, il a regretté sa signature et a demandé son retrait immédiat. L'honorable Rachidi Gbadamassi quant à lui dira que c'est un piège des femmes intellectuelles qui sont à la base de cette loi. Il propose donc son retrait pur et simple. L'honorable Aké Natondé pense que le vote de cette loi serait une façon de retirer aux femmes leurs prérogatives, c'est pourquoi il souhaite que les auteurs de la loi la retirent afin de l'améliorer. Les réactions des députés, en majorité, seront similaires dénonçant le risque que pourrait constituer l'adoption d'une telle loi.
Mais se basant sur une proposition de loi qui rejoint l'article 26 de la constitution du 11 décembre 1990 en son aliéna 2, les députés femmes sont restées fermes et n'ont pas manqué d'arguments pour se défendre. Pour Sofiath Schanou, pendant longtemps les femmes ont aidé les hommes à grandir, il convient maintenant de leur retourner l'ascenseur. Rosine Soglo et Hélène Kèkè Aholou pensent que c'est une discrimination que de rejeter cette loi. Hélas, l'étude de ladite loi en plénière sera reportée sine die.
Motivations
Selon le rapport de la commission des lois, la Convention des Nations-Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme du 11 juillet 2003 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tous deux ratifiés par le Bénin, consacrent la responsabilité des décideurs politiques dans la mise en œuvre des mesures visant à garantir aux hommes et aux femmes une égale participation à la vie active et politique. La Constitution du 11 décembre 1990 dispose à l'article 26 alinéa 1 : " l'Etat assure à tous, l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale " et en son alinéa 2 : " l'homme et la femme sont égaux en droit ". De ce qui précède, résulte la nécessité pour le gouvernement de prioriser, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique nationale de promotion du genre, le renforcement des capacités des femmes en vue d'améliorer leur participation à la vie politique et publique ainsi que le développement du leadership féminin.
Le ver est dans le fruit
En vérité la proposition de loi portant égalité d'accès aux fonctions entre hommes et femmes ne fait pas l'unanimité au sein même de la gente féminine. Des groupements de femmes estiment que la proposition de loi serait l'œuvre d'une organisation de la société civile. Lors de l'étude de la loi, des députés ont également dénoncé des pressions qu'ils auraient de ces organisations pour le vote de la loi. Des agissements qui, de l'avis de l'observateur, cachent des intentions inavouées et donnent raison à ceux qui pensent que les vrais auteurs de cette proposition de loi seraient des femmes intellectuelles qui veulent piéger les députés comme ce fut le cas par le passé. L'honorable André Okounlola, lors de l'examen de la loi, a déclaré qu'il a reçu des coups de fil des femmes de sa circonscription électorale lui demandant de ne pas voter cette loi. Si foi doit être faite à cette déclaration du député, on est bien en droit de confirmer que toutes les femmes ne se sentent pas concernées par la loi mise en cause. Au delà donc des problèmes socioculturels que posent ladite proposition de loi, il y a d'abord un défaut de sensibilisation qui ne favorise guère son adoption.
