Un marché de gré-à-gré pourrit l`ambiance à La Poste du Bénin

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Publié le mardi 5 avril 2016 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
La Poste du Bénin

Un marché d’assurance santé attribué à la compagnie d’assurance Nsia au profit du personnel de la poste du Bénin S.a fait l’objet de polémique. Il oppose la Direction générale et le Syndicat du collectif des travailleurs de la poste du Bénin S.a (Syncotrap). L’Autorité de régularité des marchés publics (Armp) saisie, cet effet, a rendu une décision favorable aux syndicalistes. Mais, constatée, la Direction générale ne s’est sentie nullement coupable dans cette affaire.

Par décision n°2016/Armp/Pr-Cr/Sp/Dra/Sa du 16 février 2016, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a ordonné la reprise de la procédure de sélection de la compagnie d’assurance Nsia pour souscrire à une police d’assurance santé groupe au profit du personnel de la poste du Bénin S.a, suite à sa saisine par le Syndicat du collectif des travailleurs de la poste du Bénin S.a (Syncotrap), le 28 décembre 2015. Dans le rapport de l’Armp, il est indiqué que le Syncotrap lui a communiqué des informations faisant état des vices ayant entaché la procédure de sélection de la compagnie Nsia-Assurance par la Direction générale de la poste du Bénin S.a pour souscrire à une police d’assurance-santé groupe au profit du personnel de la poste du Bénin S.a. Les syndicalistes y exposent que la poste du Bénin S.a a choisi d’être agent général de la Nsia-assurance courant 2015 pour la commercialisation des produits d’assurances à travers son réseau postal que constituent ses agences commerciales. Contre toute attente, en août 2015, selon le Syncotrap, lors de l’établissement du budget exercice 2016, il est porté à la connaissance du personnel que la Direction générale ambitionne, en lieu et place de l’ancien régime de prise en charge médicale, de souscrire à une police d’assurance santé groupe au profit du personnel. « Qu’ensuite courant mois d’octobre, la compagnie Nsia-assurance a été invitée à présenter aux membres du Comité de direction, le contenu de son projet de contrat et qu’à cette séance d’énormes réserves ont été soulevées et ladite compagnie devrait revenir apporter des éclaircissements en vue de la sauvegarde des intérêts du personnel. Que cette compagnie s’est retenue d’apporter lesdits éclaircissements. Qu’il suspecte qu’il s’agissait d’un marché gré-à-gré qui prendra effet pour compter du 1er janvier 2016, et qui a pour seule motivation d’assurer un gain substantiel au profit du Directeur général et son Directeur des ressources humaines qui sont à moins d’un an de leur retraite… », a fait savoir le Syncotrap dans le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics.

La démarche contradictoire

Dans sa démarche de recherche de la vérité, l’Armp a écouté le Directeur général de la poste du Bénin S.a incriminé par les syndicalistes. Dans le rapport de l’Armp, le Dg soutient dans sa lettre n°002/Lpb/Dg-Sp du 12 janvier 2016 qu’à travers son plan de redressement stratégique (2014-2016), la poste du Bénin S.a a retenu l’inclusion financière comme l’un des leviers de son développement et que cette volonté s’est traduite par son positionnement non seulement sur le marché d’offres de crédits, mais aussi sur celui des assurances en qualité d’agent général du groupe Nsia. Il expose, selon le rapport, que contrairement à ce qui est propagé par des personnes mal intentionnées, l’acquisition du statut d’agent général a suivi un processus long et rigoureux de mise en concurrence de plusieurs acteurs intervenant dans les assurances vie et non vie. Il développe qu’à l’issue du dépouillement intervenu, le 03 juillet 2014, c’est la compagnie Nsia qui a été retenue par la commission de dépouillement et que c’est sur la base de ce processus que le partenariat avec Nsia a été formalisé, le 15 mai 2015. Selon le Directeur général de la poste du Bénin S.a, c’est en tant qu’agent général, il soutient que la poste du Bénin S.a est mandataire de la Nsia dont elle représente les intérêts auprès des clients sur toute l’étendue du territoire nationale que son entreprise bénéficie de la Nsia d’un soutien commercial et technique actif.

Récriminations de l’Armp

De l’examen des informations contenues dans la lettre de dénonciation et des pièces à la lettre n°002/Lpb/Dg-Sp du Directeur général de la poste du Bénin du 12 janvier 2016, l’Armp a fait observer que l’attribution de ce marché à la société d’assurance Nsia est en violation des textes en vigueur en matière de passation des marchés publics. Elle soutient que le contrat de partenariat issu de ce processus a été signé par le Dg de la poste du Bénin S.a en lieu et place du président du Conseil d’administration et que les propositions techniques et financières ont été lues simultanément à l’ouverture des plis en violation de l’article 43 alinéa 5 de la loi n°2009-07 août 2009 du 07 août 2009. En vertu des pouvoirs à lui conférés, l’Autorité de régulation des marchés publics soutient que la Personne responsable des marchés publics de la poste du Bénin S.a a fait du gré-à-gré en violation des principes de transparence des procédures et liberté d’accès à la commande publique et qu’il s’ensuit que la procédure de passation de cette sélection de la compagnie d’assurance Nsia-assurance pour souscrire à une police d’assurance santé groupe au profit du personnel de la poste du Bénin doit être annulée et reprise dans le respect strict de la réglementation.
Encadré
Les clarifications de la Direction générale
Dans le souci de mieux comprendre le dossier, comme le recommande le code de déontologie de la presse béninoise, une démarche a été menée vers la Direction générale de la poste du Bénin S.a. En absence du Directeur général, Parfait Agblonon, c’est le chef de la cellule de communication et des relations publiques de la société, Dieudonné Tohoundji qui a donné des clarifications au nom de sa hiérarchie. Après avoir reconnu l’authenticité dudit rapport, il a fait savoir qu’il n’y a plus de quoi fouetter un chat dans la mesure où l’appel d’offres a été relancé, le 02 mars 2016 suite à la décision de l’Armp. Toutefois, il explique qu’en réalité, il n’était pas question d’un marché de gré-à-gré. Selon ses clarifications, il indique qu’il y avait une convention liant la poste du Bénin S.a à la compagnie d’assurance Nsia. L’objectif est de permettre à la poste du Bénin S.a de se positionner pour vendre les produits de Nsia, afin de diversifier ses activités à l’ère des nouvelles technologies. Pour Dieudonné Tohoundji, c’est sur la base de cet accord qu’une assurance santé groupe au profit du personnel de la poste du Bénin S.a a été signée avec la compagnie d’assurance Nsia conformément à la convention entre les deux entreprises. Il révèle qu’au départ, la plupart des travailleurs ont applaudi l’initiative de leur responsable consistant à leur garantir des soins de qualité. La goutte d’eau qui a débordé le vase, selon ses propos, est la suppression de la prime de pharmacie de 17000f que les travailleurs prenaient en compensation de l’assurance santé conclue avec Nsia. En plus, il souligne qu’il y a eu des manœuvres politiciennes contre le Directeur général de la poste du Bénin S.a, parce qu’il aurait contraint à la retraite certains agents de son entreprise qui ont déjà passé 30 ans de service. Pour finir, Dieudonné Tohoundji invite les uns et les autres à la retenue à faire de la poste du Bénin S.a une société viable