Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Natiwan David Taman, beau-père de monsieur Thomas Tchoropa Yombo, ministre chargé des Relations avec les Institutions ;
Hélène Ayaba Houédé, belle-mère de l’inspecteur général de Brigade Théophile N’dah à la retraite ;
René Akanzan Tindo, grand-père paternel de monsieur Ernest Ayivi Tindo, directeur général adjoint du Conseil national des chargeurs du Bénin.
Le Conseil des ministres a été en grande partie consacré aux points synthétisés des réalisations du gouvernement dans les ministères depuis 2006. Il est loisible de suivre sur le site du gouvernement : www.gouv.bj , les réalisations dans leur détail.
1- Ainsi dans le domaine de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation le cadre macroéconomique est resté globalement stable sur la période 2006-2015. Il a été caractérisé par une croissance économique rapide, une inflation contenue, un déficit public maîtrisé et des efforts d'assainissement et de modernisation des finances publiques.
Sur la période 2006-2015, le taux de croissance économique s'est établi en moyenne à 4,2%, avec un niveau soutenu sur les trois dernières années (6,0% en moyenne) et un pic d'environ 7,0% en 2013. L’accélération de la croissance économique sur les dix (10) dernières années est notamment imputable à :
L’accélération des réformes portuaires : Création d’un guichet unique de formalités au Port de Cotonou, construction et mise en concession d’un nouveau quai, renforcement de la sécurité ... ;
le programme de réformes au niveau du secteur agricole ayant permis l’accroissement de la production agricole. La production de coton est passée de 191 000 tonnes en 2005 à 393 000 tonnes en 2014, soit une hausse de 105,8%;
La densification du tissu productif avec l’installation de nouvelles unités de production industrielle (exemple de Nocibe) ;
la mise en œuvre d'une politique des grands travaux (amélioration du réseau routier et modernisation des grandes villes) ;
l’assainissement des finances publiques et le renforcement du cadre macroéconomique, etc.
En moyenne sur les dix (10) dernières années, le taux d’inflation a été maintenu à 2,7%, au-dessous de la moyenne de 3,0 prescrite par l’Uemoa.
Au niveau des finances publiques les recettes de l’Etat sont passées de 383,4 milliards FCFA en 2005 à 819,5 milliards FCFA en 2015, soit un accroissement de 113,7%. Le taux de pression fiscale est passé de 13,2% en 2005 à 15,0% en moyenne sur les dix (10) dernières années. Cette progression montre les efforts du gouvernement pour renforcer la mobilisation des ressources fiscales.
Au niveau des dépenses, elles sont ressorties à 1242,3 milliards FCFA en 2015, dépassant ainsi pour la première fois la barre symbolique des 1000 milliards FCFA, contre 494 milliards FCFA en 2005. Il en a résulté une progression de plus de 150%.
La croissance des dépenses est soutenue par les dépenses d'investissement et la masse salariale.
Les dépenses d’investissement se sont accrues de 161% sur les dix dernières années, en passant de 144,2 milliards FCFA en 2005 à 376,9 milliards FCFA
en 2015. S’agissant du taux d'investissement, il s’établirait à 29% selon les chiffres de la Bceao contre 16,5% en 2005.
S’agissant de la masse salariale, elle a connu un bond de 155% sur la période. En pourcentage des recettes fiscales, critère de convergence de l’Uemoa, le ratio s’est affiché à 48,2% en 2015 contre 35,6% en 2006, soit un saut de plus de 10 points de pourcentage, en relation avec les divers avantages accordés aux fonctionnaires.
Face à cet accroissement des recettes, le déficit budgétaire s'est affiché en moyenne autour de 3,9% du PIB contre 4,4% en 2005.
Aussi importe-t-il de souligner que les différentes réformes mises en œuvre ont permis de renforcer la transparence budgétaire. Ainsi, l'indice de transparence budgétaire est passé de 1/100 en 2012 à 45/100 en 2015, remontant ainsi le
Bénin de la dernière position à la deuxième place au niveau de l’Uemoa, juste après le Mali.
La dette publique du Bénin est viable avec un taux d’endettement d'environ 41,7% à fin décembre 2015, contre un plafond communautaire de 70%. Cette gestion de la dette publique est soutenue par une stratégie prudente d'endettement, annexée à la Loi de Finances. Ainsi la dette intérieure relative aux dépenses d'acquisition de biens et des services par l'Administration publique est évaluée à 161 572 038 464 FCFA répartie comme suit :
- instance d'ordonnancement à la direction générale du Budget : 79 796 912 683 FCFA
- instance de paiement à la direction générale du Budget et de la
Comptabilité Publique (DGTCP) : 81 775 125 781 FCFA
En ce qui concerne la dette publique comprenant la dette extérieure et la dette intérieure gérée par la Caisse autonome d’amortissement (Caa) elle évaluée à 2 080 533 220 500 FCFA dont 1 036 946 793 060 F CFA au titre de l’encours de la dette intérieure et 1 043 586 427 44 FCFA pour l'encours de la dette extérieure.
Les exportations de biens de 304,9 milliards FCFA en 2005 à 1061,4 milliards FCFA en 2014 et 1111,9 milliards FCFA attendu pour 2015, soit plus d'un triplement en l'espace de 10 ans. S'agissant des importations, elles sont passées de 456,6 milliards FCFA en 2005 à 1532,9 milliards FCFA en 2015, tirées entre autres par les importations de produits alimentaires et de biens d’équipement.
Le Bénin a été classé deux années consécutives, dans le top 10 des meilleurs pays réformateurs au monde.
Le Bénin a bénéficié au cours de l’année 2014 d’un montant d’investissements directs étrangers entrants (I.D.E.) de $377 millions, soit environ 226 milliards FCFA, selon le Rapport 2015 sur l’investissement dans le monde de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), publié le 24 juin 2015.
L’économie béninoise aurait ainsi absorbé en 2014 plus de 7 fois le montant de capitaux étrangers de 2006, qui étaient de $53 millions, soit une augmentation de plus de 600 % sur ladite période.
Les secteurs qui ont principalement bénéficié de ces capitaux financiers étrangers au Bénin sont le Tourisme/l’Hôtellerie, l’Industrie, les BTP, l'Energie, les mines (pétrole) ...
Ces nouvelles données de la CNUCED font aujourd'hui de l'économie béninoise la 3e économie la plus attractive de l’Uemoa pour les capitaux étrangers et la 8e d’Afrique de l’Ouest, alors qu’elle représentait la 6e destination de l’UEMOA et 13e d’Afrique de l’Ouest en 2006.
Dans le domaine des Travaux publics et des Transports le point des réalisations présenté par le ministre d’Etat chargé des Travaux publics et des Transports fait ressortir que le réseau routier a évolué d'un linéaire de 1 821 km en 2006 à environ 2 800 km en 2016, soit un accroissement de 1 000 km pour un investissement de plus de 850 milliards de francs CFA correspondant en moyenne à 100 km par en terme de réhabilitation, de modernisation et d'extension.
Dans le cadre de l'extension et de la modernisation des infrastructures routières du Bénin, le Gouvernement a initié un programme d'environ 2 000 km de routes réparties sur toute l'étendue du territoire national. Le financement de ce programme est assuré par le budget national dans sa phase d'étude et par des prêts contractés directement par les entreprises pour le compte de l'Etat. Ces projets routiers sous ce mode de financement innovant concernent plus de 1 850 km de routes pour un montant de plus de 1 418 milliards de francs CFA.
Le point des réalisations dans le secteur des travaux publics et des transports a concerné également la sécurité routière, les transports ferroviaires et aériens.
III- Dans le domaine de l’énergie,
Défis
Bilan énergétique 48.3% d’hydrocarbures, 3% d’électricité, 49.5% de biomasse traditionnelle. Il faut une Révolution énergétique pour réaliser le Bénin émergent.
Portfolio national de production électrique : Des centrales thermiques en panne et des groupes en location peu efficaces (225) FCFA/kWh,
La moyenne des taux d’électrification est de 20% avec seulement 5.5% en milieu rural.
Déficit structurel entre les capacités de production et la demande couplée à la fragilité et à la vétusté de notre réseau de distribution
Aucun outil de pilotage et d'analyse du Réseau.
L’exiguïté de notre marché intérieur, la faible taille de notre système électrique et l'absence de cadre juridique attractif représentent une barrière quasi infranchissable pour les investissements privés.
Les dispositions du code des marchés publics représentent une barrière majeure à la performance du service essentiel.
Les grosses subventions d'Etat souvent mal orientées n’ont pas permis d'endiguer les dettes de plus de vingt milliards de FCFA envers la Communauté électrique du Bénin et la TCN du Nigeria.
Les déficiences dans la gestion de la clientèle de la Sbee avec d'énormes retards de récupération dans créances conduisent à une trésorerie incapable de faire face aux contrats d’achats d'électricité et à tout investissement propre.
II. Moyens
signature en Septembre 2015, du second Compact du MCC pour 403 Millions USD exclusivement consacrés au secteur de l'énergie électrique.
Adoption d’un Programme énergétique d’urgence nationale (PEUN).
Mise en place d’une Cellule de coordination et de suivi.
Signature des conventions de concession et des contrats d'achat d’électricité avec sept (7) promoteurs, à savoir :
mise en place des garanties bancaires de paiement acceptables par les investisseurs.
En comparaison avec le processus d’Appel d’Offres démarré il y a maintenant presque 12 mois pour le projet de construction à Maria- Gléta d’une centrale dual fuel de 120 Mw sur financement de la Bid/Boad/Bidc, nous sommes encore à plus de 6 à 8 mois du choix d'un fournisseur et du démarrage des travaux.
Pour les centrales Hydroélectriques nous avons atteint deux objectifs majeurs:
Lancement officiel le 26 décembre 2015 Sur le fleuve Mono, des travaux de la Centrale Hydroélectrique d’Adjarala (147 Mw).
Sur le fleuve Ouémé, négociations avec Sinohydro pour l'aménagement de l'ensemble du bassin hydroélectrique du fleuve Ouémé avec financement chinois en commençant avec Dogo Bis pour 128 MW et suivi de Bétérou et Vossa. Dans le protocole d’accord, Sino Hydro va financer :
toutes les études de faisabilité et environnementales,
la création au Bénin d'un Centre d’Excellence pour la maintenance et l’entretien de toutes ces Centrales Thermiques et Hydroélectriques en Afrique de l’Ouest,
l’informatisation de l’ensemble des Directions centrales du ministère.
1- Pour le Renforcement du Réseau Electrique et l'Electrification Rurale, les actions phares ont porté sur :
- La réalisation des travaux d'installation des équipements de protection et de mesure dans les sous-stations pour assurer le fonctionnement en boucle du réseau sud de la CEB ; (ii) la poursuite des travaux de construction d'une ligne d'interconnexion électrique 161 kV de 280 km entre Onigbolo et Parakou et d'une ligne d'interconnexion électrique 161 kV entre Sakété et Porto-Novo (iii) le démarrage des travaux de construction de la ligne HTA Kandi-Banikoara ;
- l’achèvement des travaux d’électrification rurale du projet facilité énergie au niveau des 105 localités suivi du projet des 66 localités;
- le financement de l’AFD, la BEI et PUE, le projet de restructuration et d'extension des réseaux de la SBEE dans la commune d'Abomey-Calavi et le département de l'Atlantique est en phase de sélection de consultant et de finalisation des divers DAO d'exécution.
L'exécution en cours du projet des 67 localités sur financement indien avec les réceptions en usines maintenant complétées.
l'exécution en cours du projet des 17 localités sur financement par le budget national.
Au total nous avons :
Construit 2570 Km de ligne MT et 1527 Km BT
31272 Transformateurs de distributions
Facilité l'accès à l'électricité à près d’un million de personnes.
50% de nos 3762 localités sont électrifiées.
Le Programme des compteurs prépayés a porté sur le financement de la Banque mondiale pour l'acquisition et l'installation de 45 000 compteurs. En outre, le Conseil des ministres a autorisé l'acquisition et l'installation de 35 000 compteurs.
Les Programmes de la Filière solaire photovoltaïque portent sur :
- le financement par le budget national (Prêt à travers la BOAD) avec l’ANADER comme maître d’ouvrage et la SABER comme maître d'ouvrage délégué du programme de valorisation de l’Energie solaire (Proves). Il a été a lancé l’acquisition et l'installation de :
15000 lampadaires solaires sur toute l'étendue du territoire national ;
105 Microcentrales solaires avec réseau BT dans 105 localités non traversées par le réseau SBEE sur toute l'étendue du territoire national ;
-105 Systèmes de pompages solaires avec châteaux d'eau ;
- le financement par le budget national avec l'ANADER comme Maitre d’ouvrage, le Programme de 1500 lampadaires solaires, de 200 kits
solaires de 1000W et de 2000 kits solaires de 7W sur toute l'étendue du territoire national ;
- le financement par le Conseil de l'Entente avec l’Anader comme maître d’ouvrage, du Projet de 400 kits solaires de 7W repartis à Djègbadji (Ouidah), Koutè (Segbanan) et Djigbèwo (Zè) ;
- le financement par le budget national et plusieurs Partenaires Techniques et Financiers du programme de «Lumière pour Tous».
4- Le Plan directeur : sous le leadership de la direction générale de l’Energie, un comité national formé des techniciens et cadres a été chargé d'exploiter les résultats des travaux du cabinet Conseil IED et des orientations du PEUN pour produire un Plan directeur du secteur.
L'atelier de validation se tiendra durant le troisième trimestre de 2016.
5- Les Projets spéciaux sur financement AFD portent sur :
Apres plusieurs sessions de travail et des missions des experts, l’Afd a accepté le principe de financer trois projets :
L’installation d'un équipement de gestion informatisé (DMS= Distribution management system)
L’informatisation de la gestion clientèle de la Sbee, qui permettra une plus grande transparence, plus d'efficacité et de fiabilité dans la gestion clientèle de la société
La contribution dans la construction d'une ou de plusieurs centrales solaires d’une capacité totale de 20Mw avec des tarifs attractifs par Kwh.
10. Projet de mise en Concession de la centrale TAG 80MW de Maria-Gléta
Il a été obtenu l’autorisation du Conseil des ministres pour procéder à la mise en concession de la centrale électrique de turbines à gaz de 80 Mw de Maria-Gléta. Les démarches auprès de la DNCMP ont été entamées pour obtenir l'autorisation de lancer un Appel d'offres avec consultation restreinte.
Le TDR est préparé pour le choix d’un Cabinet Conseil pour procéder à l'audit de la centrale et établir sa valorisation technique et financière. La majorité des documents techniques requis pour lancer les appels d'offres sont également disponibles.
Concernant le redressement de l'équilibre financier du secteur de l'électricité, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil des ministres un projet qui tient compte des éléments ci-dessous:
Mise en place de méthodes et procédures pour la maitrise du Modèle Financier représentant fidèlement l'organisation, et les coûts des activités et services de la Sbee.
Définition d'une politique de tarification modulée selon les capacités de payer des consommateurs et des objectifs socio-politiques du gouvernement
Détermination du montant de la subvention de l'Etat pour compenser l'écart entre les coûts et les revenus de la Sbee
Mise en place de procédures et des ressources pour le recouvrement (Le principe du prépaiement est appliqué au gouvernement et aux entreprises d’Etat) des créances et revenus
Estimation des besoins d'investissement annuel pour la mise en œuvre du plan directeur,
Mise en place de mécanismes de financement des investissements dans le secteur de l’énergie.
Conclusions et recommandations
Avec la mise en œuvre effective des constructions des centrales avec les CAEs signés, la période de l'urgence nationale pour l'augmentation des capacités de production n'est plus à invoquer. Les nouvelles additions de capacités de productions doivent maintenant faire l'objet de procédures de mise à concurrence. Ainsi, il est recommandé de :
Continuer la planification et l’exécution des grands axes du Programme énergétique d’urgence nationale (PEUN). En particulier il faut mobiliser les ressources humaines et matérielles et la détermination nécessaires à :
la restructuration des sociétés et agences du secteur ;
la restructuration du ministère et principalement des directions générales de l’énergie et des Hydrocarbures ;
la formalisation et l'adoption d'un Code de l'électricité moderne et apte à répondre aux enjeux actuels du secteur et au rôle de régulateur de l'ARE;
la ratification du Code bénino-togolais de l'électricité ;
la définition et l'exécution du Programme de redressement de l'équilibre financier du secteur de l'électricité ;
la finalisation et l'exécution du plan directeur ;
la mise en place du fonds de financement du secteur de l'énergie.
mettre en place un mécanisme et une gouvernance pour renforcer la coordination entre le MERPMDER et le MCC
préparer et tenir la prochaine revue du secteur qui doit faire le point des projets en cours, présenter et expliquer le PEUN, présenter le programme du MCC, déterminer les convergences entre le PEUN et le MCC, présenter le plan directeur, présenter le plan et le chronogramme des reformes et proposer les mécanismes de suivi et de coordination au sein, du ministère et avec les PTFs ;
- Enfin, il faut développer une stratégie et un plan d'actions pour concrétiser les engagements et retombées de la COP21 en profitant au mieux de tous les programmes internationaux d'accès à l'énergie durable pour les pays africains.
Par ailleurs, pour favoriser l'accès à l'énergie des populations éloignées du réseau conventionnel de la SBEE, le Bénin a développé des projets et programmes d'énergie renouvelables. A ce titre, quatre projets/programmes ont été réalisés ou en cours de réalisation.
Il s'agit de :
1. Le Programme de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (PRODERE).
Ce programme d'un montant de 2 250 000 000 FCFA a été conduit avec la Société des biocarcurants et d'énergie renouvelabnles (SABER), basée à Lomé, en février 2014.
Ce projet exécuté par l'entreprise ASEMI, a permis d'installer et de rendre fonctionnels :
- 730 lampadaires solaires pour l'éclairage public dans les villes de Cotonou, Parakou, Porto-Novo, Kétou, Porga, Tchaourou, Toucountouna et les universités d'Abomey-Calavi et de Parakou
Six (06) mini-centrales solaires installées dans les localités de Tandou, Kabo (dans la commune de Tchaourou), Oké Owo (dans la commune de Savè), Kpokissa (dans la commune de Zogbodomey), Tchatingou et Toral & 2 (dans la commune de Tanguiéta). Ces installations sont couplées avec le système d'adduction d'eau villageoise (AEV) pour l'alimentation en potableau des populations bénéficiaires
164 kits individuels installés pour l'alimentation en énergie électrique des infrastructures socio-communautaires
- 1303 lampes à basse consommation introduites dans l'éclairage public dans les villes de Cotonou et d'Abomey-Calavi.
A ce jour le projet est totalement bouclé et réceptionné. La procédure de pré-qualification des entreprises pour la gestion (affermage) des microcentrales est en cours sous la responsabilité de la SABER.
Il convient de signaler que toutes les opérations d'études d'appels d'offres et de sélection des offres ainsi que le règlement des prestataires ont été conduit par la SABER.
Les documents relatifs à chacun des aspects sont déposés par la SABER au point focal du PRODERE au ministère en charge de l'Energie.
2. Le Projet d'installation des lampadaires et kits solaires photovoltaïques (P1LaKS — PV) dit Projet américain
Ce projet d'un coût global de 4.135.488.180 FCFA, financé sur budget national et exécuté par l'entreprise SUMEC-SOLEKTRA , a permis d'installer :
1500 lampadaires solaires répartis sur l'ensemble du territoire national,
2000 kits domestiques dans les villages isolés du réseau national tels que Avlo, les villages du millénaires de Banikoara et de Bonou et les villages frontaliers récemment récupérés au Nigeria à la suite des travaux de redélimitation des frontières,
200 kits de 1000 Watts, utilisés pour l'alimentation en énergie électrique des infrastructures sanitaires et de sécurité.
3. Le Projet de valorisation de l'énergie solaire (PROVES)
Ce programme d'un coût global de 50 milliards FCFA, comporte deux grands volets :
3.1 Volet lampadaires solaires
Pour un coût total de 20 milliards FCFA, il a permis d'installer de manière équitable, 15000 lampadaires solaries dans les 77 communes que compte notre pays.
3.2 Volet micro-centrales solaires
D'un coût global de 30 milliards, ce volet du projet est dédié à :
la construction d'un réseau basse tension variant entre deux et trois kilomètres selon les localités, alimenté par un champ solaire de capacité comprise entre 30 et 50 kWc selon les localités.
la réalisation d'un système d'adduction d'eau avec construction d'un château de 20 m3 par localité,
la mise à disposition de 100 compteurs par localité,
la pose de 10 lampadaires solaires par localité pour l'éclairage public ;
Est réparti comme suit :
lot 1 (ZTE) : département de l'Atlantique : 10 localités,
lot 2 (ZTE) : département de 1.l'Ouémé-Plateau : 13 localités,
lot 3 (AGETUR) : département du Mono-Couffo : 14 localités,
lot 4 (SYSCOM) : département du Zou : 11 localités
lot 5 (ASEMI) : département du Zou-Collines : 15 localités
lot 6 (ASEMI) : département de l'Atacora : 15 localités,
lot 7 (YANDALUX-MAYARICK): département du Borgou : 13 localités,
lot 8 (OTAMARI-AFRICA ENERGY): département de l'Alibori : 15 localités.
IV- Dans le domaine des ODD-OMD et des grands travaux, depuis sa création, le ministère en charge du secteur a œuvré pour :
1. Au titre des OMD-ODD
Il ressort de l'évaluation des OMD au Bénin en cours de finalisation que globalement les résultats ci-après ont été obtenus :
i. Les taux de scolarisation, de parité fille-garçon ainsi que d'achèvement du primaire s'inscrivent dans une très bonne dynamique.
En ce qui concerne la sphère de la santé qui mobilise à elle seule trois OMD, des progrès remarquables sont réalisés dans toutes les cibles. Ces progrès sont plus marquants dans les domaines en lien avec l'accessibilité aux soins de santé procréative et de reproduction. Les progrès restent encore insuffisants réalisés en termes de mortalité infantile et maternelle, et de la contraception familiale.
Dans le domaine du cadre de vie, Il faut saluer l'atteinte de la cible en lien avec l'accessibilité à l'eau potable et les progrès remarquables à
l'échelle de l'Afrique réalisés au niveau de l'assainissement de base.
iv. En ce qui concerne les Objectifs du développement durable (ODD), un document de Stratégie nationale d'Opérationnalisation des ODD (SNOODD) est en cours d'élaboration.
2. Au titre des Grands travaux
• Un schéma directeur a été élaboré et adopté en Conseil des ministres et comprend entre autres, les cinq projets phares soumis à la table ronde de Paris à savoir :
Epine Dorsale ;
Programme de construction d'infrastructures énergétiques, de
restructuration et d'extension du réseau de distribution de l'énergie ;
Projet de développement touristique de la route des pêches (PDTRP) ;
Programme de développement des aménagements hydro-agricoles au Bénin ;
Projet de construction d'un hôpital d'excellence.
3. Au titre de la réalisation des engagements de la table ronde de Paris
Mise en place avec le PNUD.du Bureau d'opérationnalisation et de suivi de la table ronde (BOS-TR).
A la date du 31 décembre 2015, un total de de 2815,87 milliards de
FCFA soit plus de 46,5% des engagements des partenaires financiers à la table ronde ont été mobilisés.
Elaboration de divers documents par le BOS-TR à savoir :
Mise en place d'un portail virtuel d'informations sur les opportunités et l'évolution du pays au profit de la Diaspora.
4. Au titre de l'accélération des réformes sur le climat des affaires et le doing business
Les principales réformes mises en œuvre visent à :
réduire les coûts de création des sociétés de 57.000 à 17.000 FCFA ;
réduire le délai de création d'un établissement ou d'une SARL à 1h de temps ;
poursuivre la promotion des structures d'appui à la création de créateurs d'entreprise, notamment :
le Guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE),
les Business promotion center (BPC),
o les Centres de gestion agrées (CGA) ou encore le Fonds national de promotion de l'Entreprise et l'emploi des jeunes (FNPEEJ),
o le Fonds national de micro finance (FNM) et
o le Fonds national pour le développement agricole (FNDA), pour la question relative au financement de leurs activités agricoles, artisanales ou touristiques.
Résultats
le Bénin, cité comme le 2e meilleur « reformer » au monde, après le Tadjikistan, a non seulement enregistré la plus forte progression du classement de cette année parmi les 189 pays évalués, mais a
également progressé depuis 2012, de la 175ème place (sur 185) à la 151ème place (sur 189), aujourd'hui ;
le Bénin, 26ème (sur 53) en Afrique, obtient ainsi la Sème performance
(sur 17) de l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
le climat des affaires s'est nettement amélioré au Bénin, selon le rapport 2015, dans bon nombre de domaines.
De manière globale les conditions de vie des populations se sont
nettement améliorées ; ainsi le taux de pauvreté non monétaire est passé de 44,3% en 2006 à 29,1% en 2011.
Dans le domaine de la santé, le point global des grandes réalisations du secteur de la santé révèle que de 2006 à 2015 le secteur santé a bénéficié des investissements de l'ordre de 36 milliards pour les infrastructures sanitaires et 40 milliards pour les équipements médico techniques. Il s'agit des investissements faits pour les divers projets de construction et d'équipement.
d'hôpitaux financés par le budget national et les partenaires techniques et financiers sur toute l'étendue du territoire.
En termes de perspectives il est à citer :
Le projet de construction et d'équipement de l'hôpital de zone d'Allada dont la source de financement est notre partenaire le Japon pour un don de dix milliards de francs CFA;
Le projet de construction et d"équipement de l'hôpital de zone de Savè dont les études techniques et architecturales sont complétement achevées. Il est financé par le fonds Saoudien à hauteur de 70% et par le budget national à hauteur de 30%;
Le projet de construction et d'équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou et de six centres de santé environnants financé par le Fonds Koweitien pour environ douze milliards de francs CFA. Le démarrage des travaux se fera courant décembre 2016 ;
Le projet de construction et de réhabilitation des formations sanitaires du Bénin sur financement de la BAIDC pour près de six milliards de francs CFA destinés à améliorer le plateau sanitaire (acquisition IRM et équipements divers). Les études techniques sont achevées et le lancement des appels d'offre est en cours ;
Le projet de construction et d'équipement de l'Hôpital de la mère et de l'enfant de Porto-Novo (HOMEP).
vi- Dans le domaine de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
L'une des réformes phares au plan institutionnel qui a marqué le secteur agricole au cours de la période sous-revue, est l'élaboration et l'opérationnalisation du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). L'objectif global est d'améliorer les performances de l'agriculture béninoise, pour la rendre capable d'assurer de façon durable la souveraineté alimentaire de la population et de contribuer au développement économique et social du Bénin, à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à la réduction de la pauvreté.
Le PSRSA est fondé sur neuf stratégies qui touchent les intrants, la mécanisation, le financement, les aménagements, la professionnalisation des exploitations agricoles, l'accès aux marchés et au foncier et la promotion des grandes exploitations. Le cadre institutionnel dont l'une des principales structures en l'occurrence le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS) de la mise en œuvre du PSRSA a été installé.
Plusieurs autres structures d'appui à l'opérationnalisation des actions dans le secteur agricole ont vu le jour sur l'initiative du gouvernement. Il s'agit entre autres du Fonds national de développement agricole (FNDA), de la Centrale d'achat des intrants agricoles (CAIA), du Laboratoire central de sécurité sanitaire des aliments (LCSSA) et de l'Agence de promotion des aménagements hydro-agricoles (APAH).
1. Résultats obtenus
1.1. Financement du secteur agricole.
Le budget du secteur agricole est passé de 39,8 milliards en 2006 à 122,9 milliards en 2014
Le seuil de 10% du budget national recommandé par la conférence des chefs d'Etat africains à Maputo en 2003 est ainsi dépassé. Les dépenses dans le secteur agricole avoisinent à peine 7% en moyenne par an de l'ensemble du budget général de l'Etat.
Evolution de la production agricole sur la période 2006-2014.
Les principales cultures de rente suivies ont connu des taux d'accroissement satisfaisants. Par exemple, la production du coton a augmenté de 63,47%, et de l'ananas a plus que triplé. La production céréalière a augmenté de 37,90%; celle des racines et tubercules a connu un accroissement de 63,47% et celles du maraîchage 83,4%.
En ce qui concerne la production animale, le suivi des trois filières retenues dans le PSRSA a permis de constater que la production de viande a connu un accroissement de 25,18% ; celle des œufs un accroissement de 66,06% ; et celle du lait un accroissement de 22,74%.
Effets et impacts de la mise en œuvre des réformes
Sur l'économie. Le taux de croissance du PIB agricole est passé de 5,6% en 2006 à 6,5% en 2015, avec la particularité qu'il a varié autour de 6'2% les quatre dernières années. Le Bénin pour ses résultats a été gratifié par la FAO de deux prix dans le domaine de la sécurité nutritionnel et alimentaire. Il est également à noter que le domaine de l'agriculture constitue un énorme gisement d'emploi pour les jeunes qui demande à être d'avantage exploré.
Perspectives
En guise de perspectives, on peut mentionner :
La levée des contraintes liées aux effets pervers des changements climatiques ;
La maitrise de l'eau ;
La mise en service et l'exploitation des six usines de transformation de produits agricole. ;
L'amélioration de la productivité agricole ;
La mise en œuvre effective du zonage du bassin cotonnier ;
L'opérationnalisation des agences.
VIl- Dans le secteur de la communication et des technologies de l'information et de la communication
A. Sous-secteur télécommunications, TIC (communications électroniques) et poste
En 2006, la recommandation de l'UIT pour le passage de l'analogique au numérique à partir de 2015 est une opportunité pour la modernisation de la radiodiffusion au Bénin.
Résultats obtenus
A- Sous-secteur télécommunications, TIC (communications
électroniques) et poste
D'avril 2006 à mars 2016, une évolution significative a été constatée dans ce sous-secteur grâce au renforcement du cadre juridique et institutionnel du secteur notamment le vote de la loi sur les communications électroniques et de la poste qui a permis un accroissement du nombre d'abonnés et l'amélioration
des recettes de l'Etat. Le nombre d'abonnés à la téléphonie (mobile et fixe) est ainsi passé de 968.163 en 2006 à environ 10.000.000 en 2016.
L'atterrissement du second câble sous-marin à fibre optique ACE, l'élaboration du plan national d'attribution des fréquences, la création et la mise en service du centre national de contrôle et de gestion du spectre de fréquences radioélectriques à Hèvié (Abomey-Calavi) et l'élaboration d'une stratégie nationale pour la promotion de l'internet à haut débit sont aussi des progrès palpables qui ont contribué sensiblement à l'état actuel du secteur.
Par ailleurs, la mise en œuvre du projet de développement des infrastructures de télécommunication en partenariat avec la Chine devra permettre de porter le réseau de fibres optiques au Bénin de 1000 à 3000 km pour le raccordement de l'ensemble des chefs-lieux de communes.
B. Sous-secteur information et communication
Le vote et de la promulgation de la loi sur le passage à la télévision numérique terrestre, du vote et de la promulgation de la loi portant code de l'information et de la communication. Le programme d'extension de la couverture radiophonique et télévisuelle a permis de moderniser l'ORTB à travers la construction et l'équipement de 29 nouveaux centres émetteurs, la création d'une seconde chaîne de télévision BB 24, d'une chaîne de radio en langues nationales et cinq antennes régionales. L'accès à l'information publique a été facilité par la modernisation de l'imprimerie de l'ONIP et du quotidien "La Nation" ainsi que le renforcement du réseau de collecte et de diffusion de l'ABP.
Le passage de l'analogique au numérique permettra de numériser les réseaux de diffusion et d'émission sur l'ensemble du territoire national. Il va ainsi consacrer la transformation de l’ORTB en deux sociétés l’une de diffusion et l’autre éditrice.
• Défis et perspectives
Les principaux défis à relever sont :
a) la finalisation de l'ouverture du capital de BTI SA, de BTS SA et de Libercom SA aux privés,
b)la mise à niveau du réseau Libercom,
c) la construction des infrastructures de fibres optiques,
d) la mise en œuvre du Programme national de gouvernance électronique,
e)la poursuite de la mise en oeuvre du Service universel dans le domaine des Communications électroniques et de la Poste.
f) la mise en place une structure appropriée pour la gestion du câble sous-marin ACE en remplaçant le GIE par une société,
g) la relecture de la loi sur l'ARCEP en lui assurant une tutelle, de vulgariser l'économie numérique (e-éducation, e-santé, e-agriculture, e-business, e-état civil, etc.) dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
h) L'achèvement du passage à la télévision numérique terrestre et
i) la transformation de l'ORTB en deux sociétés de diffusion d'édition, améliorer la production audiovisuelle et renforcer les capacités des professionnels des médias.
VIII - Dans le domaine de l'économie maritime et des infrastructures portuaires, trois types de projets sont initiés et réalisés. Il s'agit notamment des Projets d'investissement publics (PIP) mis en œuvre par les structures centrales et techniques du ministère, des projets conduits par les structures sous tutelle du ministère et des projets structurants conduits par le ministère mais non-inscrits dans le PIP car prévus pour être exécutés en mode PPP (Partenariat-Public-Privé).
A- Projets principaux mis en oeuvre
Au Port autonome de Cotonou (PAC) :
- Réalisations du volet portuaire du programme MCA-BENIN (1' compact : 2006-2011
- Travaux confortatifs liés à l'exploitation du nouveau terminal à conteneur pour un montant de 37 683 000 000 FCFA ; ces travaux sont réalisés à 95% à la date d'aujourd'hui.
- Mise en conformité du port de Cotonou aux normes internationales de sécurité et de sûreté maritime (Code ISPS,etc.) ;
- Instauration du système de fenêtre d'accostage fixe des navires ;
A la Société béninoise des manutention portuaire (SOBEMAP)
- Aménagement et exploitation du Parc d'empotage et de dépotage d'une superficie de 5 ha sur la bande des 200 mètres
- acquisition d'engins et d'équipements et la construction d'infrastructures sur prêt d'un montant de onze milliards cinq cent millions (11 500 000 000) FCFA de la BOAD.
IX- Dans le domaine de l'environnement. Défis majeurs du secteur :
la lutte contre les pollutions de toutes sortes notamment la pollution atmosphérique et la pollution sonore ;
la lutte contre les changements climatiques et leurs effets (adaptation et mitigation) ;
l'intensification des actions de reboisement et du suivi des plants mis en terre ;
le suivi et la gestion de la faune et des aires protégées.
Résultats
L'élaboration de la contribution prévue déterminée du Bénin (CPDN) dans le cadre de sa participation à la COP 21 à Paris, dont les mesures inscrites permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 21,4% sur la période 2021 à 2030. Les mesures d'adaptation incluses dans la CPDN permettront d'accroître les efforts pour la réduction de la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture, du transport, de la gestion durable du littoral. La mise en œuvre de cette contribution induit un coût global d'environ 30 milliards de dollars US;
l'élaboration et la validation du document de stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques ;
le délai de délivrance du certificat de conformité environnementale est passé de 120 jours à 30 jours. De même, le verdissement de la Stratégie de croissance de réduction de la pauvreté (SCRP), a permis de prendre dorénavant en compte la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets de développement. Pour soutenir les efforts du gouvernement dans le domaine de l'environnement et des changements climatiques, le Fonds national pour l'environnement a été transformé en Fonds national pour l'environnement et le climat.
La création d'un Laboratoire de surveillance environnementale (LES) permet aujourd'hui de diagnostiquer les différents écosystèmes, de rechercher des solutions adaptées à la problématique des contaminations et d'assurer la veille environnementale.
La mise en terre de 74 434 313 plants toutes espèces confondues sur une superficie de 66 264,928 ha. Cet effort a été appuyé à partir de 2013 par le Projet 10 millions d'âmes, 10 millions d'arbres(PlOMAA).
- La contribution du sous-secteur forestier au PIB est passée de 2,4% en 2006 à 6,2% en 2015.
- L'élaboration et mise en oeuvre de 19 Plans d'aménagement participatif des forêts (Cf PAPF).
- La mise en couvre de micro-projets d'activités alternatives génératrices de revenus au profit des populations vulnérables, riveraines aux massifs forestiers afin de réduire les pressions sur les ressources forestières.
- L'installation d'infrastructures socio-communautaires pour un montant d'environ trois milliards deux cent trois millions deux cent trente mille trente-cinq (3.203.230.035) francs CFA du Fonds de développement local.
Perspectives
l'harmonisation de la gestion des conventions du secteur ;
la coordination de la gestion de la transversalité de la dimension environnementale et des changements climatiques ;
le renforcement du dialogue sur les principaux enjeux du secteur avec les différents acteurs (PTF, Société civile, Communes) ;
l'intensification de la mobilisation des ressources tant intérieures qu'extérieures pour le financement des différentes actions.
X- Dans le domaine de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Assainissement, les principales réalisations du secteur de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Assainissement se présentent par domaine comme suit :
Urbanisme et Assainissement
Mobilisation des financements pour le pavage et l'assainissement des chefs-lieux de 69 communes sur 77 avec l'appui des Partenaires techniques et financiers (BM, BOAD, BIDC, FED).
Ces financements ont permis les réalisations dans 69 Chefs-lieux de Communes sur les 77 que compte le Bénin. Il s'agit notamment de :
Pavage de 132,608 Km de rues ;
Construction de 322,573 Km de caniveaux ;
Construction de 40,133 Km de collecteurs ;
Rechargement de 70,418 Km de voies ;
Construction des ponts de Menontin et de Fifadji ;
Construction de 02 centres d'enfouissement de déchets ;
Réhabilitation de 25 stations hydrométriques et l'installation de 25 pluviographes sur le bassin de l'Ouémé ;
Actualisation du plan national de contingence permettant de lutter contre les inondations ;
Bitumage de 18,300 Km de voies Protection côtière et aménagement des berges
Construction de 08 épis de protection de la côte à l'Est de Cotonou et réalisation des travaux de gerbage, d'amenée et de dépôt de sédiments dans le système desdits épis ;
Réalisation des travaux de délimitation et de bornage de la bande côtière Hilacondji-Grand-Popo ;
Ouverture de l'embouchure du fleuve Mono ;
Elaboration du schéma directeur du Littoral.
Foncier et cartographie
Mise en place et exploitation de sept (07) stations permanentes CORSGNSS et la construction du centre de calcul de l'ION en vue de disposer de données géodésiques de base pour le Bénin ;
Mise en place de 30 bornes géodésiques de 2ème ordre dans les Communes de Ouèssè et de Glazoué et de 300 points géodésiques ;
Habitat
Construction de 40 logements sociaux dans la Commune de Sèmè-Podji dans le Département de l'Ouémé ;
Construction de 221 villas de standing présidentiel à Cotonou et SèmèPodji ;
Construction de 1543 logements économiques dont 443 cédés à ce jour ;
Réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation du palais de la présidence de la République ;
• Construction de la salle de Conférence de la préfecture et d'une villa présidentielle à Porto-Novo dans le cadre du cinquantenaire de l'indépendance du Bénin ;
Construction de deux tours administratives jumelles à Cotonou par le groupe chinois AFECC pour abriter quatre ministères ;
• Construction du complexe spécialisé de l'IGN ;
Réhabilitation des palais des Rois Akaba, Agoli-Agbo et Glèlè de la Résidence de la Reine Zognidi et du Lieu du Culte Vodoun Gbétinsa ;
• Construction des sièges des directions départementales de l'urbanisme, de l'habitat et de l'assainissement de l'Ouémé-Plateau et de l'Atlantique-Littoral ;
Achèvement des travaux du gros-œuvre de la première phase du Projet de construction du siège de l'Assemblée nationale et démarrage des travaux de second-œuvre (revêtement, plomberie, aménagement extérieur),
Taux d'exécution physique global du chantier : 45,71%.
En ce qui concerne les logements sociaux construits dans le cadre du programme de dix mille (10 000) logements économiques au Bénin, ils constituent un patrimoine de l'Agence foncière de l'habitat. Cette agence est seule responsable de la mise en vente et location-vente de ces logements.
Perspectives
En matière de perspectives, le gouvernement à travers le MUHA entend :
promouvoir le Partenariat Public Privé pour financer les projets du secteur de l'urbanisme, de l'habitat et de l'assainissement ;
• renforcer l'effectif du MUHA par le recrutement de 199 agents de l'Etat.
Spécifiquement, il envisage par domaine mettre en oeuvre les actions ci-après : Urbanistne et Assainissement
poursuivre les travaux de pavage et d'assainissement dans les différents chefs-lieux de communes ;
poursuivre la mise en œuvre du Projet d'aménagement urbain et d'appui à la décentralisation (PAURAD) ;
poursuivre les travaux du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) ;
faire un plaidoyer pour l'adoption de la loi portant Code de l'aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;
• poursuivre les travaux de construction du parc d'attraction de Dowa ;
appuyer les Communes en documents de planification urbaine ; Protection côtière et aménagement des berees
exécuter les travaux de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato ;
finaliser les études techniques et d'impacts environnemental et social du projet de protection de la côte entre Hilacondji et Grand-Popo et mobiliser les financements pour la réalisation des travaux ;
finaliser et mettre en œuvre le Programme d'adaptation des villes aux changements climatiques (PAViCC) ;
xi- Dans le domaine de la décentralisation de la gouvernance locale et de l'aménagement du territoire,
A) Domaines de la décentralisation/déconcentration
Adoption et mise en œuvre de la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC) ;
Création en 2008 d'un Fonds d'appui au développement des communes (FADeC) géré par une commission paritaire Etat-communes et abondé par l'Etat et les partenaires techniques et financiers qui a permis à ce jour de transférer plus de cent quatre-vingt-douze milliards (192.000.000.000) FCFA aux communes ;
Création en 2011 du Centre de formation pour l'administration locale (CeFAL) pour renforcer les capacités des élus locaux et des agents communaux ;
Renforcement du cadre juridique existant avec le vote des lois sur l'intercommunalité et sur la maîtrise d'ouvrage ;
Adoption du statut général de la fonction publique intégrant celui des agents des collectivités locales voté par l'Assemblée nationale ;
- Renforcement institutionnel, juridique et matériel des préfectures et des communes à travers la création des Espaces de développement partagés (EDP), des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) des Plans de développement communal (PDC), des Plans
départementaux de développement intersectoriels (PDDI), notamment ceux des départements du Mono, du Zou et du Borgou, des Plans de décentralisation et de déconcentration (Plans 2D), notamment celui du ministère des Enseignements maternel et primaire (MEMP) ;
Création de la police municipale,
C)Domaine de la gouvernance locale
Elaboration de la Charte nationale sur la bonne gouvemance; Réalisation des audits des ressources du FADeC de 2008 à 2014;
- Elaboration de certains outils d'accompagnement tels que le manuel de procédures du FADeC, le manuel de procédures administratives, financières et comptables des communes, le guide de gestion des archives à l'usage des préfectures et des communes ;
D) Domaine de l'aménagement du territoire
Adoption de l'agenda spatial dont la mise en œuvre prochaine permettra d'assurer un développement équilibré et harmonieux du territoire national ;
Adoption du projet de loi-cadre sur l'aménagement du territoire transmis à l'Assemblée nationale pour vote ;
Formalisation de vingt (20) Espaces de développement partagés (EDP) ;
Mise en place du Système d'information territoriale (SIT) dans les communes ;
Organisation du forum pour le renouveau de l'aménagement du territoire.
E) Domaine des infrastructures marchandes
Mise en place d'un programme de modernisation des principaux marchés des communes (Dantokpa, Ségbana, Kandi, Natitingou, Hozin, Kraké, Dassa Zoumé, Agbangnizoun, Aplahoué).
XII- Dans le domaine de la Justice et des droits de l'Homme, il était impérieux d'engager de nombreuses réformes dans le cadre de la lutte contre la corruption pour une justice crédible et accessible.
S'agissant de la crédibilité de la Justice, il convient de souligner que les conditions optimales ont été créées par le gouvernement au niveau de ce secteur à travers: la formation et l'habilitation des officiers de police judiciaire, des magistrats et autres acteurs de la justice et la tenue régulière et à
bonne date de deux sessions d'assisse par an et du tribunal pour enfant siégeant en matière criminelle.
Ces conditions ont contribué à atténuer le sentiment d'impunité et renforcer la confiance à l'Etat de droit.
De façon plus spécifique en rapport avec la délinquance financière, la loi relative à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes a été votée et promulguée.
Installation de l'Autorité de lutte contre la corruption (ALC)
Le nombre de juridictions de première instance s'est nettement amélioré avec le soutien du Millennium Challenge Acount (MCA). Les tribunaux de Abomey-Calavi, Allada, Pobè, Savalou ont été installés suivi de ceux d'Aplahoué et de Djougou sur budget national. Avec le concours de l'Union européenne, les deux Cours d'appel qui n'avaient pas de siège ont pu être installées dans de nouvelles infrastructures à Parakou et à Abomey créant ainsi un environnement favorable au fonctionnement des juridictions en rapprochant la justice des justiciables.
La prison civile d'Abomey-Calavi a été créée et celles d'Abomey, Savalou et Parakou sont en cours d'achèvement.
Au tribunal de première instance de Cotonou qui est le centre d'affaire au Bénin, il a été créé des chambres spécialisées dans le règlement des litiges commerciaux ainsi que le Guichet Unique de Facilitation des Entreprises (GUFE).
Au jour d'aujourd'hui les besoins de célérité de règlement des affaires ont conduit à la création de l'Agence de promotion des investissement et des exportations (APIEX) qui regroupe le GUFE, l'Agence béninoise des exportations et le Centre de promotion des investissements (CPI).
Le code de procédure civile, sociale, administrative et des comptes et le code de procédure pénale qui induisent des réformes importantes et qualitatives ont été présentés par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale.
Les défis majeurs ne manquent pas pour le secteur. Ils ont pour nom :
- la poursuite de l'amélioration des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires ;
l'actualisation en urgence de la table des infractions au regard des réformes en cours;
la mise en œuvre effective du schéma directeur informatique ;
le renouvellement du parc automobile du MJLDH pour un meilleur fonctionnement des juridictions et prisons.
Il importe de noter que la plupart des procès commerciaux qui opposent l'Etat à des personnes privées ont été perdus par l'Etat ou ont été gelés.
La renaissance de la justice s'impose. Il est indiqué que les états généraux de la Justice se tiennent débouchant sur une feuille de route pour mettre fin à l'impunité avec l'appui de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption.
XIII- Dans le domaine de l'Intérieur et de la Sécurité
Dans le domaine de la Police nationale / Etat des lieux
De nos jours, le terrorisme apparaît comme l'ennemi premier des politiques sécuritaires des Etats. Cet acte d'insécurité a pris de nouvelles formes en Afrique avec des groupes terroristes qui, au mépris de tout bon sens et de la dignité humaine, font un usage démesuré de la violence à travers des attentats, des prises d'otage et créent de ce fait un climat d'insécurité permanente.
Moyens
Pour lutter efficacement contre l'insécurité notamment au plan externe, la République du Bénin a intégré des organisations sous régionales de lutte contre l'insécurité transfrontalière telles que :
- Le G5 Sahel, regroupant le Bénin, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso, le Tchad et la Mauritanie. Le siège de ladite organisation est à
Nouakchott ;
La Commission du Bassin du Lac Tchad regroupant aussi le Nigeria, le Tchad, le Cameroun et le Niger ;
- L'appui technique et financier de la France et des USA dans le cadre de la coopération de lutte contre la piraterie maritime sur nos côtes a permis d'acquérir trois (03) patrouilleurs au profit des Forces navales et faciliter le travail avec les homologues nigérians pour stopper ces actes.
Ces forces multinationales qui existaient ont été renforcées pour faire face à cette menace grandissante.
Dans le souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de boucler le maillage sécuritaire de tout le territoire national, les actions phares sur la période de 2006 à 2016 ont porté sur :
le recrutement de quatre mille cinq cents (4 500) policiers dont mille (1000) en cours;
le vote et la promulgation de la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statuts spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées en République du Bénin
la prise de vingt neuf (29) décrets d'application permettant aux forces de Sécurité Publique et Assimilées de jouir des avantages liés à une telle loi;
Le recrutement organisé au profit de la Police nationale, a permis la création des unités spécialisées, l'ouverture de plusieurs commissariats de police voire des commissariats d'arrondissement dans différentes localités du pays ; le renforcement des équipements d'intervention ainsi que des acquisitions de matériels modernes de maintien d'ordre.
Dans le domaine de la Gestion intégrée des espaces frontaliers
De 2006 à 2016, le Gouvernement béninois a élevé au rang des priorités nationales, la gestion des frontières. Cela a permis à notre pays de se doter pour la première fois de son histoire d'une politique nationale de développement des espaces frontaliers et d'un programme. Cette démarche a permis à notre pays de marquer sa souveraineté sur le territoire national à travers/la récupération des douze (12) localités frontalières du Bénin occupées et administrées depuis 1960 par le Nigeria et leur réhabilitation.
la réaffirmation de la frontière bénino-togolaise a permis de récupérer le secteur ouest de la localité de Madjatom dans la Commune de Ouaké ;
la construction d'infrastructures au profit de la Police nationale (31 commissariats et postes avancés), de la Gendarmerie (15 Brigades), de la DSLD (03 postes de sécurité) et des Sapeurs-Pompiers (01 centre de secours)
la création avec l'appui et l'accompagnement de la DGPN d'une Unité d'Elite de la Police dédiée aux frontières : Unité Spéciale de Surveillance des Frontières équipée par l'ABeGIEF et formée par les Unités d'élite de l'Armée des Etats Unis d'Amérique ;
la construction d'infrastructures socio-communautaires (20 modules de trois (03) classes + bureau + latrines, le tout équipé, dans les écoles
Primaires publiques ; 20 modules de quatre (04) classes + administration + latrines + aires de jeux dans les collèges d'enseignement des espaces frontaliers ; 45 hangars dans les marchés de Modogan, Athiémé et Atomè).
Dans le domaine de la protection civile
Face aux conséquences néfastes des changements climatiques ayant entraîné l'inondation dans plus de 71 communes sur les 77 que compte le pays, le gouvernement avec l'appui des PTF a géré cette catastrophe dont les effets négatifs sont sans précédent.
Dans le cadre d'une vision à moyen et long termes, le Gouvernement a créé conformément au Cadre d'Action de Hyogo (Politique des Nations Unies) l'Agence nationale de protection civile, la plateforme nationale de réduction des risques de catastrophes et d'Adaptation aux Changements climatiques.
XIV- Dans le domaine des trois ordres d'enseignements, le point des réalisations fait ressortir par ordre d'enseignement ce qui suit :
a. Dans l'Enseignement maternel et primaire, les réalisations portent sur :
• la Construction et équipements de salles de classe :
o 12 976 salles de classe ont été construites et équipées entre 2006 et 2015.
o le ratio élève classe dans le public est passé de 46,5/en 2006 à 431 en 2015.
o le pourcentage de salle de classe en bon état est passé de 51% en 2006 à 70% en 2015
• Constructions de logements pour enseignants : 21 logements pour enseignants ont été construits entre 2006 et 2015 à Ifangni, Ouêssè, Ouaké, Malanville, Nikki, Boukoumbé, Tchaourou ;
Construction de bureaux de Circonscriptions Scolaires (CS) : 78 bureaux de Circonscription scolaire ont été construits sur les 85 existants dans toutes les communes sauf Cotonou, Porto-Novo, Bohicon
Construction des écoles normales d'Instituteurs (ENI) : Six (06) nouvelles ENI ont été construites et équipées avec des salles de cours, cantines, dortoirs et résidence pour les membres de l'administration à Porto-Novo, Allada, Dogbo, Abomey, Djougou, Kandi ;
Création de cantines scolaires : 2350 cantines sont créées entre 2006 et 2015 contre 813 en 2006.
la couverture est passée de 16% à 30% dans toutes les communes du Bénin ;
Transferts des ressources aux communes : -
Prise en charge des droits d'écolage suite à la gratuité :
Introduction des langues nationales dans le système éducative formel :
Formation initiale des enseignants ;
Formation continue des enseignants ;
Distribution de kits scolaires aux élèves des zones défavorisées :
Mise en place des intrants pédagogique aux profits des élèves : Depuis 2006, les élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées reçoivent gratuitement des manuels de français et de mathématiques chaque année dans toutes les communes ;
Amélioration des conditions de vies des enseignants de la maternelle et du primaire : Différents avantages ont été accordées aux enseignants de la maternelle et du primaire depuis 2006 (primes, indemnités, visite médicale gratuite dans toutes les communes).- Cette action ne prend pas en compte les salaires et accessoires accordées aux enseignants.
b. Dans le sous-secteur de l'Enseignement secondaire, de la Formation technique et Professionnelle, de la reconversion et de l'insertion des jeunes sur la période de 2006-2015, les réalisations du gouvernement du Docteur Boni Yayi se résument comme suit :
Renforcement de l'offre éducative
Construction et équipement de salles de classe : 3100
Création de collèges d'enseignement général (CEG) : 464
Construction et équipement de Lycées techniques ; Centre de formation professionnelle et Centres de métiers : 25
Création de centre de formation de créateurs d'entreprises : 02
Aménagement de salles TICE entièrement câblées et équipées : 100
Construction et équipement de laboratoires : 25
Acquisition de tables-bancs au profit des CEG : 4700
Réhabilitation de salles de classe dans les CEG : 102
Construction de blocs de latrines à 04 cabines : 300
Construction de lycées de jeunes filles : 06
Construction de 52 ateliers PDIP : 55
Formation de plusieurs promotions d'enseignants recrutés sur la
base de diplômes académiques) dans les écoles normales Supérieures, de 2006 à ce jour. L'effectif des enseignants mis en formation s'élève à plus de 15 000 enseignants y compris les enseignants révervés dans la Fonction publique.
c. Dans l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Les actions majeures ont concerné les domaines importants que sont : l'aspect académique et pédagogique, l'assainissement des établissements privés d'enseignement supérieur, le plan social, la promotion de la recherche scientifique, la recherche de financement.
. Au plan académique et pédagogique
Occupation raisonnée du territoire national.
Elaboration et la présentation à l'Assemblée nationale du document de politique nationale de développement de l'enseignement supérieur ;
Facilitation de la création d'une Académie des sciences pour le Bénin.
II-Assainissement des établissements privés d'enseignement supérieur.
1) L’organisation d'inspections et de contrôles des établissements privés d'enseignement supérieur.
IV la promotion de la Recherche scientifique et de l'innovation technologique VI Les perspectives
1) La construction effective des universités ;
2) La nécessité d'adopter à partir de la politique, la stratégie de
développement de l'enseignement supérieur et retenir les actions adéquates ;
3)La nécessité d'exploiter toutes les suggestions du forum sur l'éducation.