Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le samedi 26 mars 2016, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Ø Christophe GODONOU, Docteur en Economie, précédemment Directeur Général de la Société des Ciments d’Onigbolo, Directeur de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Conseiller Technique aux Petites et Moyennes Entreprises de l’ex-Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Ø Comlan Dominique DEGUENONVO, Commissaire Divisionnaire de Police à la retraite ;
Ø Bona Do N. BAGUIDI, mère du Commissaire Principal de Police BAGUIDI Koto Y. Yarou, Directeur Départemental de la Police Nationale de l’Atacora et de la Donga ;
Ø Lucie A. AGBANLIN, mère de Monsieur BADA Augustin, précédemment Directeur du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion et Secrétaire Permanent ACP/UE ;
Ø Cécile GNINTOUNGBE, mère du Lieutenant Florent GNINTOUNGBE en service à la Direction du Matériel des Armées ;
Ø HOUNVIMI AGBOKPEYE, mère du Chef Bataillon Moïse TAHO, observateur militaire des Nation Unies en République Démocratique du Congo.
Au cours de la séance, le Secrétaire Général du Gouvernement en lien avec les Ministres en charge de l’Intérieur et des Affaires Etrangères ont rendu compte au Conseil des Ministres du point des préparatifs de la passation des charges présidentielles et de la cérémonie d’investiture au Stade Charles de Gaulle de Porto-Novo.
Il ressort de l’examen de ce dossier, conformément aux dispositions constitutionnelles et à la tradition républicaine que l’ordonnancement séquentiel de la passation des charges présidentielles s’articulera ainsi qu’il suit :
A. 5 avril 2016 à minuit : fin du 2ème mandat du Président de la République sortant Monsieur Boni YAYI ;
B. 6 avril 2016 :
B.1. (0) heure : début du mandat du Président élu : Monsieur Patrice Athanase Guillaume TALON.
B.2. 08H30 mn :
i. le Président sortant accueille sur le perron du Palais de la Marina le Président entrant ;
ii. poignée de mains devant les caméras ;
iii. tête à tête d’une quinzaine de minutes entre les deux Présidents ;
iv. le Président entrant raccompagne le Président sortant à sa voiture ;
v. poignée de mains devant les caméras ;
vi. le Président sortant quitte le Palais de la Présidence de la République ;
vii. départ du Président entrant sur Porto-Novo pour la cérémonie d’investiture.
Cette partie du programme du 6 avril relative à la passation des charges, rappelons-le est conforme à la tradition républicaine instaurée dans notre pays depuis la Conférence nationale des forces vives de la Nation. Elle traduit la courtoisie entre les deux présidents, est de nature à rassurer les populations et conforte la bonne santé de notre démocratie.
Le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
Ø un projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut des Relations Internationales et des Etudes Stratégiques (IRIES) ;
Ø un projet de décret portant dissolution du comité de démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux ;
Ø des projets de décrets portant respectivement :
o nomination de :
§ Madame Clotilde A. MEDEGAN épouse NOUGBODE en qualité de Conseiller Honoraire à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;
§ messieurs ;
• Ismaël TIDJANI SERPOS en qualité de Procureur Général Honoraire près la Cour Suprême ;
• Etienne Codjo TOWANOU en qualité de Président Honoraire du Tribunal de Première instance de Première classe de Parakou ;
• Paul A. AKLAMAVO et Josaphat TOBOULA en qualité de Conseillers Honoraires à la Cour d’Appel de Parakou ;
o détachement de messieurs :
§ Razaki AMOUDA ISSOUFOU, Magistrat ; et
§ ABD GALED A. M. CHABI MAMA, Magistrat ;
o agrément de la société civile professionnelle (SCP) Véronique AKANKOSSI DEGUENON et Astrid DEGUENON, attribution de charge notariale à ladite société SCP et nomination des susnommées en qualité de notaires associées
Le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs dossiers urgents notamment :
• deux communications orales du Ministre d’Etat en charge des ODD et des Grands Travaux relatives à l’accréditation de Laboratoire Central du Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (LCSSA) et aux difficultés relevées par la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin (SEGUB) concernant l’installation des scanners au Port de Cotonou et à l’aéroport ainsi qu’au fonctionnement du Centre Commun de Pré-Dédouanement (CCP) au Port ;
• une communication du Ministre d’Etat en charge des Transports au terme de laquelle le Conseil des Ministres rappelle au SEGUB d’appliquer strictement la loi des finances en reversant directement au Fonds Routier les taxes et prélèvements collectés à son profit afin de lui permettre d’assurer l’entretien du réseau routier. Par la même occasion, le Conseil des Ministres instruit le Ministre d’Etat en charge des Finances d’éponger la totalité de la dette due au Fonds Routier de 2013 à 2015 ;
• une communication du Ministre en charge de la Famille aux fins d’organiser le 29 mars 2016 la Journée de la Femme différée en raison de la tenue de l’élection présidentielle de 2016 ;
• une communication du Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme sur l’enlèvement simplifié et l’exonération des droits et taxes de douanes du bateau, objet de don à la République du Bénin par la République de Chine ;
• une communication du Ministre de l’Intérieur relative au point de la situation sécuritaire de notre pays. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres rappelle avec insistance aux propriétaires des hôtels de doter leurs établissements de portiques, de scanners et autres instruments destinés à renforcer la surveillance. Il les invite à le faire dans un délai d’un mois au plus tard. Dans le même ordre d’idée, le Conseil des Ministres rappelle aux populations la nécessité de collaborer avec les forces de défense et de sécurité dans le domaine des renseignements. Enfin, des instructions et des dispositions seront prises pour le renforcement de la surveillance et de la protection de nos frontières.
Dans le cadre des dispositions à prendre pour consacrer la fin de son mandat de Président de la République, le Chef de l’Etat a procédé à la déclaration de ses biens à transmettre à la chambre des comptes de la Cour Suprême conformément à la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Dans un souci de transparence, le Président de la République a demandé au présent Conseil des Ministres de publier son patrimoine :
I- Biens acquis pendant les dix ans de présidence :
1. construction d’une villa à Djougou ;
2. achèvement de sa villa de Parakou ;
3. acquisition de trois véhicules 4x4 ;
II- Sources de financement :
1. Comptes bancaires personnels :
- ECOBANK Cotonou :
§ 2006 : versement deux cent soixante-dix millions (270.000.000) de francs CFA représentant ma retraite de la BOAD ;
§ 2010 : cinquante millions (50.000.000) de francs CFA représentant ma retraite de la BCEAO ;
§ Crédit à ce jour de ce compte : onze millions (11.000.000) de francs CFA après les décaissements ;
- Crédit Lyonnais (DENFERT ROCHEREAU : AV-LECLERC) :
§ 2006 : crédit de trois cent cinq mille trois cent quarante-trois cinquante un (305.343, 51) euros ;
§ 2016 : crédit de deux cent dix mille (210.000) euros après payement des frais de tenue de compte. Ce compte vient d’être fermé et les 210.000 euros sont en cours de transfert à ECOBANK Cotonou.
Les sources de financement ainsi identifiées ont servi à :
v la construction de la villa de Djougou ;
v l’achèvement de la villa de Parakou ;
v la construction de maison de prière donnée à la communauté chrétienne à Akassato ;
v la construction de quatre modules de classes offertes aux populations.
III- Relation de la fonction présidentielle avec l’Etat
1. Fonds secret de sécurité et de représentation (perçu conformément à la tradition républicaine et maintien du même montant que sous le Président KEREKOU) :
a. 2006 à 2015 : cent cinquante millions (150.000.00) de francs CFA par trimestre ;
b. 2015 à mars 2016 : deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA par trimestre ;
c. salaire et indemnités : zéro franc CFA pendant 10 ans ;
d. frais d’hébergement : zéro franc CFA pendant 10 ans ;
e. remboursement frais de téléphone, d’eau et d’électricité : zéro franc CFA à la charge du Président pendant 10 ans ;
f. fonds secret pour les voyages : zéro franc CFA pendant les 10 ans ;
g. frais de mission : zéro franc pendant 10 ans ;
h. frais de santé (bilan) : zéro franc CFA pendant 10 ans ;
i. frais de transport de 2006 à mi-2015 : à la charge du Président utilisation de véhicules personnels ; mi-2015 à mars 2016 : mis à disposition par l’Etat d’un véhicule Peugeot.
En conclusion, comme on peut le constater, le Président Boni YAYI, ne dispose d’aucun bien immobilier à l’Etranger ni de compte bancaire à l’étranger à la suite de la fermeture du compte logé au Crédit Lyonnais. En outre, il n’a disposé ni de salaires, ni d’indemnités, ni de frais de santé, ni de frais de téléphone, d’électricité et d’eau, ni de frais d’hébergement pendant 10 ans et jusqu’à une date récente, a utilisé son propre véhicule comme moyen de transport.
En prenant acte de cette information, le Conseil des Ministres a instruit tous les membres du Gouvernement de procéder à la déclaration de leurs biens conformément aux dispositions légales en la matière le jeudi 31 mars 2016 au plus tard. Il exhorte également les anciens Ministres qui ne l’auraient pas fait de procéder instamment à la déclaration de leurs biens.
Le Conseil des Ministres a fait le constat de la fin des mandats des membres du Conseil National d’Education et du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs. A cet effet, les Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et des Affaires Etrangères ont été instruits pour proposer au prochain Conseil des Ministres, le renouvellement des membres de ces structures.
Le Président de la République a procédé à l’inauguration du centre médical d’Akogbato. Au cours de cette visite, il a constaté l’occupation illégale de parcelles attenantes au centre médical et a ordonné la libération de cet espace avec instruction au Génie Militaire de détruire les habitations illégales afin de permettre à l’Etat de disposer à nouveau de son bien destiné à la réalisation d’un lycée technique moderne.
Le Président de la République a également visité le chantier du Laboratoire Central du Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (LCSSA) d’un coût de quarante-cinq milliards de francs CFA. Ce laboratoire bénéficie d’une accréditation internationale faisant de lui une référence régionale continentale et mondiale. Les produits de l’agriculture, de la pêche qui y seront contrôlés le seront aux normes internationales. Aussi le monde rural devra-t-il profiter de cette grande opportunité pour diversifier et accroitre la production agricole. Au regard de la qualité du travail abattu par les travailleurs du laboratoire, le Conseil des Ministres a donné des instructions pour leur admission dans l’ordre du mérite national.
Enfin les nominations et remise à disposition suivantes ont été prononcées :
I- Nominations
Après consultation des Chefs d’Etat de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), le Procureur Général près la cour d’Appel de Cotonou, Gilles SODONON est nommé à la Cour de Justice de l’UEMOA conformément à la dernière conférence des Chefs d’Etats de l’UEMOA à Cotonou.
Après consultation des Chefs d’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Monsieur Marcel de SOUZA est nommé Président de la Commission de la CEDEAO.
Au Ministère d’Etat en charge des ODD, sur proposition du Ministre, à l’Agence Béninoise des Grand Travaux (ABGT) :
1. Responsable Adjoint à la Mobilisation des Ressources : Monsieur Claude Emmanuel ACAKPO ;
2. Responsable du Département Administratif : Monsieur Coovi Benjamin DAKO ;
3. Chargée de la Communication : Madame Isabelle COYSSI ;
4. Chargé des Ressources Humaines : Monsieur Dénagan Pascal ADJE ;
5. Responsable du Département Juridique : Madame Z. Axelle NASSIROU ;
6. Responsable du Département Environnement : Monsieur Katédjoulé Landry ALLAGBE.
II- Remise à disposition
Monsieur KOTEGNON Gildas Borgia Z. est remis à la disposition du Ministère Chargé de la Microfinance.
Fait à Cotonou, le 26 mars2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
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